GISTI - Groupe d'information et de soutien des immigré⋅es

Référé-liberté pour contester les conditions de la privation de liberté au poste-frontière de Montgenèvre [ Document ]

Gisti — 2026-03-02T16:12:00Z

Douze associations, dont le Gisti, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille le 2 mars 2026 d'une requête en référé-liberté tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Hautes-Alpes : de mettre immédiatement fin à l'application aux personnes étrangères interpellées aux points de passage autorisés de la frontière franco-italienne de la procédure de retenue pour vérification d'identité et de leur appliquer exclusivement le régime de la retenue pour vérification du (…) Juridictions administratives

Référé-liberté pour contester les conditions de la privation de liberté au poste-frontière de Menton [ Document ]

Gisti — 2026-03-02T16:03:00Z

Douze associations, dont le Gisti, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice, le 2 mars 2026, d'une requête en référé-liberté tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes Maritimes : de mettre immédiatement fin à l'application aux personnes étrangères interpellées aux points de passage autorisés de la frontière franco-italienne de la procédure de retenue pour vérification d'identité et de leur appliquer exclusivement le régime de la retenue pour vérification du (…) Juridictions administratives

Recours en annulation contre une instruction du ministre de l'intérieur ordonnant des contrôles d'identité systématiques dans les gares et dans les trains [ Document ]

Gisti — 2026-02-11T16:00:48Z

Le Gisti, avec le SAF et le SM, sont intervenus volontairement à l'appui d'un recours en annulation déposé par la LdH, le MRAP et SOS Racisme contre une instruction du ministre de l'intérieur prévoyant une opération de contrôles d'identité dans toutes les gares ferroviaires, dans les trains et dans les bus en gare, en particulier dans les zones frontalières, du 18 juin 2025 à 8h00 au jeudi 19 juin 2025 à 20h00. Un référé-liberté avait été déposé dès 18 juin par le SAF, le Gisti, le SM et (…) Juridictions administratives

Référés-liberté contre les décisions de remise à la frontière italienne avec interdiction de circulation sur le territoire français [ Document ]

Gisti — 2026-02-11T07:23:00Z

L'association Toutes et Tous migrants, l'Anafé et le Gisti sont intervenus volontairement devant le tribunal administratif de Marseille, en janvier 2026, au soutien d'une requête en référé liberté visant à voir suspendre la décision de remise aux autorités italiennes, assortie d'une décision d'interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de deux ans, prise par le préfet des Hautes-Alpes. Le requérant faisait valoir que l'arrêté du préfet était entaché d'une illégalité (…) Juridictions administratives

Recours contre le refus de domiciliation opposé à une ressortisssante comorienne par le CCAS à Mayotte [ Document ]

Gisti — 2026-02-10T14:02:00Z

Le Gisti, la Fasti et la LdH sont intervenus volontairement au soutien d'un recours déposé par une ressortissante comorienne contre le refus implicite de domiciliation qui lui a été opposé par le maire de Mamoudzou. Arrivée à Mayotte quelques mois seulement après sa naissance, mais dépourvue de logement stable, elle a sollicité une domiciliation administrative auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) de Mamoudzou, dans le cadre de démarches administratives visant à la (…) Juridictions administratives

Recours contre la création d'un lieu de rétention administrative (LRA) à Nantes [ Document ]

Gisti — 2026-01-21T17:15:25Z

Le Gisti qui, comme les autres organisations membres de l'Obervatoire de l'enfermement des étrangers (OEE), milite contre l'enfermement administratif des personnes étrangères, est intervenu volontairement en janvier 2026 au soutien du recours déposé par le SAF contre le permis de construire délivré par le préfet de Loire Atlantique en vue de l'installation d'un local de rétention administrative (LRA) à Nantes. La requête du SAF s'attache à mettre en lumière les irrégularités de la (…) Juridictions administratives

Recours contre la dissolution de la Jeune Garde [ Document ]

Gisti — 2025-12-24T19:08:00Z

La LdH et le Gisti sont intervenus volontairement devant le Conseil d'État en soutien à la requête de « La Jeune Garde antifasciste » visant à obtenir l'annulation du décret du 12 juin 2025 prononçant la dissolution du groupement. Dans leur mémoire les associations intervenantes font valoir, en s'appuyant sur la jurisprudence pertinente du Conseil d'État en la matière : que la terminologie et la rhétorique virulente employées par une association qui se qualifie de révolutionnaire et qui (…) Juridictions administratives

Recours contre le refus d'agrément de la Montagne Limousine en tant que Oacas [ Document ]

Gisti — 2025-12-21T10:57:09Z

Le Gisti, conjointement avec la LdH, la Cimade, l'ADDE, Le Collectif des associations citoyennes et le Mouvement associatif, ont déposé en décembre 2025 une intervention volontaire au soutien du recours de l'association Montagne limousine Accueil Solidarité, contre le refus du Préfet de l'agréer comme organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires (OACAS), alors qu'elle est affiliée à Emmaüs France - qui a donc de son côté déposé une requête en annulation. À l'appui de sa (…) Juridictions administratives

Recours contre une OQTF prononcée par le préfet de Mayotte pour menace à l'ordre public à l'encontre d'un jeune comorien admissible à un titre de séjour de plein droit [ Document ]

Gisti — 2025-12-21T10:27:00Z

Le Gisti est intervenu volontairement en décembre 2025 devant le Conseil d'État à l'appui d'une requête en référé liberté visant à contester la décision rendue par le tribunal administratif de Mayotte. L'affaire concerne un jeune homme de nationalité comorienne, admissible à la délivrance de plein droit d'un titre de séjour en tant qu'étranger né en France et y ayant toujours vécu, et renvoyé vers les Comores sur la base d'une OQTF motivée par une menace à l'ordre public. L'intéressé avait (…) Juridictions administratives

Recours contre le décret du 28 juillet 2025 relatif à l'éloignement des étrangers malades [ Document ]

Gisti — 2025-12-18T10:01:00Z

Le Gisti, la Cimade, le Comede et le SAF ont demandé l'annulation du décret du 28 juillet 2025 « relatif à la prise en compte de l'état de santé des étrangers faisant l'objet d'une décision d'éloignement » qui précise les conditions de la mise à exécution des mesures d'éloignement visant des étrangers malades. Ce décret a été pris dans la foulée de la loi Darmanin qui a supprimé la protection de principe des étrangers malades contre des mesures d'éloignement (OQTF ou expulsion). Cette (…) Juridictions administratives

Recours contre le refus implicite d'abroger les décrets de mise en place de l'ANEF [ Document ]

Gisti — 2025-12-04T09:38:00Z

Par un courrier adressé au ministre de l'intérieur en date du 8 juillet 2025, la LdH, la Cimade, l'ADDE, le SAF, le Gisti et l'association Tiberius Claudius, après avoir énuméré les différents dysfonctionnements de l'Anef et pointé la violation de plusieurs principes et règles législatives, ont demandé, d'une part l'abrogation des décrets de mise en place de l'Anef, d'autre part la mise en œuvre d'une série de mesures concrètes pour pallier les dysfonctionnements constatés. En l'absence de (…) Juridictions administratives

Recours contre un refus de subvention opposé à l'association Action Justice Climat Rhône [ Document ]

Gisti — 2025-11-03T12:11:50Z

Le Gisti, avec la LdH, la Cimade, le Mrap, la FIDH, le Collectif des Associations Citoyennes et le SAF sont intervenus volontairement en novembre 2025 au soutien du recours de l'association Action Justice Climat Rhône (ex : Alternatiba Rhône) contre le refus de lui verser deux subventions au titre du Fonds de développement pour la vie associative. Il ressort des pièces du dossier que la décision se fonde sur une prétende méconnaissance du contrat d'engagement républicain, méconnaissance (…) Juridictions administratives