Arrêté du 19 juin 2026
relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine spécifique à Mayotte
NOR : INTV2615296A 

→ Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Ce texte abroge l’arrêté du 22 juillet 2025 (NOR : INTV2520239A).

À VENIR ⋅ Le Gisti organisera le 29 juin 2026 une demi-journée d’information sur le thème des « nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité française ! » découlant de l’article 20 de la « loi Darmanin » immigration intégration asile du 26 janvier 2024.

Cette demi-journée, qui se déroulera en visioconférence, est ouverte à toutes et tous, et en particulier aux personnes qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères.

Les inscriptions sont ouvertes.

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Dernier ajout : jeudi 25 juin 2026, 14:38
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