L’expérimentation de l’instruction « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : clap de fin ?

La loi du 26 janvier 2024 a mis en place, à titre expérimental, la procédure d’instruction dite « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : la préfecture qui envisage de refuser de délivrer ou de renouveler un titre de séjour doit vérifier que la personne ne peut pas se voir reconnaître le droit au séjour sur un autre fondement juridique.

Cette expérimentation, prévue pour une durée maximale de trois ans, a été écourtée par un arrêté du 25 octobre 2025 dans la plupart des départements visés.