Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’un « influenceur » algérien

Le Gisti, le SAF et l’ADDE sont intervenus volontairement à l’appui du recours contre une mesure d’expulsion en urgence absolue visant un ressortissant algérien à qui il était reproché, entre autres griefs, d’avoir posté sur les réseaux sociaux une vidéo concernant la situation politique en Algérie, jugée constitutive d’une menace grave pour l’ordre public.

La requête rappelait que l’intéressé était arrivé en France en 1988 et y résidait de manière continue et régulière depuis 2010, que ses enfants ainsi que sa compagne étaient de nationalité française. Elle contestait le recours au régime dérogatoire de l’expulsion en urgence absolue. Elle s’attachait aussi, plus généralement, à démontrer l’existence d’une erreur manifeste d’appréciation quant à la gravité de la menace pour l’ordre public fondant la mesure d’expulsion. Elle faisait valoir, enfin, le caractère disproportionné de la mesure contesté au regard du droit au respect de la vie privée et familiale de l’intéressé.

Le mémoire en intervention volontaire s’attachait plus spécialement à démontrer que les faits reprochés ne constituaient en aucune façon une menace suffisamment grave et actuelle à l’ordre public pour justifier le recours à une procédure d’exception et à supprimer les garanties qui doivent normalement entourer la mesure d’expulsion, frappant ici de surcroît une personne dont toutes les attaches personnelles et familiales sont en France.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, par une ordonnance du 29 janvier 2025, a suspendu la mesure, estimant que, même si les griefs formulés à l’encontre du requérants pouvaient le cas échéant justifier le retrait de son titre de séjour, ils n’étaient pas de nature à justifier le recours à la procédure d’expulsion en urgence absolue et à le priver ainsi de la garantie substantielle que constitue la comparution devant la commission d’expulsion.