Municipales : subir souvent, se taire toujours

Quand on évoque les politiques migratoires, on pense aux politiques nationales et aux traités internationaux. Plus rarement aux politiques locales et, en particulier, à ce qui est en jeu à l’échelon municipal. Tant du côté des initiatives locales solidaires que du côté des atteintes aux droits fondamentaux.

Les élections municipales sont déterminantes pour les personnes immigrées, pour les conditions d’accueil qui, au quotidien, leur sont réservées. La question ne peut se résumer au seul nombre de mairies gagnées par le Rassemblement national.

L’expérience montre que des pratiques illégales de rejet des étrangères et des étrangers par les édiles locaux fleurissent sous toutes les étiquettes politiques.

Refus de mariage de personnes en situation irrégulière, et tant pis s’il faut être condamné (à Béziers, à Chessy en Seine-et-Marne, etc.).

Suspicion sur les reconnaissances d’enfant dès lors qu’un de deux parents est étranger ou discriminations en matière d’inscription scolaire d’enfants étrangers, et tant pis si le Défenseur des droits s’en émeut.

Rejet massif des demandes d’attestation d’accueil ou obstacles au regroupement familial, et tant mieux si l’État, pour le compte duquel le maire agit ici, n’y trouve jamais rien à redire.

Refus d’implantation de structures d’hébergement, d’aires d’accueil ou de structures destinées aux personnes étrangères (du lieu de culte au restaurant), tant par l’usage du droit de préemption que par le refus d’accorder un permis de construire, et tant pis si cela répondrait pourtant à l’intérêt général ou à des besoins locaux.

Exigence d’un titre de séjour pour bénéficier des prestations sociales facultatives du centre communal d’action sociale ou encore de la domiciliation en mairie, en espérant que toutes ces tracasseries affaiblissent le fantasmatique « appel d’air ».

La liste des outils mobilisés est longue, certains relevant des compétences de police administrative du maire, certains de sa qualité d’officier d’état civil, d’autres enfin des prérogatives décentralisées de l’équipe municipale.

Depuis les dernières élections municipales, les pouvoirs discrétionnaires des maires ont été étendus au domaine de la vie associative par la loi « séparatisme » d’août 2021 et l’instauration du contrat d’engagement républicain, qui réserve aux municipalités le soin d’apprécier la conformité aux valeurs de la République des associations œuvrant sur la commune. Une porte ouverte à l’arbitraire, dont les associations d’aide aux personnes étrangères ont fait les frais à travers la diminution ou la suppression de subventions ou le refus de mises à disposition de salles municipales.

En tout cas, les promoteurs du rejet de l’Autre ont su repérer, eux, la portée de cet enjeu municipal. Nicolas Pouvreau-Monti, directeur de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) – un des laboratoires d’« idées » de la nébuleuse Stérin – relève dans le Journal du Dimanche du 1er février que, si l’immigration est un sujet régalien, « les politiques municipales peuvent avoir des effets, puisqu’elles peuvent rendre les villes plus ou moins attractives. Et même si ce n’est pas au cœur de la mission du maire, cela mérite débat car certains font le choix assumé d’une politique attractive ». Et de lister des communes qui entretiennent « un tissu local d’associations pro-immigration ».

De notre côté, nous revendiquons le terme de « ville accueillante » dont nous définissions, en 2020, les critères dans le communiqué « Une ville accueillante pour les personnes étrangères, ce devrait être... [1] ». C’est également le terme retenu par l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita) regroupant les villes et collectivités qui s’engagent pour un accueil inconditionnel. Leur document de synthèse, 6 ans de recommandations pour agir localement, montre qu’à rebours des politiques de rejet, le droit permet de construire une politique municipale inclusive qui profite à toutes et tous. Les personnes étrangères certes, mais aussi la population locale dans son ensemble, comme l’ont illustré l’expérience de Riace en Calabre ou, plus près de nous, celle du village de Saint-Chély-d’Aubrac, dans l’Aveyron : « L’élan de solidarité a fait boule de neige : en Aveyron, un village revit grâce aux immigrés » (Libération, 28 janvier 2026).

Il est à craindre qu’à l’occasion de la campagne électorale les personnes étrangères subissent, une fois de plus, un discours, des programmes et des décisions au sujet desquels elles ne pourront pas s’exprimer, puisqu’elles sont privées du droit de vote aux élections locales. Un paradoxe, quand on sait que le maire est compétent pour émettre un avis sur « l’intégration » dans la commune de l’étranger qui sollicite une carte de résident...

Curieux paradoxe également quand cette privation du droit de vote est mise en regard des nouvelles conditions d’intégration exigées depuis le 1er janvier 2026. Que ce soit pour l’acquisition de la nationalité ou la délivrance d’une carte de séjour, les étrangers doivent désormais subir, outre des tests de français dont le niveau d’exigences est sans cesse rehaussé, un examen civique sanctionnant leurs connaissances des principes fondamentaux de la vie en France.

Un certain nombre de questions portent d’ailleurs sur la citoyenneté, sur le rôle du maire ou encore sur l’importance du droit de vote. Parmi celles-ci : « Qui dirige la commune ? », « Qui est élu lors des élections municipales ? », « Qui peut voter aux élections en France ? », « À partir de quel âge a-t-on le droit de voter ? ». Bref, un étranger doit être un citoyen éclairé tout en étant privé des droits qui lui sont associés.

Et, coup de grâce ou provocation, il ou elle devra répondre sans ciller à la question suivante : « Que signifie suffrage universel ? » et « Qu’est-ce que l’égalité ? »