« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

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Etudiants : un difficile accès à l’emploi

/ Lou Moulin / Article du Plein droit n° 64, avril 2005

Au vu des circulaires ministérielles publiées ces dernières années, l’accès des étudiants étrangers à un emploi salarié au cours ou au-delà de leurs études aurait du s’assouplir. Pourtant, les autorisations de travail accordées restent toujours soumises à l’appréciation de l’« intérêt » que ces étudiants représentent pour les entreprises françaises. Et pour mieux assujettir ces étrangers à leur employeur, on voit se développer un statut précaire de « travailleur temporaire », lié à l’emploi et dépourvu de droits sociaux. [Lire la suite]


Violer les droits de l’homme en Europe... en toute impunité

Article du Plein droit n° 64, avril 2005

Le 20 janvier 2005, dix associations italiennes, françaises et espagnoles ont envoyé une plainte à Monsieur Barroso, président de la Commission européenne, pour dénoncer les agissements des autorités italiennes qui ont, entre le 1er et le 7 octobre 2004, organisé des expulsions collectives de plus de 1 500 personnes, migrants et potentiels demandeurs d’asile, depuis l’île de Lampedusa, au sud de la Sicile, vers la Libye. Deux mois après, la réponse est tombée : violations ou pas, ce n’est pas le problème de la Commission. Elle ne s’estime pas compétente. [Lire la suite]


Du récit de persécution

/ Jean-Michel Belorgey / Article du Plein droit n° 64, avril 2005

Ces nouvelles réflexions sur le contentieux du droit d’asile font suite à l’analyse que l’auteur faisait, dans un précédent numéro de Plein droit1, des éléments sur lesquels se fonde le juge pour se forger une intime conviction, alors que suspicion de fraude et fragilité des témoignages rendent ce contentieux incertain. Le texte ci-après s’interroge, lui, sur la manière de lire ou d’entendre les récits de persécution. Là encore, le soupçon de mensonge, omniprésent, conduit officiers de protection et juges à traquer les contradictions. [Lire la suite]


« Immigrant on te veut, immigré on te craint »

Édito du Plein droit n° 63, décembre 2004

LA France apporte, pierre après pierre, prudemment mais avec constance, sa contribution à l’ainsi nommée « harmonisation » des politiques d’immigration et d’asile de l’UE. Nous avons épinglé ici même [1] quelques prolongements législatifs de cette offensive. L’objectif d’intégration (qui n’est qu’un leurre, chacun le sait) justifie désormais la précarité du statut des étrangers, et confirme le postulat selon lequel tout candidat au séjour ou à l’asile est suspect de fraude. Cependant, le tableau devient surréaliste, car, dans le même temps, les voix de certains employeurs influents se joignent pour réclamer ce (...) [Lire la suite]


Les régularisations, une question de droit ?

/ François Brun / Article du Plein droit n° 63, décembre 2004

Les régularisations de sans-papiers peuvent sembler bien cadrées sur le plan juridique. Il s’agirait uniquement de vérifier que l’étranger en situation irrégulière répond à des critères préalablement définis et dont l’application lui permettrait mécaniquement de se mettre en règle : selon une expression couramment utilisée dans les préfectures, on est ou on n’est pas « dans les clous ». La réalité, pourtant, est plus complexe.1 [Lire la suite]


Grève de la faim de Lille : amère victoire ?

/ Gérard Minet / Article du Plein droit n° 63, décembre 2004

La grève de la faim de juin 2004 à Lille confirme les incohérences du pouvoir. Même si l’accord signé a été accueilli comme une grande victoire par les grévistes et les associations, il n’a fait qu’apporter une bouffée d’air aux sans-papiers lillois. Échec pour l’État et la préfecture, l’« affaire lilloise » ne règle rien sur le fond... [Lire la suite]


Quand le ministre absout le préfet

/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 63, décembre 2004

C’est l’histoire de M.M..., un Algérien qui s’exile en France en septembre 1999 dans l’espoir d’un supplément de sécurité et d’État de droit. En cette dernière matière, il n’a pas été déçu... [Lire la suite]


Contre les exilés, dissuasion toute !

/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 63, décembre 2004

Les « exilés » sont ces étrangers aux nationalités variables selon les crises, que la France a tenté de cacher dans le camp de Sangatte en 1999 avant de le supprimer en 2002 parce qu’il était devenu trop visible. Objets de toutes sortes d’illégalités, ils errent dans l’Europe entière. Paris est devenu l’une de leurs étapes. [Lire la suite]


Le fiction juridique de l’asile

/ Jérôme Valluy / Article du Plein droit n° 63, décembre 2004

La plupart des hommes politiques, relayés par les médias, accréditent l’idée que 70 à 99 % de faux réfugiés frapperaient aux portes de l’Europe. Et tout le droit de l’asile – règles, décisions, jurisprudence – édifié par de savants juristes laisse croire qu’il existe une définition claire du réfugié et une procédure efficace permettant de l’identifier. Il n’en est rien. Le droit de l’asile est vide, le réfugié un concept juridiquement indéfini et le terrain livré à des interprétations politiques. [Lire la suite]


La demande d’asile maltraitée

Article du Plein droit n° 63, décembre 2004

La loi du 10 décembre 2004 relative au droit d’asile portait son cortège de promesses d’amélioration de la procédure de demande d’asile en France. En pratique, il n’en est rien. Les agents de l’Ofpra, dits officiers de protection, sont soumis à une forte pression pour atteindre l’objectif d’accélération des procédures ; l’Office ferme les yeux sur les illégalités répétées des préfectures et les pratiques les moins respectueuses des demandeurs d’asile ont été entérinées par la loi. [Lire la suite]


Sésame pour procédure asile

/ Nicolas Gourmaud / Article du Plein droit n° 63, décembre 2004

La domiciliation postale est devenue une étape incontournable de la demande d’asile. Véritable sésame pour accéder à la procédure, elle permet aux personnes sans domicile fixe de se présenter en préfecture pour se faire enregistrer. A l’Asti d’Orléans, la problématique de cette domiciliation s’est jouée en cinq actes, le dernier venant de commencer. Son histoire peut être considérée comme exemplaire en ce qu’elle a cristallisé l’attention des pouvoirs publics et conditionné la rédaction du fameux décret du 14 août 2004 sur la domiciliation. Retour sur une situation absurde qui conduit à légiférer sur le domicile de personnes... sans domicile. [Lire la suite]


Comment produire un discours légitime ?

/ Estelle d’Halluin / Article du Plein droit n° 63, décembre 2004

Obtenir le statut de réfugié c’est être capable de se conformer aux catégories en fonction desquelles les décideurs interprètent la Convention de Genève. La question qui se pose alors au demandeur d’asile et aux acteurs associatifs qui l’assistent est de savoir comment transcrire son histoire, son parcours et son expérience de manière à établir la preuve de sa condition de victime. [Lire la suite]


Sombres tractations pour une directive

/ Cécile Poletti / Article du Plein droit n° 63, décembre 2004

Un bilan des différents actes adoptés par l’Union européenne en matière d’immigration depuis le traité d’Amsterdam révèle que les deux seuls textes censés conforter l’intégration des ressortissants des pays tiers11, la directive sur les ressortissants de longue durée et celle relative au regroupement familial manquent incontestablement leur but. L’exemple de cette dernière illustre particulièrement l’échec de l’harmonisation européenne au regard des droits des étrangers non communautaires et pousse à s’interroger sur l’influence du mécanisme de construction du droit communautaire sur la nature des textes qui en découlent. [Lire la suite]


Réforme du contentieux : technique ou politique ?

/ Pascal Giovanni / Article du Plein droit n° 63, décembre 2004

Le 1er janvier 2005, le contentieux de l’appel des reconduites à la frontière sera définitivement transféré aux cours administratives d’appel1. Maintes fois annoncé mais maintes fois reporté en raison de l’encombrement de ces juridictions, ce transfert se présente, a priori, comme une réforme technique. A l’inverse, la réforme du contentieux de l’expulsion qui a été opérée par le décret du 2 septembre 2004, est le fruit d’une préoccupation politique plus marquée. Pourtant, et de manière paradoxale, l’impact – négatif – de la première de ces réformes pourrait être bien plus sensible que celui de la seconde. Dans les deux cas, les droits des étrangers dans le cadre de la procédure contentieuse ne sortent, une fois de plus, pas renforcés. [Lire la suite]


Les luttes centrales des O.S. immigrés

/ Laure Pitti / Article du Plein droit n° 63, décembre 2004

Les grèves des OS immigrés des usines Renault, quand elles ne sont pas oubliées, sont souvent confondues dans les mémoires avec d’autres luttes des étrangers des années soixante-dix (lutte des foyers, revendication de la carte de résident...). Pourtant si elles sont exemplaires c’est par la centralité des revendications professionnelles et les modalités d’organisation de la grève. Les grèves des OS immigrés des usines Renault, quand elles ne sont pas oubliées, sont souvent confondues dans les mémoires avec d’autres luttes des étrangers des années soixante-dix (lutte des foyers, revendication de la carte de résident...). Pourtant si elles sont exemplaires c’est par la centralité des revendications professionnelles et les modalités d’organisation de la grève. [Lire la suite]


L’Europe enferme les nouveaux boat-people

Édito du Plein droit n° 62, octobre 2004

Dans ces mêmes colonnes, il y a un peu plus d’un an, nous écrivions : « l’Union européenne pourrait un jour installer hors de ses frontières des camps de triage pour y envoyer les demandeurs d’asile », perspective que nous comparions à « un film d’horreur ou un cauchemar ». Aujourd’hui, le cauchemar est à nos portes. L’errance, au début de l’été, pendant une dizaine de jours, de trente-sept candidats africains à l’exil entre les côtes libyennes et l’île de Lampedusa, à bord du bateau Cap Anamur qui s’était vu interdire l’accès aux eaux territoriales italiennes, a servi de détonateur. Au terme d’un pitoyable jeu (...) [Lire la suite]


Eloigner, une tâche comme une autre

/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 62, octobre 2004

Au cours des dix dernières années, une dizaine de circulaires (connues) émanant du ministre de l’intérieur et parfois du ministre de la justice ont été consacrées à l’amélioration du taux d’exécution des mesures d’éloignement. Destinées à apporter une réponse concrète aux principales difficultés rencontrées par l’administration, ces circulaires traduisent aussi la bureaucratisation et la routinisation progressive des tâches d’éloignement. Totalement silencieuses sur le déroulement de l’éloignement, sur l’usage de la force, sur le recours aux charters, elles donnent de la réalité une vision désincarnée. [Lire la suite]


« Se donner les moyens de sa politique »

/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 62, octobre 2004

Désirant entendre le discours officiel sur les conditions concrètes dans lesquelles s’effectue l’éloignement des étrangers et sur les dispositifs mis en place à cet effet, nous sommes allés interroger Yvon Carratero, commissaire principal, chef de la division immigration à la police aux frontières (PAF) sur le site de Roissy-Charles de Gaulle. Les propos recueillis, s’ils font état parfois de certaines difficultés, expriment avec sérénité le sentiment d’un travail bien fait. [Lire la suite]


Morts par G.T.P.I.?

/ Stéphane Maugendre / Article du Plein droit n° 62, octobre 2004

Deux étrangers qui refusaient de quitter le territoire français sont morts suite à l’utilisation de mesures physiques de coercition en vue de leur éloignement. Depuis, la direction générale de la police nationale a établi des règles. « Une mesure d’éloignement ne doit pas être exécutée à n’importe quel prix », précise-t-elle. Pourtant, les techniques d’éloignement forcé utilisées sont loin d’être sans danger pour la vie des étrangers reconduits. [Lire la suite]


En Belgique : violence, opacité et déloyauté

/ Marianne Gratia et Pierre-Arnaud Perrouty / Article du Plein droit n° 62, octobre 2004

Si la Belgique n’est pas le seul État à mener une politique répressive contre l’immigration dite « clandestine », loin s’en faut, des événements récents ont montré à quel point les pratiques qui en découlent pouvaient s’avérer dangereuses. De manière schématique, la politique belge d’éloignement des étrangers se caractérise par sa violence, par son opacité et par la déloyauté manifeste de l’administration chargée de la mettre en œuvre. [Lire la suite]


Une histoire de reconduite

/ Anne-Sophie Bruno / Article du Plein droit n° 62, octobre 2004

Il y a deux ans, Riadh a traversé la Méditerranée sur une barque. Après avoir erré trois jours en mer sans manger ni boire, il a débarqué en Italie puis a gagné la France. Depuis son arrivée, il travaillait dans le bâtiment. Riadh voulait apprendre le français et a pris des cours avec une amie française. Un soir, il s’est fait arrêter devant chez lui. Après vingt-sept heures de garde à vue, il a été transféré au centre de rétention de Vincennes. A cette amie française, Riadh a fait parvenir ce témoignage. [Lire la suite]


Retour par bateau : embarquement assuré

/ Marie Hénocq / Article du Plein droit n° 62, octobre 2004

Si, dans la très grande majorité des cas, l’éloignement du territoire français des étrangers se fait par avion, pour les ressortissants des pays du Maghreb, il arrive que leur renvoi se fasse par voie maritime. Cette pratique est-elle purement opportune ? Quelles en sont les incidences ?1 [Lire la suite]


Petits arrangements entre États

/ Caroline Intrand et Marie Hénocq / Article du Plein droit n° 62, octobre 2004

Les États européens se sont organisés, depuis les années 60, pour « s’échanger », grâce à des accords bilatéraux de réadmission, les ressortissants de pays tiers qui ne répondaient plus aux règles d’entrée et de séjour chez l’un ou l’autre. Dans une optique d’organisation et de coopération entre polices des frontières, ces accords fixent les modalités de « remise », par les autorités françaises, d’un étranger ressortissant d’un pays tiers aux autorités d’un autre État membre. Ces textes bilatéraux conduisent à appliquer des procédures floues à des individus dépourvus de moyens de défense. L’aléa créé par le vide juridique des procédures de réadmission renforce l’aspect déshumanisant de la reconduite à la frontière. [Lire la suite]


Le Maroc et l’Espagne contre les pateras

/ Claudia Cortes-Diaz / Article du Plein droit n° 62, octobre 2004

Après la deuxième opération espagnole de régularisation des étrangers en 1991, qui a principalement concerné les Marocains, et les premières arrivées de pateras sur la péninsule ibérique, amenant non seulement des Marocains mais également des ressortissants d’Afrique subsaharienne, l’Espagne et le Maroc ont signé, le 13 février 1992, un accord bilatéral de réadmission. Cet accord prévoit, à l’article 1er, que les autorités de l’Etat sollicité (le Maroc) réadmettront les ressortissants des pays tiers qui auraient transité par leur territoire afin d’atteindre l’Etat requérant (l’Espagne). Cette disposition, assez (...) [Lire la suite]


Le poids des consulats

/ Alexis Spire / Article du Plein droit n° 62, octobre 2004

Lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais depuis quelque temps, le ministère de l’intérieur fait tout pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération. [Lire la suite]


S’opposer aux expulsions ?

Article du Plein droit n° 62, octobre 2004

Regroupant des militants très proches de certains collectifs de sans-papiers, le Collectif anti-expulsions s’est constitué, en avril 1998, pour lutter contre les expulsions au sein même des aéroports. Ses interventions à Roissy pour informer les passagers concernés de la présence d’un ou plusieurs étrangers expulsés et les inciter à refuser de voyager dans ces conditions se sont multipliées. Ces derniers mois, plusieurs de ces passagers ont été poursuivis. [Lire la suite]


Poursuites illégitimes

/ Fanny Petit / Article du Plein droit n° 62, octobre 2004

La plupart des reconduites à la frontière se font sur des vols commerciaux. La tension est généralement vive à bord d’un appareil qui transporte, à l’arrière, des étrangers expulsés encadrés par une escorte policière. Il arrive que des passagers protestent, demandent des explications ou s’indignent contre la violence de telles mesures. Quelques uns font l’objet de poursuites de la part des autorités policières et se retrouvent sur le banc des accusés. [Lire la suite]


Rétention, le « désordre chaotique »

/ Véronique Baudet / Article du Plein droit n° 62, octobre 2004

Allongement de la durée de privation de liberté, course aux chiffres pour doubler l’exécution des mesures d’éloignement... Le dispositif de rétention administratif des étrangers, décrit par la Cimade dans son rapport 2003, ressemble à « une machine qui s’emballe ». [Lire la suite]


Les nouveaux gardiens de la forteresse Europe

Article du Plein droit n° 62, octobre 2004

Alertée par de nombreuses organisations, dont la Malta Association of Human Rights (membre de la FIDH à Malte), sur la situation de demandeurs d’asile détenus à Malte, la FIDH a organisé une mission internationale d’enquête, en février 2004, à laquelle a participé le Gisti. Les conclusions de cette mission ont été rendues publiques le 22 septembre dernier au cours d’une conférence de presse organisée dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles. [Lire la suite]


Naïma, « travailleuse agricole »

/ Alice Mony / Article du Plein droit n° 61, juin 2004

Son nom est désormais connu et symbolise la lutte contre l’utilisation massive et abusive de contrats saisonniers « OMI » dans les exploitations agricoles. Salaires insuffisants, non paiement des heures supplémentai- res, accidents du travail non déclarés, logements souvent insalubres, telles sont les conditions de travail des saisonniers. L’administration française, elle, laisse faire. Mais Naïma Farrie poursuit sa lutte pour la reconnaissance de ses droits et de la responsabilité de son ancien em- ployeur, exploitant agricole dans les Bouches-du-Rhône. [Lire la suite]


Des travailleurs jetables

/ Antoine Math et Alexis Spire / Article du Plein droit n° 61, juin 2004

Le mode 4 de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) vise, au nom de la libre concurrence, à faciliter le commerce mondial des services entre entreprises en permettant un recours accru à des travailleurs migrants détachés. Ce mode 4 s’inscrit dans une tendance plus générale des politiques privilégiant des migrations de salariés envoyés sous contrat de travail et davantage assujettis à l’employeur. Au détriment de l’égalité des droits et des normes de travail. [Lire la suite]


À François

Édito du Plein droit n° 61, juin 2004

François Bonjour nous a quittés il y a quelques semaines. Si cet éditorial lui est consacré, c’est que le Gisti lui doit beaucoup et que, sans lui, Plein droit n’existerait probablement pas. Nous avons donc eu envie de revenir sur la naissance de la revue du Gisti et, ce faisant, de saluer la mémoire de François. Plein droit est né d’une réflexion collective et d’un désir partagé, celui de sortir d’une approche strictement juridique des questions liées à l’immigration et à l’asile, et d’offrir une analyse pluridisciplinaire des phénomènes que nous avions à connaître dans le cadre de nos activités (...) [Lire la suite]


Le travail sans le travailleur

/ Alain Morice / Article du Plein droit n° 61, juin 2004

L’utilitarisme migratoire peut se définir comme cette propension qu’ont les sociétés à régler la question migratoire sur l’intérêt (ou le désavantage) escompté des étrangers qu’elles font ou laissent venir, principalement sous le rapport de la force de travail fournie. Une fois surgi sur la scène publique, cet utilitarisme se présente comme une somme d’anticipations et de conclusions alternativement favorables et hostiles à l’immigration, qui donnent l’impression d’une doctrine pragmatique débouchant sur une gestion « au jour le jour », et parfois injuste. [Lire la suite]


Sans-papiers, mais pas sans emploi

/ François Brun / Article du Plein droit n° 61, juin 2004

Loin d’être absents du contexte économique et social, les sans-papiers sont au contraire au cœur même du système. Sans soutenir que la présence massive d’étrangers en situation irrégulière est froidement programmée, force est de reconnaître qu’elle est d’autant plus cyniquement gérée que la place qui leur est assignée dans l’économie n’a rien d’aléatoire. La condition du sans-papiers n’est pas une aberration économique mais l’expérimentation d’une mise à l’écart du droit du travail, de la création d’un infra-droit. De cette expérimentation à l’application à grande échelle, le pas serait facile à franchir. [Lire la suite]


El Ejido : l’univers infernal des serres

/ Nicholas Bell / Article du Plein droit n° 61, juin 2004

En avril 2000, le Forum civique européen (FCE) envoyait une commission d’enquête à El Ejido pour tenter de comprendre les causes, le déroulement et les conséquences des émeutes racistes perpétrées en février 2000 contre les travailleurs maghrébins travaillant dans les serres de la province d’Almeria, en Andalousie espagnole, où l’on pratique le maraîchage intensif. A la suite d’informations alarmantes venues de ses interlocuteurs du Sindicato de obreros del campo (SOC), le FCE a organisé, avec la Confédération paysanne, une nouvelle mission en décembre 2003. [Lire la suite]


Réflexions et colère d’un syndicaliste français (mission à El Ejido, suite)

/ Guy Marigot / Article du Plein droit n° 61, juin 2004

Aucun appareil photo ni aucune caméra au monde ne peut faire état de la folie des hommes sur ce bout d’enfer. Les demandes du Sindicato de obreros del campo (SOC) ressemblent aux revendications de tout syndicat normalement constitué. A cela près que, sur place, on se rend compte que l’on se trouve sur une autre planète. [Lire la suite]


Mauvais temps sur les mers

/ François Lille / Article du Plein droit n° 61, juin 2004

Le marché mondial du travail maritime tend de plus en plus à se débarrasser de ses « entraves sociales ». Au mépris des normes nationales et internationales du droit du travail et maritime, deux principes guident désormais les relations de travail, le marchandage et la discrimination. Face à ces dangers, les luttes syndicales s’organisent. [Lire la suite]


Alstom, roi de la sous-traitance

/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 61, juin 2004

André Fadda est responsable de l’Union Syndicale Multi-professionnelle (CGT) des Chantiers de l’Atlantique. Il nous explique comment ALSTOM-Chantiers de l’Atlantique a opté pour un mode de fonctionnement annonçant ce qui se dessine au niveau de l’OMC, et comment plus précisément l’entreprise, par le jeu de la sous-traitance en cascade dans un cadre international, se défausse de ses responsabilités et entend éclater la collectivité des travailleurs en les soumettant à des conditions différentes de travail. Ces nouveaux rapports de domination sociale interrogent l’action syndicale. [Lire la suite]


Le modèle italien « usa e getta »

/ Nazzarena Zorzella / Article du Plein droit n° 61, juin 2004

Ayant échoué à organiser une maîtrise programmée des flux migratoires en fixant chaque année des quotas d’entrées pour raison de travail, le gouvernement italien a dû faire face à un très grand nombre d’entrées irrégulières et s’est donc vu contraint de publier plusieurs lois successives de régularisation. Aujourd’hui, il semble avoir abandonné toute velléité de régulation de l’immigration pour adopter une philosophie d’ouverture des frontières au compte-gouttes, afin de satisfaire les exigences spécifiques de certains secteurs du marché du travail. [Lire la suite]


Exigences utilitaristes en Belgique

/ Andrea Rea / Article du Plein droit n° 61, juin 2004

Soutenue depuis près de dix ans par les associations de défense des droits de l’homme, l’ouverture des frontières est un thème aujourd’hui repris par un grand nombre d’employeurs. Mais si les premières, considérant qu’une politique répressive est inefficace, coûteuse et injuste prônent une ouverture conditionnée des frontières pour des raisons politiques et éthiques, les seconds recourent aux arguments classiques : besoins de main-d’œuvre et pénurie démographique. Et pendant que les débats balbutient, de nouvelles formes migratoires se développent. [Lire la suite]


Un des fondateurs du Gisti disparaît

Article du Plein droit n° 61, juin 2004

Bernard pour le Gisti, Nicolas pour d’autres nous a quittés le vendredi 16 avril à l’âge de 93 ans. Bernard Rettenbach a été l’une des figures du Gisti. En 1957, il est aumônier de la faculté de droit au centre Saint-Yves, 15 rue Gay Lussac, à Paris. Pour être plus près des étudiants, il s’inscrit à la fac de droit, passe la licence puis présente, en 1965, un diplôme d’études supérieures sur la conception de la démocratie selon le Club Jean Moulin. C’est ainsi qu’il établit des liens étroits avec ceux qui deviendront ses confrères juristes. C’est donc tout naturellement qu’il est contacté par les fondateurs du (...) [Lire la suite]


Au nom de l’insécurité...

Édito du Plein droit n° 59-60, mars 2004

Les périodes se suivent et se ressemblent dangereusement. Depuis quelques années, la question de la lutte contre l’insécurité semble avoir supplanté toute réflexion sur le modèle de société à construire et les réponses du législateur nourrissent toujours les mêmes amalgames. Chaque fois qu’il réapparaît, le thème de la lutte contre la délinquance entraîne dans son sillon d’autres réformes visant à remettre en cause des libertés ; les premiers stigmatisés sont le plus souvent les immigrés, les demandeurs d’asile, mais, selon les moments, les catégories incriminées peuvent être plus larges... Sans remonter très (...) [Lire la suite]


L’intégration, alibi de la précarisation

/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

En précarisant encore un peu plus la situation de ceux qui, pourtant, ont vocation à s’établir et demeurer en France, la loi Sarkozy s’inscrit dans la continuité des textes précédents. Mais elle innove en ce qu’elle justifie cette précarisation, non seulement par la nécessité de lutter contre la fraude (voir article p. 7, « Un récurrent soupçon de fraude »), mais aussi et surtout par l’objectif d’intégration. L’intégration devient ainsi, paradoxalement, l’alibi de la précarité du séjour. [Lire la suite]


Un récurrent soupçon de fraude

/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

Toutes les réformes du statut des étrangers en France, intervenues à la suite de la fermeture des frontières à toute immigration nouvelle de main-d’œuvre, ont comporté un volet important au service de la lutte contre l’immigration clandestine. La loi du 26 novembre 2003 n’échappe pas à la règle : cette lutte est même devenue une obsession. Le législateur franchit un pas de plus en achevant le portrait de l’étranger fraudeur, usurpateur de qualité, presque vicieux dans sa détermination à rester sur le territoire où il n’est pas désiré. [Lire la suite]


Naïma et Rachid au pays des maires

/ Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

Ces dernières années Plein droit avait eu à relever de graves atteintes aux droits fondamentaux des étrangers émanant de municipalités de droite comme de gauche : atteinte au droit d’accueillir, à la liberté de mariage, au droit à l’école, etc... La loi Sarkozy, en décentralisant à l’excès la politique migratoire déploie un tapis rouge à ces pratiques sur lequel ne manqueront pas d’être piétinés les derniers droits fondamentaux des étrangers. [Lire la suite]


Délit de solidarité

/ Violaine Carrère et Véronique Baudet / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

Institué initialement pour lutter contre les réseaux qui aident les étrangers à entrer ou se maintenir illégalement sur le territoire, le délit « d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’un étranger en situation irrégulière » a aujourd’hui un champ tellement large que les immunités protégeant les proches parents, et sous certaines conditions les associations, apparaissent bien illusoires. Face à l’aggravation, dans la réforme 2003, des sanctions punissant ce délit, des associations ont cherché à interpeller l’opinion sur l’incrimination de l’aide et du soutien aux étrangers, en inventant l’expression « délit de solidarité ». [Lire la suite]


L’asile dans le pot commun de l’immigration

/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

Comment faire pour que l’asile demeure une des valeurs idéologiques de référence de la République française et pour que, dans le même temps, la plupart des victimes de persécutions ou d’atteintes à leurs droits fondamentaux ne puissent en bénéficier ? Telle est la question que s’est posée le gouvernement Raffarin à l’occasion de sa réforme du 10 décembre 20031. Il n’est pas le premier. [Lire la suite]


Double peine : une réforme de dupes

/ Stéphane Maugendre / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

Pendant près de deux ans, un grand nombre d’associations regroupées autour de la Cimade et de la campagne « Une peine ./ », ont défendu une plate-forme demandant la suppression de l’interdiction du territoire français (ITF) et un encadrement très strict de l’expulsion. L’habileté du ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy qui, à peine nommé, annonçait la suppression de la double peine a fait voler en éclats le consensus de cette campagne et surtout fait passer dans tous les esprits une idée fausse reprise très largement par les médias, le monde associatif et les étrangers eux-mêmes. Or, la double peine existe toujours et peu de choses ont fondamentalement changé. [Lire la suite]


Quand le pénal envahit le droit des étrangers

/ Claire Saas / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

Au prétexte de lutter contre toutes les formes de délinquance, le législateur a adopté, avec la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), des mesures dont l’étendue dépasse tout entendement. On pouvait néanmoins reconnaître à la LSQ son absence de discrimination directe à l’égard des étrangers. La situation est tout autre avec la loi sur la sécurité intérieure (LSI). La présence, dans cette dernière, de dispositions qui concernent exclusivement le droit des étrangers en France est la preuve d’une tendance de plus en plus importante à recourir au droit pénal comme instrument de lutte contre l’immigration. [Lire la suite]


Les prostitués, victimes de l’obsession sécuritaire

/ Johanne Vernier / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

Loin de renforcer les droits des personnes étrangères prostituées, la loi sur la sécurité intérieure opte pour une large répression de tous les acteurs de la prostitution. Appréhendées avant tout comme délinquantes et rarement comme victimes, elles se voient infliger des sanctions au nom de la lutte contre la criminalité organisée, notamment l’immigration irrégulière. [Lire la suite]


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