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« accord bilatéral »
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→ 1698 articles [tri par date pertinence ]
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Le juge ou le préfet ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Policiers et immigrés
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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La fonction policière
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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« À contre-courant »
10 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recommandations de la Coordination française du droit d’asile pour une réforme d’envergure
21 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Encore un enfant expulsé de Mayotte au mépris des droits fondamentaux
11 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sages, sagesses, sageries
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Roms, les nouveaux parias
16 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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Travail des étudiants
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Mineurs marocains : le fond de la grève
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Les chemins de la citoyenneté
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Attributions à deux vitesses
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Français et étrangers, ensemble pour l’égalité des droits
18 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Une aide, beaucoup d’abus
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Haro sur les mariages « mixtes »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Des lois destabilisatrices
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Migrants morts en Méditerranée : le parquet de Paris à la dérive
27 novembre 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Grèce-Turquie : « la route est dangereuse, des gens meurent »
19 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sommet européen des 24 et 25 octobre sur les suites du naufrage de Lampedusa : La CFDA adresse une lettre ouverte au Président de la République
23 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police
10 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lampedusa : l’Europe assassine
4 octobre 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Intégrer ou exclure par la langue ?
4 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Justice pour la famille d’Aleksandra
28 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ceseda : séjour en France d’un résident longue durée - CE dans un autre pays
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Un an après l’incident des 6 et 7 septembre, quel sort pour les migrants en mer Méditerranée ?
25 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 20 rubriques
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
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Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accords de partenariat et de coopération renforcée avec l’Asie centrale
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen »
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accord de partenariat avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accord d’association avec la Turquie
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accords bilatéraux
/ Le droit / Réglementation /
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Refus de raccordement à un réseau de distribution d’eau (Rungis)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 99 publications
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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