Résultats de la recherche
« accord bilatéral »

→ 1698 articles [tri par date pertinence ]

• Accord entre la France et la Croatie du 27 janvier 1995
  27 janvier 1995 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• Accord franco-uruguayen du 29 mars 1995
  29 mars 1995 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• Nouvel avatar de l’externalisation : l’accord Italie-Albanie
  31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
  
• Les Portugais des Trente Glorieuses
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
  
• L’indépendance des peuples contre la liberté de circulation ?
  1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
  
• Schengen en marge du droit communautaire
  24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
  
• Cachan : diviser pour mieux éloigner ?
  12 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
  
• Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
  28 mai 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
  
• Accord France - Angola du 7 décembre 2013
  7 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• Accord France - Mongolie du 26 octobre 2013
  26 octobre 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Accord franco-algérien du 4 juillet 1984
  4 juillet 1984 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Service national /
  
• Accord France-Roumanie du 4 octobre 2002
  4 octobre 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Textes européens /
  
• Accord de partenariat entre l’UE et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part
  15 novembre 2023 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accord de partenariat avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) /
  
• Deux ans après l’accord migratoire entre l’Italie et la Libye, les morts en Méditerranée et les violations de droits humains continuent
  1er février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Accord du 14 mars 2016 entre l’UE et le Pérou
  14 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Accord UE / Moldavie du 27 juin 2012
  27 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
  
• Accord UE / Ukraine du 23 juillet 2012
  23 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
  
• L’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale : Des candidats sous surveillance
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
  
• Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Voir Calais et mourir
  22 septembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
  
• La Tunisie, terre d’accueil… des politiques européennes
  25 août 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
  
• France-Serbie : décret n° 2015-1368 du 28 octobre 2015
  18 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords de réadmission /
  
• La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
  6 février 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la Barbade
  28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /