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2019

• La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale
  17 mai 2019 - communiqué
• Aucun pays n’est sûr
  17 mai 2019 - communiqué (action collective)
• Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance
  16 mai 2019 - communiqué (action collective)
• Le Conseil d’État accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es
  16 mai 2019 - communiqué (action collective)
• Le droit de la nationalité française
  16 mai 2019 - formation
• Sortie du rapport "Exilé.e.s : quels accueils face à la crise des politiques publiques ?"
  15 mai 2019 - communiqué CFDA
• Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de suspension de la livraison de bateaux à la Libye
  10 mai 2019 - communiqué (action collective) Contentieux (juridictions administratives)
• Sauver les migrants, c’est aussi sauver l’Europe
  10 mai 2019 - communiqué États généraux des Migrations
• L’assignation à résidence des personnes étrangères
  6 mai 2019 - Nouveau Cahier juridique
• Les jeunes et la nationalité française
  6 mai 2019 - Nouvelle Note pratique
• Grande-Synthe : la violation des droits fondamentaux des personnes exilées portée devant la justice
  2 mai 2019 - communiqué (action collective)
• Référé-liberté pour exiger des mesures urgentes tendant à améliorer les conditions de vie indignes des exilés à Grande Synthe
  1er mai 2019 - Contentieux (juridictions administratives)

• L’État français livre des bateaux à la Libye :
  des ONG saisissent la justice !
  25 avril 2019 - communiqué (action collective)
• L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
  24 avril 2019 - communiqué (action collective)
• EGM / États Généraux des Migrations : Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
  23 avril 2019 - Nouvelle publication Hors-collection États généraux des Migrations
• Pour une véritable solidarité dans les transports en Île-de-France
  23 avril 2019 - communiqué Collectif « Mobilité pour tous et toutes ! »
• Réunion publique de l’OEE : « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères »
  15 avril 2019 - réunion publique OEE
• Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne
  12 avril 2019 - (action collective)
• Les « décasages », une vindicte populaire tolérée [par Myriam Hachimi Alaoui, Élise Lemercier et Élise Palomares]
  8 avril 2019 - article extrait du Plein droit n° 120
• Recours contre le refus de rétablir les conditions matérielles d’accueil à des personnes précédemment dublinées
  5 avril 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
  5 avril 2019 - communiqué (action collective)
• Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »
  4 avril 2019 - communiqué (action collective)
• Les mineures et mineurs étrangers isolés
  3 avril 2019 - formation
• En Île-de-France : Remboursement du Pass Navigo pour les bénéficiaires de l’AME : des permanences pour les sans-papiers
  1er avril 2019 - communiqué Collectif « Mobilité pour tous et toutes ! »
• « Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « l’ingénierie démographique » [par Emmanuel Blanchard]
  1er avril 2019 - article extrait du Plein droit n° 120

• Demande de QPC sur la force probante des certificats de nationalité française
  30 mars 2019 - Contentieux (juridictions civiles)
• Collectif du 18 décembre : « Égaux, égales, personne n’est illégal ! »
  29 mars 2019 - rassemblement (action collective)
• Pétition contre le fichage des jeunes étrangers
  29 mars 2019 - pétition (action collective)
• Le travail salarié des personnes étrangères
  28 mars 2019 - formation
• Enfants placés en rétention (France)
  25 mars 2019 - Contentieux (Cour européenne des droits de l’Homme)
• Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction
  22 mars 2019 - communiqué (action collective)
• Refus de scolarisation d’un mineur isolé
  21 mars 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Droit d’asile en prison : Droits d’urgence, l’OIP, la Cimade et le Gisti font condamner la préfecture du Val-de-Marne
  21 mars 2019 - communiqué (action collective)
• « Juste, on te garde vivant »
  21 mars 2019 - édito du Plein droit n° 120
• La protection sociale des personnes étrangères
  21 mars 2019 - formation
• Mayotte à la dérive
  20 mars 2019 - Présentation du n° 120 de la revue Plein Droit
• Recours contre le refus du premier ministre de prendre les mesures permettant de rendre effectif le droit au travail des demandeurs d’asile
  18 mars 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Evacuation illégale à Grande-Synthe, le préfet du Nord condamné
  13 mars 2019 - communiqué (action collective)
• Référé-liberté pour obtenir l’enregistrement des demandes d’asile de personnes détenues à Fresnes
  12 mars 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• La situation juridique des personnes étrangères en France  : l’entrée et le séjour
  11 mars 2019 - formation
• Recours contre le refus du département du Maine-et-Loire d’accorder un hébergement d’urgence à une mineure isolée
  6 mars 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Ce que change la loi Collomb sur l’asile et l’immigration
  4 mars 2019 - formation
• Recours contre le décret du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile
  2 mars 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Recours contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil
  2 mars 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés
  2 mars 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Mineurs isolés de Calais, la maltraitance d’État condamnée
  1er mars 2019 - communiqué (action collective)

• NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !
  28 février 2019 - communiqué (action collective)
• Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants
  18 février 2019 - communiqué (action collective) Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
  18 février 2019 - Nouvelle Note pratique
• Référé-liberté pour permettre un accès effectif des demandeurs d’asile à la plateforme téléphonique de l’OFII
  13 février 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Réunion publique de l’OEE : « Accès et regard citoyen dans les lieux privatifs de liberté pour les personnes étrangères »
  11 février 2019 - réunion publique OEE
• Campements, loterie, service payant : le système d’asile ne répond plus
  11 février 2019 - communiqué (action collective) Contentieux (juridictions administratives)
• Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
  7 février 2019 - formation
• Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option
  6 février 2019 - communiqué (action collective)
• Justice hors la loi : une audience illégale au sein du centre de rétention de Toulouse
  4 février 2019 - communiqué OEE
• Deux ans après l’accord migratoire entre l’Italie et la Libye, les morts en Méditerranée et les violations de droits humains continuent
  1er février 2019 - communiqué (action collective)

• Les vidéos de la journée d’étude Gisti/Iredies « Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires »
  31 janvier 2019 - communiqué
• Rapport d’observation : Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
  25 janvier 2019 - Nouvelle publication Hors-collection
• Grèves de la faim en CRA : lettre ouverte aux parlementaires
  24 janvier 2019 - communiqué OEE
• Le droit d’asile
  24 janvier 2019 - formation
• Mineurs isolés étrangers à Paris : la Croix Rouge doit respecter ses propres principes
  22 janvier 2019 - presse (action collective) : Lettre ouverte au Président de la Croix-Rouge française, M. Jean-Jacques Eledjam
• Gisti & Iredies : Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
  18 janvier 2019 - formation
• QPC sur les tests osseux
  16 janvier 2019 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Travailleurs clandestins ou mécanismes clandestins ? [par Nathalie Ferré et Violaine Carrère]
  10 janvier 2019 - article extrait du Plein droit n° 119
• Procès de deux maraudeurs solidaires à Gap le 10 janvier 2019
  10 janvier 2019 - rassemblement Collectif « Délinquants solidaires »
• Les sans-papiers sont devenus invisibles [par Le Gisti]
  8 janvier 2019 - article extrait du Plein droit n° 119