Le Pacte européen sur la migration et l’asile
La « dématérialisation » des relations
du public étranger avec l’administration
Tout sur la loi immigration intégration asile !
Aller aux textes juridiques récents
À la « une » 30 juillet 2025
- Pétition nationale : Alerte : des milliers de jeunes scolarisés et leur famille mis en danger [pétition]
- Application de la « loi Darmanin » : premiers retours, premières alertes !/BOUCLE_n> [journée d'information/Bn> le 5 novembre 2025]
- Une rétention administrative de plus en plus longue, une répression accrue, OEE
- La CNDA reconnaît la qualité de réfugié·es aux Palestinien·nes de Gaza persécuté·es en raison de leur nationalité
- Dématérialisation : Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : « faire cesser la machine à fabriquer des sans-papiers », action collective
- Dématérialisation : La justice saisie pour un accès effectif à la préfecture du Nord et le respect des droits des personnes étrangères dans le traitement de leurs demandes de titre de séjour, action collective
- « Migrations, pourquoi tant de discours ? », nouveau numéro de la revue Plein droit
SOUDAN : Info pour les personnes en quête de protection
- 26/546 Accès aux soins
- 72/546 Accueil en préfecture
- 77/546 Afghanistan
- 24/546 Algériennes et Algériens
- 546/546 Asile
- 16/546 Assignation à résidence
- 12/546 Calais
- 54/546 Campements
- 84/546 Camps
- 4/546 Circulaires
- 1/546 Communication des documents administratifs
- 27/546 Contentieux
- 44/546 Contrôles d’identité
- 37/546 Covid-19
- 126/546 Délit de solidarité
- 103/546 Dématérialisation
- 65/546 Discriminations
- 6/546 Double peine
- 11/546 Droit de vote
- 5/546 Droit pénal
- 6/546 Dublin
- 67/546 Enfermement
- 27/546 État civil
- 32/546 État d’urgence
- 36/546 Étudiants
- 116/546 Europe
- 169/546 Exilés
- 90/546 Expulsion
- 99/546 Externalisation
- 46/546 Famille
- 65/546 Femmes
- 46/546 Fichage
- 185/546 Frontières
- 4/546 Hébergement
- 26/546 Hotspots
- 13/546 Impôt sur le revenu
- 28/546 Intégration
- 5/546 Islam
- 10/546 Jeunes isolés
- 10/546 Justice
- 30/546 Liberté d’association
- 43/546 Liberté de circulation
- 1/546 Liberté de manifestation
- 4/546 Libye
- 38/546 Logement
- 16/546 Malades
- 19/546 Manche
- 12/546 Mariage
- 43/546 Mayotte
- 46/546 Méditerranée
- 27/546 Mineurs
- 164/546 Mineurs isolés
- 49/546 Mobilisations
- 92/546 Nationalité
- 61/546 Naufrage
- 43/546 OQTF
- 46/546 Ordre public
- 133/546 Outre-mer
- 7/546 Police
- 5/546 Prestations familiales
- 1/546 Principes de la République
- 23/546 Prison
- 118/546 Protection sociale
- 21/546 Racisme
- 156/546 Réformes
- 35/546 Réfugiés
- 23/546 Regroupement familial
- 54/546 Régularisation
- 99/546 Rétention
- 4/546 Retraités
- 7/546 Réunification familiale
- 19/546 Roms
- 122/546 Sans-papiers
- 6/546 Schengen
- 24/546 Scolarisation
- 9/546 Séjour
- 4/546 Soudan
- 7/546 Technologie
- 2/546 Technologies de surveillance
- 7/546 Traite et exploitation
- 12/546 Transport
- 92/546 Travail
- 12/546 Ukraine
- 28/546 Vidéo ou Visioconférence
- 10/546 Vieux immigrés
- 1/546 Violences policières
- 32/546 Visas
- 52/546 Zone d’attente