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2021

• La figure de l’apatride, immuable et changeante [par Danièle Lochak]
  16 avril 2021 - article extrait du Plein droit n° 128
• « Left-To-Die Boat » : 10 ans après les faits, il est plus urgent que jamais de rendre justice aux naufragés
  13 avril 2021 - communiqué (action collective)
• Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »
  7 avril 2021 - communiqué (action collective)
• « Liberté (d’association), j’écris ton nom »
  1er avril 2021 - édito du Plein droit n° 128
• La protection sociale des personnes étrangères
  1er avril 2021 - formation

• Recours contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour à la préfecture du Rhône
  31 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives)
• 70 personnes enfermées à Roissy : bientôt un cluster dans la zone d’attente ?
  31 mars 2021 - communiqué OEE
• Apatridies
  31 mars 2021 - Présentation du n° 128 de la revue Plein Droit
• Le travail salarié des personnes étrangères
  24 mars 2021 - formation
• Recours contre le refus de visas pour les familles de "scientifiques" algériens
  23 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives)
• Délogements et destructions d’habitats à Mayotte, l’État hors la loi
  23 mars 2021 - communiqué (action collective)
• Non à la construction de 4 centres de rétention administrative !
  23 mars 2021 - communiqué OEE
• Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service
  22 mars 2021 - formation
• Marche des Solidarités : Manifestation samedi 20 mars 2021
  20 mars 2021 - manifestation (action collective)
• Une entente franco-marocaine au détriment de la protection de l’enfance
  19 mars 2021 - communiqué (action collective)
• Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France
  19 mars 2021 - communiqué (action collective)
• Les États Généraux des Migrations mobilisés contre les idées fausses sur les migrations
  18 mars 2021 - communiqué
• Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés : Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer
  17 mars 2021 - communiqué (action collective)
• En finir avec les idées fausses sur les migrations
  17 mars 2021 - Nouvelle publication Hors-collection
• Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
  « Enfermement des étrangers et pandémie, plus qu’une banalisation, un acharnement politique »
  15 mars 2021 - réunion publique OEE
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  15 mars 2021 - formation
• Rassemblement le 12 mars : 4ème dépôt collectif de référés devant les tribunaux pour : Un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
  12 mars 2021 - rassemblement (action collective)
• Recours contre l’arrêté du 7 janvier 2021 fixant le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile
  11 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives)
• Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Montgenèvre
  11 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives)
• Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Menton
  4 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives)
• Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?
  3 mars 2021 - communiqué (action collective)

• Dématérialisation des demandes de titre de séjour
  25 février 2021 - communiqué (action collective)
• Union européenne – Tunisie : l’illusion d’une coopération équilibrée
  18 février 2021 - communiqué (action collective)
• 17 février 2021 : la fin de la trêve dans l’accès aux soins
  18 février 2021 - communiqué ODSE
• Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
  16 février 2021 - Nouvelle Note pratique
• La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
  16 février 2021 - Nouvelle Note pratique
• Passeports étrangers et autres documents de voyage
  11 février 2021 - Nouvelle Note pratique
• Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
  8 février 2021 - communiqué (action collective)
• Dématérialisation imposée pour les titres de séjour  : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif
  5 février 2021 - communiqué (action collective)
• Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
  2 février 2021 - communiqué OEE

• Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
  27 janvier 2021 - formation
• Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
  26 janvier 2021 - communiqué (action collective)
• Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
  25 janvier 2021 - presse : Tribune collective publiée par Libération le 21 janvier 2021
• Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
  25 janvier 2021 - communiqué (action collective)
• Le droit d’asile [SESSION ANNULÉE]
  21 janvier 2021 - formation
• Coopération franco-marocaine sur les mineurs isolés
  12 janvier 2021 - communiqué
• Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
  5 janvier 2021 - communiqué (action collective)
• Recours contre le décret modifiant les conditions de légalisation des actes d’état civil établis par une autorité étrangère
  4 janvier 2021 - Contentieux (juridictions administratives)