GISTI - Groupe d'information et de soutien des immigré⋅es

IV. Le projet européen WING [ ]

Gisti — 2026-04-21T14:58:23Z

Le Gisti est partie prenante du projet européen « EmpoWerING Actors in Civic Space Protection » (WING), qui a pour but de documenter et de dénoncer la criminalisation de la solidarité avec les personnes migrantes en Europe. Cette initiative transnationale, qui rassemble des ONG de huit pays, est une réponse à la criminalisation croissante de la solidarité et au rétrécissement des espaces civiques à travers l'Europe. A. Présentation du projet B. Les outils et productions - IV. Le projet européen WING

Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [ ]

Gisti — 2025-08-23T10:59:26Z

– Mise à jour le 23 août 2025 - Cette page est complétée au fur et à mesure de l'actualité. Cette rubrique présente le processus législatif qui a débouché sur la « Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ». Chronologie Communiqués et presse Liens utiles I. Chronologie Sénat Proposition de loi déposée au Sénat le 3 février 2025 Exposé des motifs Rapport de la (…) - 2025 Prolongation de rétention

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte [ ]

Gisti — 2025-04-24T20:34:27Z

– Mise à jour le 13 août 2025 - Cette page est complétée au fur et à mesure de l'actualité. Cette rubrique a permis de suivre le processus législatif du projet de loi de programmation « pour la refondation de Mayotte », présenté par le ministre des Outre-mer lors du Conseil des ministres du 21 avril 2025. Elle sera complétée avec les textes d'application. La page inclut les versions successives du texte, et elle est complétée par les avis d'autorités indépendantes, les communiqués et (…) - 2025 « Refondation » Mayotte

Loi « visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte » [ ]

Gisti — 2025-04-24T19:00:00Z

– Mise à jour le 13 août 2025 - Cette page est complétée au fur et à mesure de l'actualité. Cette rubrique a pour objet de présenter le processus législatif entamé par une proposition de loi et qui a débouché sur la loi « visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ». Chronologie Dans la presse Liens pour en savoir plus I. Chronologie : Assemblée nationale 3 décembre 2024 : Dépôt de la Proposition de loi visant à renforcer les conditions (…) - 2025 Nationalité à Mayotte