Les notes pratiques

Squats et lieux de vie informels : se défendre contre les expulsions

3e édition, ouvrage collectif

La plupart des expulsions de squats ou autres lieux de vie informels se déroulent au mépris des droits les plus élémentaires de celles et ceux qui y ont établi leur habitation, bon nombre d’entre elles ne respectant même pas le cadre procédural imposé par la loi. Un cadre qui s’avère d’autant plus complexe qu’il varie en fonction du statut tant de la ou du propriétaire – public ou privé – que du terrain occupé ou du bâtiment habité.

Embrassant la diversité des situations que recouvre la notion de « lieux de vie informels », la troisième édition de cette note pratique se propose d’apporter les éclaircissements et les outils dont leurs habitants et habitantes ont besoin. Elle rend compte des évolutions législatives, jurisprudentielles et administratives qui ont encore compliqué leur défense. Des évolutions qui ont notamment contribué, telle la loi du 27 juillet 2023 « visant à protéger les logements contre les occupations illicites », à démanteler progressivement le principe selon lequel aucune expulsion d’un lieu habité ne devrait intervenir sans qu’une décision de justice l’ait ordonnée.

Cette note traite donc, tout à la fois, des droits des habitants et habitantes des lieux de vie informels, de leur installation (demandes d’hébergement, de scolarisation, de domiciliation, de raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité, de prévention des risques d’incendie, de ramassage des ordures) et des démarches à entreprendre en cas d’action en justice du ou de la propriétaire, ou de décision administrative d’évacuation sans solution de relogement stable et satisfaisante.

Cette publication est le fruit d’une co-édition Acina / Romeurope / Fondation pour le logement des défavorisés / Gisti / Human Rights Observer / Jurislogement / La plateforme des soutiens aux migrant·es / Solidarités International.

Juin 2026, 3e édition, ouvrage collectif, 80 pages
ISBN : 978-2-38287-258-1 (papier, NP83, 11€), 978-2-38287-259-8 (ebook, NP83E, 9€)
ISSN : 0999-9604

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Avant-propos

I. Les démarches à engager dès l’installation

A. Savoir qui est le ou la propriétaire
B. Faire connaître l’identité des habitants et habitantes
C. Prendre des photographies du lieu occupé
D. Le rôle des associations et collectifs

II. Les droits des habitantes et des habitants

A. Quelques préalables à des démarches de revendication de droits
B. Le respect des biens
C. Le droit à un logement ou à un hébergement
D. Le droit à la scolarisation des enfants
E. Le droit à la domiciliation pour les personnes sans domicile stable
F. Le droit au raccordement à l’eau et à l’électricité
G. Le droit au ramassage des ordures ménagères
H. La prévention des risques d’incendie
I. Le droit à la santé
J. Le droit au travail

III. Les différentes procédures d’expulsion et d’évacuation

A. L’évacuation sans décision de justice préalable
B. L’expulsion en vertu d’une décision de justice

IV. Que faire à la suite de la décision d’un tribunal ordonnant l’expulsion ?

A. La décision du juge administratif
B. La décision du juge judiciaire

V. La mise en œuvre de l’expulsion

A. L’intervention d’un commissaire de justice
B. L’intervention de la préfecture : pas d’expulsion sans concours de la force publique
C. L’expulsion effective à la suite d’une décision du juge judiciaire ou des contentieux de la protection
D. Les conséquences de l’expulsion : la destruction des biens
E. Que faire en cas d’expulsion sans décision de justice ni arrêté ?

Annexes

1. Modèle d’attestation sur l’honneur
2. Modèle d’attestation sur l’honneur – ressources
3. Modèle de recours gracieux en cas de refus de domiciliation par un CCAS ou un CIAS
4. Eau, électricité, ordures, prévention des incendies : lettre type à la mairie ou à l’intercommunalité
5. Lettre type au service départemental d’incendie et de secours (Sdis)
6. Éléments à réunir en cas d’expulsion ou d’évacuation d’un terrain ou d’un squat
7. Faire valoir l’aide juridictionnelle
8. La saisine du Défenseur des droits
9. Modèle de courrier relatif à l’application de la trêve hivernale
10. Schémas des différentes procédures
11. Lexique des termes juridiques
12. Sigles et abréviations

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