B. Communiqués relatifs aux délits de solidarité

Non à la criminalisation de la solidarité  [Dans la presse et les revues] [BOUCLE finale]
Le 27 mai 2021, sept personnes comparaîtront devant la cour d’appel de Grenoble pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière ». Ils et elles risquent jusqu’à cinq années de prison, et 30 000 (...)
26 mai 2021

Liberté pour Hamza Haddi et Mohamed Haddar [BOUCLE finale]
Déclaration de solidarité Nous exprimons notre solidarité envers Hamza Haddi et Mohamed Haddar, qui sont actuellement en détention provisoire à Komotini (en Grèce). Ils sont accusés à tort d’être des (...)
3 février 2020

Appel au soutien des maraudeurs poursuivis en justice [BOUCLE finale]
Je m’appelle Pierre, condamné en première instance à 3 mois de prison pour avoir aidé des personnes en détresse en montagne. Pourquoi suis-je poursuivi en justice ? Pour ceux qui me connaissent, (...)
23 octobre 2019

Marie Duflo nous a quitté⋅es [BOUCLE finale]
Marie Duflo nous a quitté⋅es le 16 septembre 2019. Infatigable militante de la cause des étranger⋅es, elle était membre du Gisti depuis vingt ans et en a été la secrétaire générale pendant dix ans. Sa (...)
25 septembre 2019

Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit !  [Idées] [BOUCLE finale]
Les observatoires des libertés publiques participent depuis plusieurs années au respect des droits fondamentaux. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), depuis sa fondation en 1898, comme d’autres (...)
12 septembre 2019

Délit de solidarité : le guide  [Publications] [BOUCLE finale]
Actions humanitaires 1. Ai-je le droit d’apporter à des personnes sans papiers, des vêtements, de la nourriture, du matériel de couchage ? 2. Est-il possible de donner des conseils juridiques, ou (...)
4 juillet 2019

Délit de solidarité : le guide est là ! [BOUCLE finale]
Le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et (...)
4 juillet 2019

Procès de deux maraudeurs solidaires à Gap le 10 janvier 2019 [BOUCLE finale]
Depuis 2016, de nombreuses alertes, signalements et plaintes ont été déposés auprès du procureur par Tous Migrants avec le soutien d’associations nationales (Cimade, Secours Catholique, Amnesty, (...)
10 janvier 2019

Nouvelles arrestations de maraudeurs solidaires à la frontière franco-italienne (Briançon) [BOUCLE finale]
Jeudi 13 décembre dans la nuit, trois personnes ont été arrêtées par la police à Briançon alors qu’elles portaient secours à des exilé·e·s par une température de – 15 degrés. Parmi les cinq personnes (...)
20 décembre 2018

13 décembre 2018 : les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap [BOUCLE finale]
Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Si la circonstance aggravante de (...)
13 décembre 2018

Mésusage des notes blanches et fichage de citoyens européens : Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées [BOUCLE finale]
Le 7 mars 2017, Monsieur V., ressortissant irlandais, s’est présenté à la gare internationale de Saint-Pancras (à Londres) pour prendre un train à destination de Calais, où la Plateforme de services (...)
26 novembre 2018

Procès des 7 de Briançon du 8 novembre 2018 : Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s solidaires [BOUCLE finale]
C’est dans une ambiance tendue que l’audience s’est tenue pendant plus de 17 heures hier au tribunal correctionnel de Gap. Les longs débats, qui ont duré près de 11 heures, n’ont pas permis d’établir (...)
9 novembre 2018

Soirée de soutien aux 3+4 de Briançon ! [BOUCLE finale]
« Aide à l’entrée sur le territoire français d’étrangers en situation irrégulière, le tout en bande organisée. » C’est sous ce chef d’accusation un rien alarmiste que les « 3+4 », militant⋅e⋅s, camarades, (...)
3 novembre 2018

Malgré l’abrogation du délit de solidarité, la discrimination des solidaires ! [BOUCLE finale]
À Grande Synthe, aujourd’hui, il est impossible aux bénévoles non-français de venir en aide aux migrant⋅e⋅s. Depuis jeudi 28 juin, à Grande Synthe, les bénévoles britanniques, et souvent l’ensemble des (...)
13 juillet 2018

La fraternité ne doit pas avoir de frontières [BOUCLE finale]
Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun (...)
6 juillet 2018

Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ? [BOUCLE finale]
Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide (...)
27 juin 2018

Le délit de solidarité, plus que jamais d’actualité : 6 audiences à venir ! [BOUCLE finale]
Le 23 avril 2018, au lendemain de l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » le gouvernement se (...)
28 mai 2018

Au Col de l’Échelle, impunité pour les identitaires d’un côté, prison ou tabassage pour les soutiens pacifiques des migrants de l’autre... Jusqu’où iront le gouvernement, la police et la justice pour décourager la solidarité ? [BOUCLE finale]
Alors que des citoyen·ne·s, associations et collectifs locaux se mobilisent depuis de longs mois pour organiser l’accueil de personnes exilées sur leur territoire face aux pratiques irrégulières des (...)
26 avril 2018

Examen du projet de loi asile/immigration par l’Assemblée nationale : NON ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité ! [BOUCLE finale]
Rarement un sujet absent d’un projet de loi n’aura mobilisé tant de députés lors de son examen. Lors de la discussion par l’assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un (...)
23 avril 2018

« Délit de solidarité » : une association accusée d’avoir distribué des tentes à Calais [BOUCLE finale]
Vendredi 23 mars, vers 9h, le campement situé Rue des Verrotières dans la Zone industrielle des Dunes a été détruit, une fois de plus. Il n’y avait pourtant, sur ce lieu-là, pas eu d’opération (...)
30 mars 2018

Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité » [BOUCLE finale]
« Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq (...)
19 février 2018

Journée internationale des migrant⋅e⋅s : Liberté pour tou⋅te⋅s et solidarité avec les migrant⋅e⋅s : ouvrez les frontières ! [BOUCLE finale]
En prélude à la journée internationale des migrant⋅e⋅s, retrouvons-nous le samedi 16 décembre 2017 à Menton : pour célébrer la journée internationale des migrant⋅e⋅s et donner de la visibilité à toutes (...)
16 décembre 2017

7 ans de prison pour avoir secouru sa belle-famille en Grèce : le prix à payer pour la solidarité ? [BOUCLE finale]
Le 29 novembre dernier, Stéphan Pélissier s’est vu condamner à 7 ans de prison ferme par la justice grecque pour avoir porté secours à sa belle-famille fuyant la guerre en Syrie. En 2015, ce Français (...)
5 décembre 2017

Délinquants Solidaires : La solidarité en procès en Belgique [BOUCLE finale]
Ce 15 novembre, se tiendra au Palais de justice de Bruxelles le procès de six personnes jugées pour avoir exprimé leur indignation face à une expulsion violente par avion. Le 16 août 2016, à bord (...)
13 novembre 2017

Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou « coupable » de solidarité [BOUCLE finale]
ACHARNEMENT JUDICIAIRE A. Poursuites pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers engagées en 2016 TGI de Nice, 10 février 2017, n° 16298000008 En première instance, (...)
18 août 2017

Stratégies d’intimidation dans la vallée de La Roya [BOUCLE finale]
Depuis un an, face à l’abandon de l’État, de nombreux habitants et habitantes de la vallée de la Roya, au nord-est de Nice, accueillent et soutiennent des personnes migrantes qui traversent leur (...)
7 juillet 2017

Pour en finir avec le délit de solidarité [BOUCLE finale]
Procès d’habitants de la vallée de la Roya « coupables » d’être venus en aide à des réfugié⋅e⋅s, avec la menace de lourdes sanctions. Mesures d’intimidation, poursuites - et parfois condamnations - de (...)
12 janvier 2017

18 décembre 2015 : au TGI de Grasse, c’est la solidarité qui est mise en accusation ! [BOUCLE finale]
Le 13 juillet, Claire, Maître de Conférences retraitée, militante associative, est interpellée par la PAF en gare d’Antibes alors qu’elle accompagnait un mineur et une jeune femme tous deux des (...)
12 novembre 2015

À Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), mettre à l’abri les réfugiés est un délit [BOUCLE finale]
Prétendant abroger le délit d’aide au séjour irrégulier [12], dit délit de solidarité, Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, affirmait : « Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, (...)
8 octobre 2015

La vaisselle et la solidarité ne font pas bon ménage [BOUCLE finale]
La police aux frontières (PAF) traque obstinément ceux qui viennent en aide aux migrants. À Perpignan, cette sinistre besogne a été couronnée par des poursuites pénales engagées par le Procureur de la (...)
10 juillet 2015

Condamnés pour délit de fraternité et de solidarité [BOUCLE finale]
« Liberté, égalité, fraternité », ce message inscrit aux frontons de nos institutions républicaines, était la synthèse de nos valeurs républicaines. Il est aujourd’hui continuellement mis à mal par un (...)
3 juillet 2015

Air France expulse... sans résistance  [Dans la presse et les revues] [BOUCLE finale]
Nicanor Haon, coordinateur du projet Boats 4 People, témoigne de l’expulsion à laquelle il a assisté le mercredi 18 janvier, dans un vol Paris-Tunis, et de son impuissance à l’empêcher. Mercredi 18 (...)
27 janvier 2012

Contre la répression des militant·es de la liberté de circulation [BOUCLE finale]
Suite à la multiplication de violences policières à l’occasion de manifestations, Appel au rassemblement pour la défense des libertés d’expression et de manifestation 16 octobre – 15 heures – Porte de (...)
16 octobre 2010

Contre la criminalisation des défenseurs des droits des étrangers [BOUCLE finale]
Ces derniers jours, la « machine à punir » les délits de solidarité a fonctionné à plein, rappelant qu’une épée de Damoclès pèse sur tous ceux qui dénoncent l’inhumanité des lois sur l’immigration : procès (...)
25 février 2010

Le délit de solidarité devant le Conseil d’Etat [BOUCLE finale]
Mercredi 13 janvier le Conseil d’Etat examinera en référé le recours formé par onze organisations [26] qui demandent la suspension des deux circulaires du ministre de l’immigration et du ministre de (...)
12 janvier 2010

Le Gisti persiste et signe : les délits de la solidarité existent [BOUCLE finale]
Tandis que se manifestent de plus en plus clairement les conséquences souvent dramatiques, parfois cruelles, d’une politique d’immigration fondée sur la répression, a-t-on encore le droit de refuser (...)
14 décembre 2009

Procès de Rodez : la solidarité confirmée dans ses droits [BOUCLE finale]
Le tribunal correctionnel de Rodez, qui le jugeait le 17 juin dernier pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France », a finalement relaxé Salimou Fofana du (...)
24 juillet 2009

Assistance à personnes traumatisées : nouveau délit de solidarité ? [BOUCLE finale]
Les associations signataires se déclarent solidaires avec Médecins du Monde (MdM), poursuivie en justice par l’État en raison de l’organisation de l’accueil à Saint Denis (93) sous 6 tentes humanitaires (...)
26 juin 2009

Délinquants de la solidarité : Lettre ouverte à Eric Besson [BOUCLE finale]
Monsieur le Ministre, Vous avez envoyé un courrier très critique à nos organisations engagées dans les rassemblements de « délinquants solidaires » du 8 avril, en considérant que nous avions procédé à (...)
12 mai 2009

Le Gisti ou le ministre : qui est le moins crédible ? [BOUCLE finale]
À plusieurs reprises ces derniers jours, Éric Besson, pris en flagrant délit de mensonge au sujet du délit de solidarité [27], a cru bon d’affirmer, pour se défendre : « la crédibilité du GISTI est (...)
28 avril 2009

Délit de solidarité : Besson ment ! [BOUCLE finale]
Dans une lettre adressée à toutes les organisations signataires du communiqué de presse du 23 mars appelant à manifester contre le délit de solidarité, le ministre de l’Immigration Éric Besson écrit : (...)
21 avril 2009

« Nous sommes tous des délinquants, à Mayotte plus qu’ailleurs » [BOUCLE finale]
Dans la loi de Finances 2009, apparait un objectif chiffré d’interpellation « d’aidants », c’est à dire de personnes ayant apporté une aide, quelle qu’elle soit, à un homme ou une femme en situation (...)
8 avril 2009

Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit ! [BOUCLE finale]
Aujourd’hui, en France, il est devenu criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière….. Le 18 février 2009, à 7h 45 du matin, la police frappe à la (...)
8 avril 2009

Nous demandons la suppression du délit de solidarité ! [BOUCLE finale]
Le 18 février 2009, à 7H45, une bénévole des « Restos du cœur » et de « Terre d’errance » est placée en garde à vue. Il lui est reproché d’avoir aidé des personnes en situation irrégulière, notamment en (...)
1er avril 2009

Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit ! [BOUCLE finale]
Parce qu’aujourd’hui, en France, accueillir, accompagner ou simplement aider une personne sans‐papiers est devenu un délit... Comme le précise l’article L 622‐1 du code de l’entrée et du séjour des (...)
27 mars 2009

Assez d’intimidation des militants qui veillent au respect des droits fondamentaux des étrangers ! [BOUCLE finale]
Deux militants engagés aux côtés des exilés du Pas-de-Calais - de l’association Terre d’errance ont été interrogés, le 25 février 2009, par la Police aux frontières (PAF) sur commission rogatoire d’un (...)
12 mars 2009

Solidaire, donc coupable [BOUCLE finale]
Aide à l’entrée et/ou au séjour irrégulier Entrave à la circulation d’un aéronef Rébellion ou incitation à la rébellion Favoreggiamento dell’ immigrazione clandestina… Autant d’infractions autant (...)
29 octobre 2007

Une délégation internationale pour soutenir les sept pêcheurs tunisiens jugés pour « délit de solidarité » ; des rassemblements en Europe devant les représentations diplomatiques italiennes [BOUCLE finale]
En soutien aux sept pêcheurs tunisiens jugés par le tribunal d’Agrigente (Sicile) pour avoir « facilité la migration clandestine », une délégation internationale rejoindra des militants ainsi que des (...)
6 septembre 2007

Procès d’Agrigente : Non au délit de solidarité [BOUCLE finale]
Devant le tribunal d’Agrigente (Sicile) comparaissent depuis le 22 août sept pêcheurs tunisiens accusés d’avoir « favorisé l’immigration clandestine », délit réprimé par la loi italienne. Ils risquent (...)
3 septembre 2007

Manifeste des délinquants de la solidarité [BOUCLE finale]
Voir les signatures individuelles Texte de la pétition (version téléchargeable) Voir les organisations et collectifs signataires
23 mai 2003

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Dernier ajout : mardi 27 avril 2021, 12:25
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