Arrêté du 19 juin 2026
relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR : INTV2615276A 

→ Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Ce texte abroge l’arrêté du 22 juillet 2025 (NOR : INTV2520237A)

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Dernier ajout : jeudi 25 juin 2026, 13:07
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