GISTI - Groupe d'information et de soutien des immigré⋅es

Séjour et éloignement des ressortissants roumains et bulgares : un droit en trois dimensions [ Cahier de jurisprudence du Plein droit n° 99 ]

Gisti — 2015-03-30T15:38:00Z

Les 8 décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du n° 99 de la revue Plein droit sont désormais en ligne, accessibles en libre téléchargement. - 99

Le fiction juridique de l'asile [ Article du Plein droit n° 63 Cahier de jurisprudence du Plein droit n° 63 ]

Gisti — 2014-04-17T14:59:00Z

La plupart des hommes politiques, relayés par les médias, accréditent l'idée que 70 à 99 % de faux réfugiés frapperaient aux portes de l'Europe. Et tout le droit de l'asile – règles, décisions, jurisprudence – édifié par de savants juristes laisse croire qu'il existe une définition claire du réfugié et une procédure efficace permettant de l'identifier. Il n'en est rien. Le droit de l'asile est vide, le réfugié un concept juridiquement indéfini et le terrain livré à des interprétations (…) Les 0 décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du n° 63 de la revue Plein droit sont désormais en ligne, accessibles en libre téléchargement. - 63

Précarité du statut des jeunes chercheurs et étudiants étrangers [ Cahier de jurisprudence du Plein droit n° 97 ]

Gisti — 2013-11-26T17:40:13Z

Les 7 décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du n° 97 de la revue Plein droit sont désormais en ligne, accessibles en libre téléchargement. - 97

Étendue de la protection des victimes de la traite qui coopèrent avec la justice [ Cahier de jurisprudence du Plein droit n° 96 ]

Gisti — 2013-04-24T12:43:05Z

Les 5 décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du n° 96 de la revue Plein droit sont désormais en ligne, accessibles en libre téléchargement. - 96

Les droits des travailleurs sans papiers [ Cahier de jurisprudence du Plein droit n° 94 ]

Gisti — 2012-11-04T18:00:00Z

Les 4 décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du n° 94 de la revue Plein droit sont désormais en ligne, accessibles en libre téléchargement. - 94

L'étranger et ses juges [ Article du Plein droit n° 94 Cahier de jurisprudence du Plein droit n° 94 ]

Gisti — 2012-10-09T16:44:15Z

Le 5 juillet 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a – enfin ! – mis un coup d'arrêt à la prolifération des usages de la procédure pénale à des fins d'éloignement ; elle retient que le recours à la garde à vue pour un étranger uniquement soupçonné de séjour irrégulier est prohibé dès lors que toute autre mesure moins coercitive n'avait pas été auparavant mise en oeuvre. C'est l'effet El Dridi et Achughbabian qui est ici reconnu, comme l'avaient déjà fait la chambre (…) Les 0 décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du n° 94 de la revue Plein droit sont désormais en ligne, accessibles en libre téléchargement. - 94

Irrégularité du séjour et directive « retour » : un délit par intermittence [ Cahier de jurisprudence du Plein droit n° 92 ]

Gisti — 2012-10-09T16:13:00Z

Les 10 décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du n° 92 de la revue Plein droit sont désormais en ligne, accessibles en libre téléchargement. - 92

Vieilles et vieux migrants et droit à pension de retraite [ Cahier de jurisprudence du Plein droit n° 93 ]

Gisti — 2012-09-07T12:39:50Z

Les 9 décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du n° 93 de la revue Plein droit sont désormais en ligne, accessibles en libre téléchargement. - 93

Le rapprochement de famille des réfugié·e·s statutaires [ Cahier de jurisprudence du Plein droit n° 95 ]

Gisti — 2012-08-03T18:14:00Z

Les 18 décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du n° 95 de la revue Plein droit sont désormais en ligne, accessibles en libre téléchargement. - 95

Pratiques administratives [ Cahier de jurisprudence du Plein droit n° 91 ]

Gisti — 2012-01-10T11:48:08Z

Les 11 décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du n° 91 de la revue Plein droit sont désormais en ligne, accessibles en libre téléchargement. - 91

Réadmissions « Dublin II », droit d'asile et droit de recours [ Cahier de jurisprudence du Plein droit n° 90 ]

Gisti — 2011-12-10T15:39:00Z

Les 4 décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du n° 90 de la revue Plein droit sont désormais en ligne, accessibles en libre téléchargement. - 90

Statut constitutionnel des étrangers et loi « Besson » [ Cahier de jurisprudence du Plein droit n° 88 ]

Gisti — 2011-05-18T12:31:49Z

Les 11 décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du n° 88 de la revue Plein droit sont désormais en ligne, accessibles en libre téléchargement. - 88