HORS-COLLECTION

Rapport d'observation,
année 2000

ODSE, mai 2000

L'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) est un collectif qui regroupe dix organisations depuis mars 2000. Il s'est donné pour objectif de dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l'accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale.

Extrait de l'introduction du rapport :

« Un an de pratique au quotidien des nouvelles formes de protection maladie, et deux ans et demi de pratique de la réforme du droit au séjour pour raison médicale doivent nous amener à un constat amer, mais qui semble se banaliser dans le domaine du droit des étrangers :

Si le droit formel progresse de façon significative et incontestable, il semble bien que les institutions chargées par le législateur de la mise en application des réformes aient délibérément organisé la résistance contre leur application effective quand ces dernières sont favorables aux étrangers.

Du refus d'enregistrer une demande jusqu'au déni de droit, en passant par toutes les formes de résistance tatillonne, l'administration (largo sensu) s'est montrée particulièrement zélée.

L'objet de ce rapport est de tenter de rapporter des faits et pratiques pour évaluer la pertinence de cette impression persistante pour tous ceux qui aujourd'hui accompagnent des étrangers dans leurs démarches.

Seule la lecture complète de ce document pourra sans doute établir la force et l'ampleur du phénomène que l'on pourrait qualifier de « suspicion de non droit » par symétrie avec la présomption de droit supposée prévaloir en matière de CMU. »

Rapport d'observation, année 2000, mai 2001, 48 pages.

Cette publication est épuisée sous forme imprimée ; vous pouvez la consulter gratuitement sur le site de l'ODSE.

Sommaire

1. Introduction
   
   
2. L'accès aux soins
   1. Le champ d'observation
   2. Le contexte
   3. Accès à une protection maladie
   4. Autres aspects de l'accès aux soins
   5. Conclusion
      
      
3. Le droit au séjour pour raison médicale
   1. Rappels historiques et rappel du cadre légal
   2. La régularisation pour raison médicale
   3. Conséquences sur la santé et sur le droit au séjour
      
      
4. Centre de rétention et éloignement
   1. Accès aux soins : une nouveauté, la circulaire du 7 décembre 1999
   2. L'éloignement : la protection insuffisante des étrangers malades
   3. Conclusions
      
      
5. Annexes
   1. Lettre de la CPAM du Val de Marne relative aux refus d'adhésions (29/11/2000)
   2. Modèle de lettre envoyée par les préfectures à réception des demandes
   3. Communiqué de l'ODSE (décembre 2000) : « La CMU pour les étrangers, ça commence quand ? »
   4. Article paru dans Le Monde (29/12/2000)
   5. Lettre de la CNAM aux CPAM des départements 13, 34, 75, 77, 91, 93 et 94 (20/11/2000)
   6. Lettre au directeur du centre hospitalier de Saint-Martin (18/12/2000)