Recours contre le dispositif d’accueil en préfecture dans le département de l’Isère

Le Gisti et le SAF se sont portés intervenants volontaires, en mars 2025, au soutien des requêtes déposées par cinq associations, dont la Cimade et la LdH, contre les décisions du préfet de l’Isère empêchant un accueil normal des étrangers en préfecture.

Le préfet de l’Isère a en effet décidé qu’à compter du 15 mars 2024 l’accueil du public en préfecture et sous-préfecture se ferait uniquement sur rendez-vous pris préalablement sur le site Internet.

Dans les faits, le nombre de rendez-vous mis en ligne étant très insuffisant pour répondre à la demande, usagers, associations et avocats se sont retrouvés face à une situation de blocage.

Le 28 mai 2024, une trentaine d’associations réunies dans la coordination « Bouge ta préf’ 38 » dénonçait, dans une lettre ouverte au préfet de l’Isère, les graves dysfonctionnements constatés ainsi que la rupture des droits qui en résultait. En octobre 2024 elles ont adressé au préfet une mise en demeure, restée sans réponse.

Les associations ont donc déposé en février 2025 un recours accompagné d’un référé-suspension contre la décision de rendre obligatoire et exclusive la saisine de la préfecture de l’Isère par voie d’un téléservice de prise de rendez-vous, recours auquel se sont joints le Gisti et le SAF par la voie d’une intervention volontaire.