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« accord bilatéral »
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→ 1698 articles [tri par date pertinence ]
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Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Déclaration conjointe Royaume-Uni-France du 14 novembre 2022
14 novembre 2022 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords avec le Royaume-Uni /
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Protocole additionnel au protocole de Sangatte : décret n° 2001-481 du 5 juin 2001
5 juin 2001 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords avec le Royaume-Uni /
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Protocole de Sangatte : décret n° 1993-1136 du 24 septembre 1993
24 septembre 1993 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords avec le Royaume-Uni /
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Traité du Touquet : décret n° 2004-137 du 6 février 2004
6 février 2004 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords avec le Royaume-Uni /
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France-Espagne-Andorre : décret n° 2003-739 du 30 juillet 2003
30 juillet 2003 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité /
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Traité de Sandhurst : décret n° 2018-263 du 11 avril 2018
11 avril 2018 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité /
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Entente France-Québec - Publication par décret n° 2013-202 du 7 mars 2013
7 mars 2013 – / Le droit / Réglementation / Travail / Régimes particuliers /
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Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963
18 mai 1963 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité /
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Convention d’établissement entre la France et la république de Saint-Marin du 15 janvier 1954
15 janvier 1954 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité /
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Convention franco-nigérienne
18 septembre 1997 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention franco-centrafricaine
9 décembre 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention franco-mauritanienne
16 novembre 1995 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention d’établissement franco-malienne
22 janvier 1997 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention franco-malienne
9 décembre 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention franco-ivoirienne
14 avril 1995 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention d’établissement franco-centrafricaine
22 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention d’établissement franco-togolaise
1er décembre 2001 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention de main-d’oeuvre entre la France et le Maroc
27 juillet 1963 – / Le droit / Réglementation / Travail / Régimes particuliers /
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Protocole et protocole additionnel de Sangatte entre la France et le Royaume-Uni
15 juin 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Convention franco-togolaise
20 décembre 2001 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le Maroc et l’Espagne contre les pateras
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Des femmes invisibles
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
→ 20 rubriques
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
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Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accords de partenariat et de coopération renforcée avec l’Asie centrale
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen »
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accord de partenariat avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accord d’association avec la Turquie
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accords bilatéraux
/ Le droit / Réglementation /
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Refus de raccordement à un réseau de distribution d’eau (Rungis)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 99 publications
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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