Entrée, séjour et éloignement des étrangers après
la loi Chevènement

Sommaire détaillé

Coll. « Cahiers juridiques », novembre 1999

Présentation

ANALYSE

1. Motivation de certains refus de visas
2. Suppression des visas d'entrée pour les titulaires d'un titre de séjour
3. Abrogation des visas de sortie
   • Suppression du certificat d'hébergement
   • Suppression des sanctions en cas de non respect de la déclaration d'entrée sur le territoire

LE SÉJOUR EN FRANCE

• Carte de séjour temporaire
  1. Nouvelles mentions sur les cartes de séjour temporaires
  2. Les bénéficiaires de la carte mention « vie privée et familiale »
     1. Délivrance
     2. Renouvellement

• Carte de résident

• La situation des retraités étrangers

• La commission du titre de séjour

LE REGROUPEMENT FAMILIAL

L'AIDE À L'ENTRÉE ET AU SÉJOUR IRRÉGULIER

L'ÉLOIGNEMENT DU TERRITOIRE FRANÇAIS

• Arrêtés de reconduite à la frontière
• Suppression de l'interdiction administrative du territoire
• Personnes protégées contre l'éloignement
• Refus d'embarquement (refus d'exécution d'une mesure d'éloignement)
• Assignation à résidence
• Rétention administrative
• Rétention judiciaire
• Interdiction du territoire
• Mise en oeuvre des mesures d'éloignement

LE DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LA LOI CHEVÈNEMENT

LE VERSEMENT DES PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES

ANNEXES

LOI n°98-349 DU 11 MAI 1998
Relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (RESEDA)

DÉCRETS D'APPLICATION

• n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France modifié par le décret n°99-352 du 5 mai 1999
• n°98-502 du 23 juin 1998 (articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance modifiée)
• n°98-503 du 23 juin 1998 (loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile et à l'asile territorial)
• n°98-510 du 17 juin 1998 (zones d'attente)
• n°98-511 du 24 juin 1998 (article 35 bis de l'ordonnance modifiée)
• n°98-512 du 24 juin 1998 (articles 23, 24, 26, 28 et 33 de l'ordonnance modifiée)
• n°98-864 du 23 septembre 1998 (ressortissants communautaires)

CIRCULAIRES

• NOR/INT/D/98/00108/C du 12 mai 1998 (Application de la loi n°98-349)
• NOR/INT/D/9800138/C du 25 juin 1998 (Asile territorial)
• NOR/INT9800140/C du 26 juin 1998 (Attestation d'accueil)
• DPM/DM2-3/98/419 du 9 juillet 1998 (Regroupement familial)
• NOR/INT/D/98/00113/C du 26 mai 1998 (Asile)

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