GISTI - Groupe d'information et de soutien des immigré⋅es

Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 [ NOR : MENE1416234C ]

Gisti — 2026-04-28T09:49:47Z

relative aux règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques Notamment en ce qui concerne les conditions générales d'admission (circulaire en partie obsolète depuis l'entrée en vigueur de la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019, mais qui reste en vigueur pour ce qui concerne les conditions générales d'admission) et rappelant l'article L 111-1 du code l'éducation disposant qu'« aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission (…) Jeunes - Jeunes

Arrêté du 26 mars 2026 [ NOR : INTV2605918A ]

Gisti — 2026-03-31T14:34:52Z

relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli Asile - Asile

Arrêté du 26 mars 2026 [ NOR : INTV2605912A ]

Gisti — 2026-03-31T14:33:05Z

relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli Asile - Asile

Arrêté du 26 mars 2026 [ NOR : INTV2602260A ]

Gisti — 2026-03-26T09:49:00Z

relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile Asile - Asile

Arrêté du 22 décembre 2025 [ NOR : INTV2536147A ]

Gisti — 2025-12-22T12:40:00Z

relatif aux certifications linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français requis pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, d'une carte de résident, d'une carte de résident permanent ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » | À VENIR ⋅ Le Gisti organisera le 29 juin 2026 une demi-journée d'information sur le thème des « nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité (…) Séjour - Séjour

Arrêté du 22 décembre 2025 [ NOR : INTV2536139A ]

Gisti — 2025-12-22T12:37:00Z

relatif à la justification de la maîtrise du français au niveau requis pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, d'une carte de résident, d'une carte de résident permanent ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » | À VENIR ⋅ Le Gisti organisera le 29 juin 2026 une demi-journée d'information sur le thème des « nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité française ! » découlant de l'article 20 de (…) Séjour - Séjour

Arrêté du 22 décembre 2025 [ NOR : INTV2536121A ]

Gisti — 2025-12-22T12:22:00Z

relatif aux tests linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française | À VENIR ⋅ Le Gisti organisera le 29 juin 2026 une demi-journée d'information sur le thème des « nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité française ! » découlant de l'article 20 de la « loi Darmanin » immigration intégration asile du 26 janvier 2024. Cette demi-journée, qui se déroulera en (…) Nationalité - Nationalité

Arrêté du 22 décembre 2025 [ NOR : INTV2536113A ]

Gisti — 2025-12-22T12:18:00Z

relatif à la justification du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française | À VENIR ⋅ Le Gisti organisera le 29 juin 2026 une demi-journée d'information sur le thème des « nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité française ! » découlant de l'article 20 de la « loi Darmanin » immigration intégration asile du 26 janvier 2024. Cette demi-journée, qui se déroulera en visioconférence, est ouverte à toutes et (…) Nationalité - Nationalité

212/2025, 30 septembre 2025 [ Ministère de l'intérieur / DGEF ]

Gisti — 2025-09-30T14:40:00Z

Rentrée étudiante Ce document n'est en ligne sur le site du ministère. À ce sujet, voir le communiqué Gisti/LdH/Cimade « Exigeons l'application de la loi et la publication des circulaires ! » du 29 janvier 2026. Étudiants - Étudiants

208-2025, 12 septembre 2025 [ Ministère de l'intérieur / DGEF ]

Gisti — 2025-09-12T14:40:00Z

Mise en œuvre de l'accord pilote migratoire avec le Royaume-Uni Ce document n'est en ligne sur le site du ministère. À ce sujet, voir le communiqué Gisti/LdH/Cimade « Exigeons l'application de la loi et la publication des circulaires ! » du 29 janvier 2026. Accords bilatéraux - Accords bilatéraux

Kit « Étrangers en France » (août 2025) [ Ministère de l'intérieur / DGEF ]

Gisti — 2025-08-15T14:40:00Z

destiné aux Préfets Ce document n'est en ligne sur le site du ministère. À ce sujet, voir le communiqué Gisti/LdH/Cimade « Exigeons l'application de la loi et la publication des circulaires ! » du 29 janvier 2026. Ce document contient notamment des « Fiches thématiques » : Prise en compte des enjeux d'ordre public Le séjour et le travail L'éloignement et la rétention Les frontières L'asile L'intégration L'accès à la nationalité Séjour - Nationalité - Asile - Eloignement - Travail - Séjour - Entrée

Loi n° 2025-796 du 11 août 2025 [ NOR : JUSX2508513L ]

Gisti — 2025-08-11T16:58:00Z

visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Les articles 1 et 2 de ce texte ont été déclarés non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-895 DC du 7 août 2025 Eloignement - Eloignement