Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014
relative aux règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
NOR : MENE1416234C 

Notamment en ce qui concerne les conditions générales d’admission (circulaire en partie obsolète depuis l’entrée en vigueur de la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019, mais qui reste en vigueur pour ce qui concerne les conditions générales d’admission)

et rappelant l’article L 111-1 du code l’éducation disposant qu’« aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers ou de migrants dans les classes maternelles ».

Il est à noter que la notion de « nouvellement arrivé » varie de manière plus ou moins restrictive suivant les académies. En tout état de cause, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit prévaloir (Convention relative aux droits de l’enfant, art. 3.1).