Campagne pour l'accueil et la protection des Algériens

Pétition à signer et à faire signer

à l'appel de

Malgré ces circonstances, la France et la plupart des états européens opposent une indifférence croissante aux besoins de protection des Algériens. La France, qui leur délivrait par exemple 800 000 visas en 1989, ne leur en a plus attribué que 103 000 en 1994 et 40 000 en 1996. Plus les violences se multiplient, plus les visas se raréfient, en dépit des promesses de Lionel Jospin qui, le 30 septembre 1997, avait annoncé un assouplissement en ce domaine, dont on attend toujours l'application.

Les mêmes restrictions valent pour le droit d'asile : en 1997, la France a péniblement accordé le statut de réfugié à 9 % des 976 Algériens qui en ont fait la demande.
Quant aux renvois en Algérie d'Algériens en situation irrégulière ou condamnés à la «  double-peine », ils s'effectuent actuellement au rythme d'une trentaine par semaine. Nul ne sait, en outre, quels sont les effectifs réels d'Algériens refoulés aux frontières quand ils veulent entrer en France.

Enfin, en raison d'accords bilatéraux entre la France et l'Algérie, la plupart des rares dispositions positives introduites dans la législation sur les étrangers par la loi Chevènement risquent fort de ne pas bénéficier aux Algériens.

Face à cette politique de non-assistance à personnes en danger, qui viole les conventions internationales en matière de droits de l'homme (Convention de Genève, Convention européenne des droits de l'homme, notamment), nous demandons :

• l'arrêt des renvois forcés d'Algériens à partir de la France et des pays d'Europe
• l'instauration d'une politique libérale de délivrance des visas par la France et par les pays d'Europe, en particulier la multiplication des visas de circulation (plusieurs séjours de moins de trois mois autorisés dans l'année) à ceux qui, sans aspirer à une installation à l'étranger, ont besoin d'un moment de repos, d'une protection temporaire ou de rencontres familiales
• la fin des refoulements des Algériens aux frontières de la France et de l'Europe
• une application de la Convention de Genève de 1951 conforme aux recommandations du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)
• un large accès à l'asile territorial pour les Algériens qui en font la demande
• le bénéfice des dispositions favorables de la loi Chevènement, notamment toutes celles qui permettent des régularisations (art. 12 bis de l'ordonnance modifiée du 2 novembre 1945) et celles qui touchent au droit à la vie privée et familiale (conformément à l'art.  8 de la Convention européenne des droits de l'homme)
• des procédures simples et rapides d'obtention de documents d'état civil et de renouvellement pour les Français vivant en Algérie, qui sont très souvent placés dans l'incapacité de se faire établir cartes d'identité, passeports ou certificats de nationalité, alors que c'est leur droit.

Paris, octobre 1998