COMMUNIQUÉ

Sangatte : en France et en Grande- Bretagne, le GISTI et l'ILPA dénoncent l'hypocrisie des deux gouvernements

ENGLISH TEXT

Voir aussi le dossier « Le camp
de "réfugiés" de Sangatte »

La décision d'Eurotunnel d'engager, en France comme en Grande Bretagne, des procédures judiciaires contre ces amendes éclaire le problème. Faute de dispositif protecteur adapté à leur situation, les demandeurs d'asile tentent par tout moyen de trouver refuge en Grande-Bretagne : ils ne peuvent le faire officiellement, puisque les compagnies de transport ont l'obligation de vérifier s'ils ont les documents nécessaires pour passer la frontière, ce qui n'est pas le cas. S'ils s'introduisent clandestinement à bord de ferries, de camions ou de trains, ces compagnies se verront infliger des amendes considérables alors même qu'une demande de protection internationale est déposée à l'arrivée. C'est parce que le système est aujourd'hui étendu à Eurotunnel que cette société se tourne vers la justice.

Pour Elspeth Guild, de l'ILPA, les compagnies privées de transport ne peuvent être tenues pour responsables du fait que des personnes persécutées à l'étranger viennent chercher protection ici.

« C'est parce que le gouvernement français ne répond pas à ses obligations que la Croix Rouge pourvoit, dans le camp de Sangatte, situé à quelques kilomètres d'Eurotunnel, aux besoins de première nécessité (hébergement, nourriture) des candidats à l'asile en Grande-Bretagne. Dans ce camp, où les conditions de vie sont spartiates, aucun dispositif n'est mis en œuvre par les autorités françaises, ni sur le plan matériel, ni pour assister les réfugiés à déposer une demande d'asile en France. Comme si on préférait qu'ils aillent le faire de l'autre côté de la Manche », estime Nathalie Ferré, présidente du Gisti.

Les deux associations considèrent que la situation est inacceptable. Les deux gouvernements, signataires de la Convention des Nations Unies sur les réfugiés, se renvoient la balle au détriment de personnes qui cherchent une protection internationale, en se défaussant de leurs obligations sur les compagnies de transport et des organisations humanitaires. Et la Convention de Dublin, censée garantir que toute demande d'asile sera examinée en permettant de déterminer quel pays sera responsable de son traitement, fournit en fait des moyens à la France comme à la Grande-Bretagne d'échapper à leurs engagements.

Président de l'ILPA, Rick Scannell rappelle pourquoi son organisation est opposée à l'utilisation des sanctions contre les compagnies de transport comme moyen d'empêcher les demandeurs d'asile de voyager. « D'une part cette pratique transforme les transporteurs en contrôleurs de l'immigration. Mais en plus, c'est faire semblant d'ignorer qu'il n'existe aucun moyen de venir légalement dans certains pays, comme la Grande-Bretagne, pour y solliciter l'asile. Jamais un visa ne sera délivré à cette fin par les consulats dans les pays d'origine des personnes qui veulent fuir. Le résultat, c'est la diabolisation de tous les demandeurs d'asile qui tentent de franchir illégalement les frontières. Avec le système de sanctions aux transporteurs, sauf s'ils disposent d'une invitation personnelle du ministère de l'Intérieur, il ne leur reste plus — et la Haute Cour le reconnaît depuis longtemps — qu'à voyager avec de faux papiers ou user de solutions extrêmes pour espérer faire aboutir leur demande ! ».

L'ILPA est une association britannique de juristes qui apporte aide et conseil dans les domaines de l'immigration et de l'asile, comme le GISTI en France.

11 septembre 2001