Application de la « loi Darmanin » : premiers retours, premières alertes !

Après une première journée d’information consacrée à l’analyse de la loi du 26 janvier 2024 (« loi Darmanin »), le Gisti propose un inventaire des premiers dégâts constatés depuis son entrée en vigueur et celle des décrets d’application de l’été 2024.

Il s’agira, sur la base de l’expérience des praticien·nes du Gisti, de recenser aussi bien les pratiques administratives que les tendances qui se dégagent de la jurisprudence, sans oublier l’impact des circulaires récemment publiées.

Les interventions s’organiseront autour de quatre thématiques :

• L’admission exceptionnelle au séjour et les métiers en tension
• Le droit d’asile
• Le nouveau régime des OQTF
• L’usage de la menace pour l’ordre public

Cette journée d’information aura lieu le mercredi 5 novembre 2025, de 9h30 à 18h, en présentiel à Paris et en visioconférence.

Ouverture des inscriptions début septembre 2025.