Plainte contre le Front national pour provocation à la discrimination

Le Gisti, la LdH, le MRAP, le MRAX, SOS Racisme, le SAF, ainsi que des associations belge, néerlandaise et italienne œuvrant en faveur des droits des personnes étrangères, sont intervenus à l’appui de la plainte déposée en mai 2014 par la Maison des potes contre quatre responsables du Front national : à l’occasion des élections municipales de mars 2014 ils avaient diffusé un document devant tenir lieu de programme pour les élus de ce parti et qui comportait notamment l’engagement de défendre la « priorité nationale » dans l’attribution des logements sociaux.

La plainte visait l’infraction de « provocation à la discrimination à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Les lenteurs de la procédure, notamment au cours de la phrase d’instruction, ont fait que l’affaire n’a été jugée par le tribunal correctionnel de Nanterre qu’en juin 2024. Dans son jugement, rendu le 3 septembre 2024, le tribunal a relaxé trois des quatre prévenus, le quatrième n’ayant pu comparaître en raison de son état de santé. Il a, de façon étonnante, déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de plusieurs des organisations, dont le Gisti, la LdH, SOS racisme, sous prétexte que les statuts produits par elles ne permettaient pas de s’assurer que l’organisation avait bien inscrit dans ses statuts, cinq ans avant les faits, la lutte contre le racisme et les discriminations.

Les associations ont donc décidé de faire appel. L’audience devant la cour d’appel de Versailles s’est tenue le 18 novembre 2025 et la décision a été rendue le 17 février 2026. La Cour, contrairement au tribunal, a reconnu la recevabilité des constitutions de partie civile des trois associations. Sur le fond, elle a estimé que la défense de la priorité nationale énoncée dans le cadre d’une campagne électorale n’était pas constitutive d’une discrimination et s’inscrivait "dans un débat d’idées relevant de la liberté d’expression relevant de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme"