GISTI - Groupe d'information et de soutien des immigré⋅es

Le règlement sur l'intelligence artificielle : au service du contrôle migratoire [ Présentation du Plein droit n° Point sur… ]

Gisti — 2026-04-03T14:51:16Z

Les progrès de l'intelligence artificielle (IA) permettent-ils d'« évaluer » des personnes, sur la base de leurs données biométriques, pour prévenir des risques de fraude, voire d'activités criminelles ? Est-il possible de surveiller toute une foule en temps réel et de détecter, par la « reconnaissance des émotions », si un individu va commettre une infraction ? Un règlement européen, applicable à partir d'août 2026, entend encadrer le recours à l'IA et interdire son usage dans ce type de (…) Les progrès de l'intelligence artificielle (IA) permettent-ils d'« évaluer » des personnes, sur la base de leurs données biométriques, pour prévenir des risques de fraude, voire d'activités criminelles ? Est-il possible de surveiller toute une foule en temps réel et de détecter, par la « reconnaissance des émotions », si un individu va commettre une infraction ? Un règlement européen, applicable à partir d'août 2026, entend encadrer le recours à l'IA et interdire son usage dans ce type de circonstances. Pourtant, si le droit européen proscrit l'usage des systèmes jugés dangereux, il prévoit des dérogations, notamment dans le domaine de la migration. - Point sur…

De prétendus « passeurs », de parfaits boucs émissaires [ Article du Plein droit n° 148 ]

Gisti — 2026-04-03T07:43:06Z

À l'échelle de l'Union européenne, les procès intentés contre des personnes migrantes taxées d'être des « passeurs » ne cessent de se multiplier. Cette politique de criminalisation permet aux États de reporter la responsabilité de leurs politiques migratoires mortifères sur des passagers d'embarcations de fortune qui tentent de gagner les rivages européens. Illustration avec le parcours d'Ahmed, un jeune pris dans l'engrenage de cette machine punitive décryptée par son avocate, rencontrée (…) - 148

Directive « Facilitation » : l'UE fournit des armes contre les solidaires [ Article du Plein droit n° 148 ]

Gisti — 2026-04-03T07:43:00Z

En novembre 2023, a été publiée une proposition de directive européenne (dite « Facilitation ») destinée à remplacer le cadre législatif actuel de la lutte contre les passeurs dans l'UE, qui date de 2002. Malgré les très nombreuses critiques dont ce dispositif a fait l'objet, la proposition perpétue la confusion entre les agissements criminels et les actes de solidarité avec les personnes migrantes. Le 22 octobre 2025, six membres de la plateforme italienne Mediterranea Saving Humans, qui (…) - 148

Les ressorts de la résistance aux politiques d'immigration [ Article du Plein droit n° 148 ]

Gisti — 2026-04-03T07:42:55Z

Dans le contexte actuel, recenser les manifestations de résistance à des politiques d'immigration de plus en plus répressives fait du bien. Face à la progression des discours anti-migrants de plus en plus décomplexés, en France et un peu partout dans le monde, pouvoir mettre en exergue des actes concrets d'expression de solidarité avec les personnes immigrées est de nature à redonner un peu d'espoir. Mais ces actes offrent aussi un terrain d'analyse pour qui veut mieux connaître et (…) - 148

Municipales : subir souvent, se taire toujours [ Édito du Plein droit n° 148 ]

Gisti — 2026-04-03T07:40:27Z

Quand on évoque les politiques migratoires, on pense aux politiques nationales et aux traités internationaux. Plus rarement aux politiques locales et, en particulier, à ce qui est en jeu à l'échelon municipal. Tant du côté des initiatives locales solidaires que du côté des atteintes aux droits fondamentaux. Les élections municipales sont déterminantes pour les personnes immigrées, pour les conditions d'accueil qui, au quotidien, leur sont réservées. La question ne peut se résumer au seul (…) - 148

Résister aux frontières [ Présentation du Plein droit n° 148 ]

Gisti — 2026-03-30T15:49:40Z

Bien que largement présentées comme consensuelles, les politiques de restriction des migrations mises en œuvre dans les pays du Nord ne sont pas sans rencontrer non seulement des oppositions, mais aussi des actes concrets de résistance. Revêtant une très grande variété de formes, les manifestations de solidarité avec les personnes migrantes, exilées, sans-papiers, sont sévèrement combattues dans des États pour lesquels la « lutte contre l'immigration irrégulière » est devenue un enjeu (…) Bien que largement présentées comme consensuelles, les politiques de restriction des migrations mises en œuvre dans les pays du Nord ne sont pas sans rencontrer non seulement des oppositions, mais aussi des actes concrets de résistance. Revêtant une très grande variété de formes, les manifestations de solidarité avec les personnes migrantes, exilées, sans-papiers, sont sévèrement combattues dans des États pour lesquels la « lutte contre l'immigration irrégulière » est devenue un enjeu majeur. Le nombre de poursuites pour des actes de solidarité avec des exilé·es dans l'Union européenne (principalement en Grèce et en Italie) ne cesse d'augmenter, et il est sans doute sous-évalué. Les rapports de l'Observatoire des libertés associatives montrent bien l'acharnement avec lequel, en France, dans les territoires frontaliers de l'hexagone, les pouvoirs publics s'efforcent de circonscrire et contrôler l'action associative, et même d'empêcher complètement l'activité des « aidant·es ». Les poursuites au titre du délit de solidarité sont l'un des moyens, mais pas le seul, de répression de ces opposant·es. On note que la criminalisation frappe les soutiens de façon différentielle, selon qu'il s'agisse de nationaux, ou européens, ou bien de personnes elles-mêmes migrantes, que ces dernières agissent aussi pour aider volontairement d'autres personnes migrantes ou qu'elles soient prises dans les filets de procédures basées sur des accusations sans fondement. Ainsi des « passeurs malgré eux », exilés condamnés alors qu'ils se sont trouvés contraints par exemple de tenir la barre du bateau à bord duquel ils tentaient de franchir une frontière maritime. Dans la directive européenne « anti-passeurs », dite « Facilitation », adoptée en 2002, figuraient à l'origine des clauses d'« exemption humanitaire », lesquelles se sont révélées de fait bien peu protectrices… Le texte, modifié en 2023, laisse désormais aux États le choix d'apprécier si tel ou tel acte relève ou non de l'« aide humanitaire ». Libre cours est ainsi laissé aux stratégies de harcèlement juridique et administratif de groupes, de collectifs et d'ONG qui accueillent, hébergent, conseillent, soignent, sauvent des vies en mer ou sur les routes, accusés de faciliter l'immigration irrégulière et ramenés à la figure honnie du passeur – figure pourtant bien plus complexe qu'on ne le pense souvent. Le discours des responsables politiques, mais aussi des procureurs et des tribunaux, consiste à expliquer que si des personnes risquent leur vie pour franchir des frontières, c'est à cause des filières de trafiquants d'êtres humains, dont les solidaires seraient les complices objectifs. Quelle défense politique opposer à ces accusations ? Dénoncer, encore et encore, la responsabilité de politiques gouvernementales absurdes et inhumaines, ce que font, tous les jours, tous ces actes de résistance. - 148

Professions indépendantes : les droits des personnes étrangères [ Note pratique ]

Gisti — 2026-02-20T18:14:57Z

Le travail indépendant non salarié recouvre plusieurs situations, notamment celle des personnes travaillant en tant que commerçantes et commerçants, artisanes et artisans, entrepreneures et entrepreneurs, auto-entrepreneures et auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) ou exerçant une profession libérale (avocate et avocat, médecin, architecte, consultante et consultant, etc.). Elles et ils représentent une part faible mais croissante des personnes étrangères installées en France. Pour (…) Le travail indépendant non salarié recouvre plusieurs situations, notamment celle des personnes travaillant en tant que commerçantes et commerçants, artisanes et artisans, entrepreneures et entrepreneurs, auto-entrepreneures et auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) ou exerçant une profession libérale (avocate et avocat, médecin, architecte, consultante et consultant, etc.). Elles et ils représentent une part faible mais croissante des personnes étrangères installées en France. Pour (…) - Notes pratiques

Face aux violences, les droits des femmes étrangères [ Note pratique, 3e édition, ouvrage collectif ]

Gisti — 2026-02-20T16:42:25Z

Les violences sexistes touchent indifféremment toutes les femmes, indépendamment de leur classe sociale, leur niveau d'éducation, leur nationalité, leur religion, etc. En France, les femmes étrangères ont néanmoins des risques majorés de les subir. Parce que les violences auxquelles elles sont exposées relèvent, d'une part, de la sphère privée et intime et, d'autre part, de la sphère publique et institutionnelle. Parce qu'elles sont confrontées à la fois aux préjugés et aux pratiques (…) Les violences sexistes touchent indifféremment toutes les femmes, indépendamment de leur classe sociale, leur niveau d'éducation, leur nationalité, leur religion, etc. En France, les femmes étrangères ont néanmoins des risques majorés de les subir. Parce que les violences auxquelles elles sont exposées relèvent, d'une part, de la sphère privée et intime et, d'autre part, de la sphère publique et institutionnelle. Parce qu'elles sont confrontées à la fois aux préjugés et aux pratiques (…) - Notes pratiques

Le pacte de l'UE sur la migration et l'asile [ Présentation du Plein droit n° Point sur… ]

Gisti — 2026-01-19T11:14:00Z

Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile est un ensemble de dispositifs juridiques, opérationnels, diplomatiques et financiers, impulsé en 2020 par la Commission européenne pour promouvoir une « approche globale de la migration ». Mais, conçu comme une réponse à la mal nommée « crise migratoire » de 2015 que beaucoup d'États membres de l'UE ont vécue comme un traumatisme, le pacte cherche moins à organiser « la migration et l'asile » qu'à encadrer strictement, voire à (…) Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile est un ensemble de dispositifs juridiques, opérationnels, diplomatiques et financiers, impulsé en 2020 par la Commission européenne pour promouvoir une « approche globale de la migration ». Mais, conçu comme une réponse à la mal nommée « crise migratoire » de 2015 que beaucoup d'États membres de l'UE ont vécue comme un traumatisme, le pacte cherche moins à organiser « la migration et l'asile » qu'à encadrer strictement, voire à dissuader l'accès à la procédure d'asile dans les pays de l'UE. Son volet juridique, adopté en mai 2024, doit entrer en application en juin 2026. - Point sur…

Thiaroye, faire reconnaître un mensonge d'État [ Article du Plein droit n° 147 ]

Gisti — 2026-01-12T15:55:33Z

En décembre 1944, dans le camp de Thiaroye, des tirailleurs sénégalais, qui réclamaient le paiement de leurs soldes, ont été froidement mitraillés, puis jetés dans des fosses communes. Depuis lors, les autorités françaises maintiennent la thèse d'une rébellion armée et falsifient l'Histoire. Retour sur une décennie de combat, à la croisée du droit et de l'histoire, pour réhabiliter ces hommes et faire reconnaître un crime d'État. La confrontation avec un mensonge d'État qui perdure (…) - 147

L'Aide sociale à l'enfance, une administration irresponsable ! [ Article du Plein droit n° 147 ]

Gisti — 2026-01-12T15:40:29Z

S'agissant des mineures et mineurs isolés étrangers, la réalisation des démarches administratives pendant leur placement sous la protection de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) constitue un enjeu crucial pour leur permettre d'accéder, à leur majorité, à un droit au séjour, voire d'acquérir la nationalité française. L'histoire de Sékou, devenu majeur et sans papiers alors même qu'il a été placé dès ses 14 ans, rend compte des dysfonctionnements à l'œuvre et de leurs conséquences dramatiques (…) - 147

Face à l'État, le long combat des recours indemnitaires [ Article du Plein droit n° 147 ]

Gisti — 2026-01-12T14:13:44Z

Avocat au barreau de Nantes, administrateur de la section française de l'OIP et de l'association A3D ; avocat au barreau de Limoges, membre de l'ADDE - 147