INSTRUCTION N° DGCS/SD2B/2024/73 du 10 juillet 2024 relative à l’accueil des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés 

Instruction (page 97) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2... sur l’hébergement hôtelier des mineurs ou majeurs de moins de 21 ans

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Dernier ajout : mardi 30 juin 2026, 14:29
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