N° 131 de Plein droit, la revue du Gisti

Étrangers, des traumas mal/traités par l’État

En 1998, la loi a reconnu aux personnes étrangères la possibilité de solliciter un droit au séjour pour raison médicale. D’emblée, ce motif de régularisation a été traversé par des objectifs pluriels sinon contradictoires : l’obsessionnelle « maîtrise des flux migratoires » et des impératifs de santé publique. L’appréciation des conditions administratives du séjour relève des préfectures mais c’est aux médecins en charge de l’évaluation médicale de déterminer si l’octroi d’une protection se justifie ou non. Plus de vingt ans après la consécration de ce droit, qu’en est-il de son application, en particulier pour celles et ceux touchés par des troubles psychiques ?

La réforme du 7 mars 2016 a concrétisé la volonté du ministère de l’intérieur de contrôler l’évaluation médicale en la confiant à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), placé sous sa tutelle. Depuis lors, le corps soignant observe une réduction drastique des avis positifs qui vise particulièrement les personnes atteintes de troubles psychotraumatiques. Ce déni de reconnaissance de la gravité des psychotraumas s’accompagne d’une remise en cause à peine voilée des soins prodigués tandis que sont minimisés les effets d’une interruption du traitement et surestimées les possibilités d’y avoir accès dans les pays d’origine. Pour les malades, la précarisation accrue de leurs conditions de vie va de pair avec la dégradation de leur état de santé.

Comment attester auprès des administrations de l’« exceptionnelle gravité » de la blessure psychique et rompre avec le discrédit entachant non seulement la parole en souffrance mais aussi l’expertise des soignant·es ? Force est de constater l’inégalité des armes en matière de preuves médicales entre l’administration et la personne étrangère. Associant état des savoirs cliniques, lecture critique des politiques migratoires et expériences de praticien·nes et de patient·es, ce numéro a été réalisé en collaboration avec le collectif Dasem psy.


Sommaire

Édito

Dossier - Étrangers, des traumas mal/traités par l’État

  • Les troubles mentaux des étrangers en quête d’asile : l’état des savoirs | Thierry Baubet
  • Le suivi psychiatrique des exilés : une enquête auprès des soignants | Mathilde Conan, Chiara De Pascalis et François Journet
  • Un modèle d’expertise ? | Jacques Marblé
  • À propos des positions publiques de l’Ofii sur les soins dans les pays d’origine | Claire Mestre

Hors-thème

Mémoire des luttes

  • 17 octobre 1961 : faire resurgir une mémoire collective | Mogniss H. Abdallah

Le focus juridique

  • La neutralisation du droit au séjour des personnes atteintes de troubles psychiatriques | Nicolas Klausser et Vanina Rochiccioli

Ont collaboré à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Michèle Bornarel, Pauline Boutron, Anne Brunner, Lisa Carayon, Violaine Carrère, Christophe Daadouch, Camille de Vulpillières, Nicolas Fischer, Daniel Gros, Lola Isidro, François Journet, Noura Kaddour, Claire Lévy-Vroelant, Antoine Math, Francis Remark, Claire Rodier, Diane Turquety, Arnaud Veïsse, Laure Wolmark.

N° 131, décembre 2021, 40 pages, 10 € + frais d'envoi
ISSN (collection) : 0987-3260 / ISBN du numéro : papier 978-2-38287-129-4, ebook 978-2-38287-130-0

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Dernier ajout : mercredi 30 mars 2022, 16:04
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