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« accord bilatéral »

→ 1698 articles [tri par date pertinence ]

• Accord UE / Turquie du 14 avril 2014
  7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Regroupement familial : l’exception algérienne
  21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
  
• L’asile des deux côtés du Rhin
  18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
  
• Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée
  18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
  
• Pourquoi y a-t-il des demandeurs d’asile tamouls ?
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
  
• Comment « les » reconnaître ?
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
  
• Non aux accords de gestion concertée de l’immigration imposés par l’Union Européenne aux pays limitrophes de l’UE
  7 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• France-Brésil : décret n° 2014-1052 du 15 septembre 2014
  15 septembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Accords bilatéraux facilitant la circulation /
  
• Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
  17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Les frontières à sens unique de la Caraïbe
  1er décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
  
• Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants
  12 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Non à l’accord de réadmission avec le Kosovo
  10 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Condition d’ancienneté de séjour régulier ou condition d’antériorité de titres de séjour - « préférence nationale déguisée »
  22 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Morts de migrants dans la Manche :
  « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
  24 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Accord du 8 novembre 2010 entre l’UE et la République du Brésil
  8 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur l’exemption de visas de court séjour /
  
• En Grèce, une crise migratoire chronique
  18 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
  
• Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et Saint-Christophe-et-Nevis
  28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et la République démocratique du Timor oriental
  28 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la République des Seychelles
  28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Proposition d’accord du 20 octobre 2015 entre l’Union européenne et Kiribati
  20 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la République de Maurice
  28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur l’exemption de visas de court séjour /
  
• Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et Antigua-et-Barbuda
  28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Accord UE / Sri-Lanka du 3 mars 2005
  17 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Les avatars de l’aide au retour
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
  
• Accord UE / Azerbaïdjan du 29 juillet 2013
  29 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /