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« accord bilatéral »
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→ 1698 articles [tri par date pertinence ]
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Frontex, l’agence tout risque
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Quand l’État organise la violation du droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Une égalité laborieusement obtenue
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Le statut des immigrés de longue durée dans l’Union européenne : Vers un statut de résident permanent ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Maastricht : un régime à deux vitesses
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Pays-Bas : quels sacrifices pour Schengen ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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La politique d’externalisation des frontières « masquée »
3 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit de vote pour les résidents étrangers
20 juillet 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Migrations et démocratie
29 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Le tri des étrangers : un discours récurrent
20 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Décolonisation et nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Plein droit ouvrier
15 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Reprendre la Manche ou la « crise des traversées »
12 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
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La protection fonctionnelle au service des tarjuman
17 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Pendant ce temps, dans les hotspots grecs
26 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés
13 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Les fruits de la frontière
5 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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Le recours contre une décision de refus de l’Ofpra devant la CNDA
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Précarisation : la preuve par les chiffres
13 novembre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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Le Maroc, vaste zone d’attente ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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L’harmonisation des politiques d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Quand lois et administration cultivent la précarité
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
→ 20 rubriques
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
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Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accords de partenariat et de coopération renforcée avec l’Asie centrale
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen »
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accord de partenariat avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accord d’association avec la Turquie
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accords bilatéraux
/ Le droit / Réglementation /
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Refus de raccordement à un réseau de distribution d’eau (Rungis)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 99 publications
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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