Impossibles réparations

En principe, toute personne désignée comme responsable d’un dommage – qu’elle soit un individu, une entreprise, une administration – doit le réparer. Mais dans les faits, de nombreuses victimes n’obtiennent pas réparation, ou ne l’obtiennent que partiellement, quand bien même la réalité du dommage n’est pas contestée : soit parce que leur droit à indemnisation n’est pas reconnu, soit en raison d’obstacles et de tracasseries qui les empêchent de faire valoir leurs droits. Le découragement lié à la complexité et à la lenteur des procédures peut aussi les inciter à renoncer. Ainsi la réparation semble-t-elle un objectif hors de portée, notamment devant les tribunaux.

Dans ce dossier commun, Plein droit et Délibérée – une revue animée par le Syndicat de la magistrature – explorent différentes facettes de ces « impossibles réparations », tant collectives qu’individuelles, ainsi que les dispositifs imaginés pour tenter de surmonter les limites du droit et inventer d’autres formes de justice réparatrice, symboliques ou extra-juridiques. Que peut-on exiger de la justice pour réparer les injustices passées et présentes ? S’agit-il d’indemniser un préjudice, de le compenser ou de restaurer, sinon de reconstituer un corps social inclusif et jusqu’alors fracturé par des inégalités structurelles ?

Réparer n’est pas effacer. La réparation vise la reconnaissance d’un tort à jamais infligé, la restauration d’une dignité humaine déniée pour, in fine, construire un monde commun habitable. Chaque texte, à sa manière, apporte un élément de réflexion et, parfois, des outils pour poursuivre un combat toujours recommencé.

Ce numéro a été élaboré avec Délibérée, la revue du Syndicat de la magistrature.