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2025
- Hasards de la naissance ? Devenir Français par le « droit du sol » [par Jules Lepoutre*]
3 juin 2025 - article extrait du Plein droit n° 144 - Le travail salarié des personnes étrangères
2 juin 2025 - formation
- Victoire pour les droits fondamentaux : une disposition liberticide de la « loi Darmanin » jugée contraire à la constitution
27 mai 2025 - communiqué (action collective) - Fichage des étranger·es en situation régulière : un nouveau coup d’arrêt.
26 mai 2025 - communiqué (action collective) - Usagers français et étrangers face à la dématérialisation de l’accès aux droits
24 mai 2025 - réunion publique (action collective) - « Sans retenue » : le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers !
22 mai 2025 - communiqué OEE - Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
21 mai 2025 - formation - Ouverture du 1er pôle territorial « France Asile » à Cergy-Pontoise : des risques d’atteintes au droit d’asile
20 mai 2025 - communiqué Collectif Asile Île-de-France - CCFD / CERTOP / GISTI / ICM / LEJEP / MIGRINTER : Résistances à la fermeture des frontières
17 mai 2025 - réunion publique - Le contentieux du droit de la nationalité
15 mai 2025 - formation - La démocratie a besoin d’un regard indépendant dans les centres de rétention
12 mai 2025 - presse : Tribune collective publiée dans le Monde le 11 mai 2025 - Brahim Bouarram et Ibrahim Ali, 30 ans après : l’urgence de se souvenir et d’agir contre le racisme et le fascisme !
1er mai 2025 - rassemblement (action collective)
- Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon et une compagne d’Emmaüs par le préfet des Pyrénées Orientales
29 avril 2025 - Contentieux (juridictions administratives) - Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet du Calvados
29 avril 2025 - Contentieux (juridictions administratives) - La nationalité, entre contingences et ségrégation [par Karine Parrot]
25 avril 2025 - article extrait du Plein droit n° 144 - Recours contre la dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI)
25 avril 2025 - Contentieux (Cour européenne des droits de l’Homme) - QPC tendant à contester les dispositions relatives au transfert d’un demandeur d’asile en cas de défaillances systémiques dans l’Etat responsable de l’examen de la demande
25 avril 2025 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité) - Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
24 avril 2025 - - Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
24 avril 2025 - - QPC visant la faculté de placer en rétention les demandeurs d’asile
7 avril 2025 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité) - Recours contre des retraits de titres de séjour au motif d’attestations d’hébergement frauduleuses à Mayotte
5 avril 2025 - Contentieux (juridictions administratives) - Recours contre l’expulsion d’un ressortissant ouzbek malgré la suspension ordonnée par la Cour européenne des droits de l’homme
1er avril 2025 - Contentieux (juridictions administratives)
- De toute urgence, à Mayotte, ne pas reconstruire ?
31 mars 2025 - édito du Plein droit n° 144 - Nationalité : distinguer pour évincer
31 mars 2025 - Présentation du n° 144 de la revue Plein Droit - Demande de QPC pour faire reconnaître l’inconstitutionnalité de l’article 30-3 du code civil
31 mars 2025 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité) - Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
31 mars 2025 - Nouvelle Note pratique - Le travail salarié des personnes étrangères
31 mars 2025 - formation - Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
28 mars 2025 - Nouveau Cahier juridique - La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
28 mars 2025 - Nouveau Cahier juridique - Non aux expulsions des squats Al Zol et La Trotteuse à Pantin
26 mars 2025 - rassemblement (action collective) - Le droit d’asile
26 mars 2025 - formation - Recours contre la « circulaire Retailleau » sur l’admission exceptionnelle au séjour
26 mars 2025 - Contentieux (juridictions administratives) - Marche des solidarités : Journée mondiale contre le racisme et le fascisme
22 mars 2025 - manifestation - Né⋅es ici ou venu⋅es d’ailleurs, uni⋅es contre le racisme !
22 mars 2025 - rassemblement (action collective) - Expulsion brutale de la Gaîté Lyrique : soutien au Collectif des jeunes du parc de Belleville !
19 mars 2025 - communiqué - 11 organisations dénoncent l’adoption par le Sénat d’une « préférence nationale » déguisée sur les prestations sociales
19 mars 2025 - communiqué (action collective) - La protection sociale des personnes étrangères
19 mars 2025 - formation - La situation juridique des personnes étrangères
10 mars 2025 - formation - Recours contre le dispositif d’accueil en préfecture dans le département de l’Isère
5 mars 2025 - Contentieux (juridictions administratives)
- Contre le fascisme, No Pasaran !
20 février 2025 - communiqué (action collective) - Après la découverte de fosses communes, des organisations de la société civile appellent au gel des financements UE-Libye
19 février 2025 - communiqué Migreurop - Le droit à l’IVG : les étrangères aussi [par Marie Mathieu]
10 février 2025 - article extrait du Plein droit n° 143 - Appel à manifester en soutien au Collectif des Jeunes du Parc de Belleville
7 février 2025 - manifestation (action collective) - Mobilisation transnationale en mémoire des victimes des politiques migratoires : Ni oubli, ni pardon, liberté de circulation pour toutes et tous !
5 février 2025 - manifestationcommuniqué (action collective) - 10 ans de non-accueil des personnes exilées à Paris et en France
5 février 2025 - presse (action collective) : Tribune collective publiée dans le Monde le 3 février 2025 - L’impact en France du Pacte européen sur la migration et l’asile
3 février 2025 - formation - Recours contre le refus de réouvrir un Guda à Calais
2 février 2025 - Contentieux (juridictions administratives)
- Lettre ouverte à la présidente de la Commission européenne : Nous demandons communication des plans nationaux d’action des États relatifs à la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile
31 janvier 2025 - Lettre ouverte (action collective) - Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’un « influenceur » algérien
31 janvier 2025 - Contentieux (juridictions administratives) - Appel à manifester en soutien au Collectif des jeunes du Parc de Belleville !
29 janvier 2025 - manifestation (action collective) - Recours contre l’arrêté imposant de fournir un RIB à l’appui d’une demande d’APL
28 janvier 2025 - Contentieux (juridictions administratives) - Le travail salarié des personnes étrangères
20 janvier 2025 - formation - Injustice reproductive en contexte migratoire : le suivi de grossesse [par Louise Virole]
13 janvier 2025 - article extrait du Plein droit n° 143 - Tribune collective : Face aux drames de la Manche, marchons pour la justice et la dignité
11 janvier 2025 - rassemblement - Référé liberté contre l’interdiction par la maire de Calais d’une manifestation contre les politiques mortifères à la frontière franco-britannique
10 janvier 2025 - Contentieux (juridictions administratives) - Recours contre l’arrêté du préfet de Mayotte fixant des critères discriminatoires pour la vente de tôles destinées à la reconstruction des habitations après le passage du cyclone Chido
8 janvier 2025 - Contentieux (juridictions administratives) - Lettre ouverte à la présidente de la Commission européenne sur Mayotte
6 janvier 2025 - Lettre ouverte (action collective)
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