Que faire pour les Algériens ?

Propositions du GISTI

Dans ce contexte, l'idée que la communauté internationale devrait cesser d'assister en spectatrice à ces violences en croissance constante depuis 1992 et qu'elle devrait se donner les moyens de faire en sorte que la sécurité soit rétablie en Algérie fait son chemin dans les opinions publiques, dans la presse internationale et même au sein des Nations unies. Mais cette intention se heurte à l'opposition du gouvernement et d'une bonne partie des intellectuels algériens, de même qu'à une attitude assez velléitaire des gouvernements de la planète. Dans ces conditions, la communauté internationale risque de demeurer incapable de contribuer rapidement à une évolution positive en Algérie, à l'image de la «  troïka » européenne lors de sa visite à Alger le 19 janvier 1998.

Précisément parce qu'il n'y a guère d'espoir d'amélioration de la situation à court terme en Algérie, il est indispensable de définir des revendications et des exigences pratiques et concrètes sur les points suivants :

• Politique des visas des pays d'Europe : le 30 septembre 1997, Lionel Jospin a annoncé un assouplissement de la politique des visas de la France à l'égard des Algériens, dont on ne voit pas l'entrée en vigueur. Par la voix de son ministre des affaires étrangères, Klaus Kinkel, le gouvernement allemand estime, pour sa part, que « qui n'exporte pas la stabilité vers l'Algérie aujourd'hui importera demain l'instabilité sous la forme de grands mouvements de réfugiés » (Bild, 18 janvier 1998).

  Autant d'affirmations qui nous légitiment à exiger que, sauf pour des raisons de sécurité clairement établies et explicitement motivées, toutes les demandes de visas formulées par des Algériens reçoivent désormais des réponses positives.

  Nous pouvons aussi revendiquer la multiplication des délivrances de visas de circulation (plusieurs séjours de moins de trois mois autorisés dans l'année), qui assureraient repos et protection à de nombreux Algériens qui souhaitent vainement bénéficier de ce type de titre de voyage.

• Gel des refoulements, reconduites à la frontière et expulsions d'Algériens par les pays d'Europe : dans la situation actuelle de l'Algérie et tant que l'état de droit n'y aura pas été établi de manière indiscutable, nous exigeons que le renvoi, dans leur pays, d'Algériens en situation irrégulière soit interdit. Il est inadmissible qu'un tiers environ de 13 000 étrangers reconduits à la frontière par la France soient des Algériens. A peu près tous les états européens agissent de même. Nous devons nous opposer à la fois aux reconduites à la frontière, aux expulsions des Algériens vivant en Europe, ainsi qu'aux refoulements des Algériens qui se présentent à ses frontières terrestres, dans ses ports et dans ses aéroports.

  Renoncement de l'Espagne à renvoyer en Algérie 395 Algériens exilés à Ceuta et à Melilla : ces revendications s'appliquent évidemment à l'Espagne qui négocient actuellement un accord de réadmission avec l'Algérie pour 395 exilés algériens présents à Ceuta et à Melilla. A noter que l'Espagne vient d'admettre 1.206 ressortissants d'Afrique noire eux aussi exilés à Melilla et à Ceuta sur son territoire européen. Pourquoi ceux-là et pas les Algériens ?

• Reconnaissance du statut de réfugié à tous les Algériens qui en font la demande : une nouvelle fois le 21 janvier 1998, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a recommandé aux gouvernements un assouplissement de leur politique de l'asile à l'égard des Algériens, ainsi que d'extrêmes précautions en cas de renvois en Algérie. Le HCR a insisté sur la fermeture de l'Europe en ce domaine, et tout particulièrement sur celle de la France. Il a notamment rappelé qu'il n'était pas d'accord avec la jurisprudence française selon laquelle les risques encourus de la part de groupes non liés aux pouvoirs publics échappait au champ d'application de la Convention de Genève.

  Nous pouvons exiger que le statut de réfugié soit reconnu aux Algériens qui en font la demande, que des titres de séjour d'au moins un an (avec autorisation de travail) soient délivrés à ceux qui préfèrent cette formule, qu'aucun Algérien ne soit laissé en situation irrégulière ou en situation précaire.

• Reconnaissance par le gouvernement français que certaines dispositions positives de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par le projet de loi Chevènement s'appliqueront aux Algériens : il s'agit, en particulier, des articles 12 bis et 12 ter [1] qui définissent les conditions de régularisation d'étrangers en situation irrégulière. Il n'est pas sûr que, compte tenu de l'existence d'un accord franco-algérien, ces dispositions vont s'appliquer aux Algériens.

Paris, le 2 février 1998