PRESSE

Guigou rouvre le dossier
des emplois fermés aux étrangers

Catherine Delgado, La Tribune, 23 avril 2001

La ministre de l'Emploi a annoncé vendredi la création d'un groupe de travail sur la question des emplois publics et privés réservés aux Français. Près de sept millions d'emplois seraient concernés.

Qui aurait cru que la nationalité française était une condition nécessaire pour devenir débitant de tabac ? Pas Élisabeth Guigou qui, vendredi, n'en est pas revenue de l'apprendre de la bouche d'un responsable d'association antiraciste lors d'une table ronde réunissant les ministères de l'Emploi et de la Ville, les associations et les partenaires sociaux sur la lutte contre les discriminations. À l'issue ce cette réunion, la ministre a annoncé la création prochaine d'un groupe de travail qui devra « approfondir » la question des emplois fermés aux étrangers.

Le gouvernement n'est pourtant pas dépourvu d'informations sur le sujet : le cabinet conseil en ressources humaines Bernard Brunhes lui a rendu fin 1999 un rapport, et le Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (Geld) a remis début 2000 une note au ministère de l'Emploi. Lionel Jospin vient de recevoir une lettre ouverte. Rédigée à l'initiative du Groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés (Gisti) et signée par des associations, des syndicats mais aussi des Verts, cette lettre réclame l'abrogation de textes législatifs et réglementaires qui empêchent l'accès des étrangers non ressortissants de l'Union européenne aux emplois publics et privés. Selon le Gisti, plus de 6,5 millions d'emplois leur sont fermés, soit près du tiers des postes disponibles en France.

Discrimination illégale. Outre les débitants de tabac, de nombreuses professions indépendantes ou libérales du secteur privé sont fermées aux étrangers hors UE : avocats, architectes, médecins, sages-femmes, directeurs de journaux, etc. Mais c'est dans le secteur public que se situe le gros des emplois fermés : 5,2 millions d'emplois dans la fonction publique non régalienne, 400 000 dans les entreprises publiques (EDF, RATP, SNCF, RATP), 200 000 dans les organismes de Sécurité sociale, pourtant de statut privé. Élisabeth Guigou a d'ailleurs promis une circulaire visant à rappeler que les pratiques discriminatoires à l'embauche de ces organismes sont illégales. Le courrier adressé au Premier ministre rappelle aussi les engagements pris par le gouvernement pour « combattre les discriminations frappant les ressortissants étrangers résidant en France ». Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi, s'était engagée en conseil des ministres, en octobre 1998, à faire procéder à une « analyse exhaustive » des professions fermées aux étrangers et à envisager la suppression des discriminations qui n'ont plus aucune justification.

Depuis, le gouvernement a enterré le dossier, refusant d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée la proposition de loi déposée par les députés Verts visant à modifier le Code de la fonction publique. Pour Antoine Math, du Gisti, donner aux étrangers l'accès aux emplois qui leur sont aujourd'hui fermés « n'est pas la principale mesure pour lutter contre les discriminations, mais peut aider à l'intégration professionnelle des enfants d'immigrés, qui intériorisent ces interdictions ». Il souhaite que la question des emplois fermés soit « mise sur la table » afin que « des principes soient dégagés », celui de l'égalité de traitement devant être la règle.

Alors que la proposition de loi sur les discriminations au travail doit être adoptée d'ici à la fin juin, il semble cohérent que l'État arrête de cautionner certaines d'entre elles, notamment en opérant une distinction entre les étrangers ressortissants de l'UE et les autres.

Voir aussi :

1. Le dossier « Les emplois fermés aux étrangers »
   
   
2. Le rapport Bruhnes,« Les emplois du secteur privé fermés aux étrangers »
   
   
3. La note du GELD,« Une forme méconnue de discrimination et les emplois fermés aux étrangers : secteur privé, entreprises publiques, fonctions publiques »
   
   
4. La lettre ouverte à Lionel Jospin (avril 2001)