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2021
- La figure de l’apatride, immuable et changeante [par Danièle Lochak]
16 avril 2021 - article extrait du Plein droit n° 128 - « Left-To-Die Boat » : 10 ans après les faits, il est plus urgent que jamais de rendre justice aux naufragés
13 avril 2021 - communiqué (action collective) - Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »
7 avril 2021 - communiqué (action collective) - « Liberté (d’association), j’écris ton nom »
1er avril 2021 - édito du Plein droit n° 128 - La protection sociale des personnes étrangères
1er avril 2021 - formation
- Recours contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour à la préfecture du Rhône
31 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - 70 personnes enfermées à Roissy : bientôt un cluster dans la zone d’attente ?
31 mars 2021 - communiqué OEE - Apatridies
31 mars 2021 - Présentation du n° 128 de la revue Plein Droit - Le travail salarié des personnes étrangères
24 mars 2021 - formation - Recours contre le refus de visas pour les familles de "scientifiques" algériens
23 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - Délogements et destructions d’habitats à Mayotte, l’État hors la loi
23 mars 2021 - communiqué (action collective) - Non à la construction de 4 centres de rétention administrative !
23 mars 2021 - communiqué OEE - Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service
22 mars 2021 - formation - Marche des Solidarités : Manifestation samedi 20 mars 2021
20 mars 2021 - manifestation (action collective) - Une entente franco-marocaine au détriment de la protection de l’enfance
19 mars 2021 - communiqué (action collective) - Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France
19 mars 2021 - communiqué (action collective) - Les États Généraux des Migrations mobilisés contre les idées fausses sur les migrations
18 mars 2021 - communiqué - Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés : Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer
17 mars 2021 - communiqué (action collective) - En finir avec les idées fausses sur les migrations
17 mars 2021 - Nouvelle publication Hors-collection - Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Enfermement des étrangers et pandémie, plus qu’une banalisation, un acharnement politique »
15 mars 2021 - réunion publique OEE - La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
15 mars 2021 - formation - Rassemblement le 12 mars : 4ème dépôt collectif de référés devant les tribunaux pour : Un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
12 mars 2021 - rassemblement (action collective) - Recours contre l’arrêté du 7 janvier 2021 fixant le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile
11 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Montgenèvre
11 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Menton
4 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?
3 mars 2021 - communiqué (action collective)
- Dématérialisation des demandes de titre de séjour
25 février 2021 - communiqué (action collective) - Union européenne – Tunisie : l’illusion d’une coopération équilibrée
18 février 2021 - communiqué (action collective) - 17 février 2021 : la fin de la trêve dans l’accès aux soins
18 février 2021 - communiqué ODSE - Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
16 février 2021 - Nouvelle Note pratique - La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
16 février 2021 - Nouvelle Note pratique - Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 - Nouvelle Note pratique - Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
8 février 2021 - communiqué (action collective) - Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif
5 février 2021 - communiqué (action collective) - Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021 - communiqué OEE
- Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
27 janvier 2021 - formation - Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
26 janvier 2021 - communiqué (action collective) - Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
25 janvier 2021 - presse : Tribune collective publiée par Libération le 21 janvier 2021 - Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
25 janvier 2021 - communiqué (action collective) - Le droit d’asile [SESSION ANNULÉE]
21 janvier 2021 - formation - Coopération franco-marocaine sur les mineurs isolés
12 janvier 2021 - communiqué - Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
5 janvier 2021 - communiqué (action collective) - Recours contre le décret modifiant les conditions de légalisation des actes d’état civil établis par une autorité étrangère
4 janvier 2021 - Contentieux (juridictions administratives)
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