Référé-liberté pour obtenir l’interdiction d’une manifestation appelant à des expulsions sauvages à Mayotte

La Cimade, la LdH, le Gisti, la Fasti et l’Adde ont saisi le 12 mai le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte d’un référé-liberté pour lui demander de prendre les mesures nécessaires en vue de préserver l’ordre public et les droits des personnes visées, après la diffusion dans la commune de Bouéni d’un tract annonçant aux habitants du village de Hagnoundrou qu’une opération d’expulsion des étrangers en situation irrégulière aurait lieu le dimanche 14 mai 2023.

Dans leur mémoire, les associations requérantes demandaient notamment au juge d’enjoindre au maire de Bouéni ou, à défaut, au préfet d’interdire la marche prévue et à celui-ci de prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser les atteintes aux libertés fondamentales qui pourraient se produire dans le cadre de la manifestation annoncée.

Dans une ordonnance rendue le 13 mai, le juge des référés a a rejeté la requête. Il a considéré qu’aucun élément de l’instruction ne permettait d’affirmer que le le tract aurait été diffusé, depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines, sur les réseaux sociaux et que les services de police avaient conclu à une rumeur isolée ; et que par conséquent il ne pouvait être tenu pour établi qu’une opération d’expulsion irrégulière menée par des habitants était prévue le dimanche à 14 mai 2023 dans le village de Hagnoundrou.

Mémoire en référé-liberté
TA Mayotte, réf. 13 mai 2023

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Dernier ajout : lundi 15 mai 2023, 17:29
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