Résultats de la recherche
« accord bilatéral »

→ 1698 articles [tri par date pertinence ]

• Accord de stabilisation et d’association CE / Bosnie-Herzégovine du 16 juin 2008
  16 juin 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux /
  
• Appel à mobilisation contre l’accord franco-haïtien de gestion concertée des flux migratoires
  4 juin 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
  
• Accord CE / Moldavie du 10 octobre 2007
  10 octobre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / République de Serbie du 18 septembre 2007
  18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / République de Monténégro du 18 septembre 2007
  18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / ancienne République yougoslave de Macédoine du 18 septembre 2007
  18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / Bosnie-Herzégovine du 18 septembre 2007
  18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / Ukraine du 18 juin 2007
  18 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Protocole d’application de l’accord de réadmission conclu entre la Fédération de Russie et la Communauté européenne le 25 mai 2006
  25 mai 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006
  25 mai 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / République d’Albanie du 14 avril 2005
  14 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / République socialiste démocratique de Sri Lanka du 4 juin 2004
  4 juin 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine du 13 octobre 2003
  13 octobre 2003 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine du 27 novembre 2002
  27 novembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Protocole d’accord entre l’Algérie et la France
  5 janvier 2006 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
  
• France-Slovaquie : décret n° 97-866 du 18 septembre 1997
  18 septembre 1997 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords de réadmission /
  
• France-Suède : décret n° 91-726 du 22 juillet 1991 
  22 juillet 1991 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords de réadmission /
  
• France-Roumanie : décret n° 94-783 du 1er septembre 1994
  1er septembre 1994 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords de réadmission /
  
• France-Slovénie : décret n° 95-823 du 23 juin 1995
  23 juin 1995 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords de réadmission /
  
• France-Portugal : décret n° 95-876 du 27 juillet 1995
  27 juillet 1995 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords de réadmission /
  
• France-Croatie : décret no 96-436 du 20 mai 1996
  20 mai 1996 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords de réadmission /
  
• France-Bulgarie : décret n° 97-226 du 10 mars 1997
  10 mars 1997 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords de réadmission /
  
• France-Lettonie : Décret n° 98-628 du 17 juillet 1998
  17 juillet 1998 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords de réadmission /
  
• France-Hongrie : Décret n° 99-63 du 25 janvier 1999
  25 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords de réadmission /
  
• France-Estonie : Décret n° 99-454 du 28 mai 1999
  28 mai 1999 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords de réadmission /