Recours en annulation contre une instruction du ministre de l’intérieur ordonnant des contrôles d’identité systématiques dans les gares et dans les trains

Le Gisti, avec le SAF et le SM, sont intervenus volontairement à l’appui d’un recours en annulation déposé par la LdH, le MRAP et SOS Racisme contre une instruction du ministre de l’intérieur prévoyant une opération de contrôles d’identité dans toutes les gares ferroviaires, dans les trains et dans les bus en gare, en particulier dans les zones frontalières, du 18 juin 2025 à 8h00 au jeudi 19 juin 2025 à 20h00.

Un référé-liberté avait été déposé dès 18 juin par le SAF, le Gisti, le SM et le collectif d’action judiciaire, mais le Conseil d’État, par une ordonnance du 19 juin, avait prononcé un non lieu à statuer au motif que l’opération avait pris fin.

Dans leurs mémoires les organisations requérantes et intervenantes font valoir l’incompétence du ministre pour prendre ce type d’instructions, le caractère discriminatoire des contrôles préconisés, les atteintes à la liberté de se déplacer qui en résultent.