Le Pacte européen sur la migration et l’asile
La « dématérialisation » des relations
du public étranger avec l’administration
Tout sur la loi immigration intégration asile !
Aller aux textes juridiques récents
À la « une » 23 août 2025
- Pétition nationale : Alerte : des milliers de jeunes scolarisés et leur famille mis en danger [pétition]
- Application de la « loi Darmanin » : premiers retours, premières alertes !/BOUCLE_n> [journée d'information/Bn> le 5 novembre 2025]
- Une rétention administrative de plus en plus longue, une répression accrue, OEE
- La CNDA reconnaît la qualité de réfugié·es aux Palestinien·nes de Gaza persécuté·es en raison de leur nationalité
- Dématérialisation : Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : « faire cesser la machine à fabriquer des sans-papiers », action collective
- Dématérialisation : La justice saisie pour un accès effectif à la préfecture du Nord et le respect des droits des personnes étrangères dans le traitement de leurs demandes de titre de séjour, action collective
- « Migrations, pourquoi tant de discours ? », nouveau numéro de la revue Plein droit
SOUDAN : Info pour les personnes en quête de protection
- 74/1281 Accès aux soins
- 211/1281 Accueil en préfecture
- 179/1281 Afghanistan
- 52/1281 Algériennes et Algériens
- 1281/1281 Asile
- 46/1281 Assignation à résidence
- 44/1281 Calais
- 159/1281 Campements
- 233/1281 Camps
- 10/1281 Circulaires
- 7/1281 Communication des documents administratifs
- 98/1281 Contentieux
- 136/1281 Contrôles d’identité
- 109/1281 Covid-19
- 220/1281 Délit de solidarité
- 215/1281 Dématérialisation
- 176/1281 Discriminations
- 21/1281 Double peine
- 39/1281 Droit de vote
- 27/1281 Droit pénal
- 20/1281 Dublin
- 221/1281 Enfermement
- 65/1281 État civil
- 96/1281 État d’urgence
- 84/1281 Étudiants
- 299/1281 Europe
- 488/1281 Exilés
- 212/1281 Expulsion
- 227/1281 Externalisation
- 183/1281 Famille
- 210/1281 Femmes
- 112/1281 Fichage
- 434/1281 Frontières
- 15/1281 Hébergement
- 89/1281 Hotspots
- 32/1281 Impôt sur le revenu
- 88/1281 Intégration
- 20/1281 Islam
- 32/1281 Jeunes isolés
- 40/1281 Justice
- 85/1281 Liberté d’association
- 129/1281 Liberté de circulation
- 5/1281 Liberté de manifestation
- 13/1281 Libye
- 120/1281 Logement
- 46/1281 Malades
- 61/1281 Manche
- 51/1281 Mariage
- 170/1281 Mayotte
- 180/1281 Méditerranée
- 114/1281 Mineurs
- 462/1281 Mineurs isolés
- 126/1281 Mobilisations
- 211/1281 Nationalité
- 189/1281 Naufrage
- 171/1281 OQTF
- 173/1281 Ordre public
- 462/1281 Outre-mer
- 31/1281 Police
- 13/1281 Prestations familiales
- 4/1281 Principes de la République
- 63/1281 Prison
- 255/1281 Protection sociale
- 56/1281 Racisme
- 429/1281 Réformes
- 49/1281 Réfugiés
- 75/1281 Regroupement familial
- 144/1281 Régularisation
- 328/1281 Rétention
- 18/1281 Retraités
- 26/1281 Réunification familiale
- 58/1281 Roms
- 291/1281 Sans-papiers
- 19/1281 Schengen
- 67/1281 Scolarisation
- 12/1281 Séjour
- 12/1281 Soudan
- 24/1281 Technologie
- 10/1281 Technologies de surveillance
- 27/1281 Traite et exploitation
- 33/1281 Transport
- 252/1281 Travail
- 31/1281 Ukraine
- 70/1281 Vidéo ou Visioconférence
- 27/1281 Vieux immigrés
- 2/1281 Violences policières
- 108/1281 Visas
- 112/1281 Zone d’attente