Circulaire du 2 mai 2025
concernant les orientations relatives à l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique
NOR : INTK2513256J 

Voir en ligne : pdf/circ_2025-05-02_intk2513256j.pdf


Dans la presse :

Pour une mise en perspective de cette circulaire dans l’évolution de la naturalisation en France, se reporter à notre « Dossier noir des naturalisations ».

(PDF, 680 kio)

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Dernier ajout : mardi 13 mai 2025, 11:31
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