COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE

Lettre ouverte au Premier Ministre
sur la situation des demandeurs
d'asile en France

Dix conditions minimales
pour un réel droit d'asile en France

Monsieur Lionel JOSPIN
Premier Ministre
Hôtel Matignon
75007 Paris

Paris, le 23 octobre 2001

Monsieur le Premier Ministre,

Depuis quelques années, la situation des demandeurs d'asile dans notre pays n'a cessé de se dégrader. Nos associations conscientes des récents efforts consentis pour la création de postes pour l'examen des demandes d'asile et l'ouverture de quelques milliers de places pour l'hébergement vous demandent un entretien pour présenter leurs recommandations.

Depuis quelques mois les analyses critiques sur l'asile en France se sont succédées ; celles de la Cour des Comptes, du Haut Commissariat pour les Réfugiés, de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. Toutes recoupent nos observations et nos alertes successives. Si les conditions d'accueil constituent la partie la plus immédiatement repérable de cette dégradation, c'est bien la situation de l'asile dans sa totalité qui aujourd'hui est mise à mal.

Jamais les conditions d'accès légal au territoire européen n'auront été aussi difficiles. Celles et ceux qui veulent demander notre protection n'ont guère d'autre choix que de confier leur vie à des filières. Après un voyage en général éprouvant, les demandeurs pensent souffler en arrivant à nos frontières. Ils vont pourtant rester maintenus plusieurs jours dans les zones d'attente dans des conditions souvent inadmissibles. Ils peuvent ensuite attendre de nombreux mois dans certaines préfectures le simple enregistrement de leur dossier puis le versement d'une allocation. Le rejet d'une demande, est de plus en plus souvent annulé en appel, mais il demeure malheureusement la règle à l'issue de la procédure. Quant à l'asile territorial créé il y a trois ans, il n'aura permis de protéger que quelques centaines de personnes dans l'opacité la plus totale.

Les intentions des autorités françaises dans le rapprochement des politiques d'asile au sein de l'Union Européenne nous inquiètent également. En janvier 2001, la CDA faisait remarquer que, pendant ses six mois de Présidence, la France avait peu proposé dans le domaine de l'asile mais beaucoup pour renforcer le contrôle des flux migratoires. De nombreuses mesures qui auront sans doute comme conséquences de rendre plus difficile l'accès aux procédures d'asile pour des personnes devant fuir leur pays et rechercher une protection internationale (sanctions à l'encontre des transporteurs, réseau des officiers de liaison, initiatives en matière de lutte contre l'aide à l'entrée d'un étranger). Plus récemment, à propos de Sangatte, c'est le ministre français de l'intérieur qui suggérait à son homologue britannique de revoir sa politique d'accueil à la baisse pour être moins attractif.

Dans l'attente de vous rencontrer, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre haute considération.

P.J. : Propositions de la CDA « Dix conditions minimales pour un réel droit d'asile en France ».

P.S. : Cette lettre sera rendue publique avec nos propositions à partir du 25 octobre 2001.