LES CAHIERS JURIDIQUES

Les visas

20/09/2006 — L'entrée des étrangers en France, et plus particulièrement le régime des visas, est un domaine où l'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le visa est d'ailleurs l'instrument « par excellence » de la politique de contrôle aux frontières, menée depuis plus de trente ans au niveau français mais aussi au niveau européen.

On ne saurait pourtant accepter que les conditions d'entrée des étrangers en France soient entièrement soumises à l'arbitraire des autorités consulaires, alors que, souvent, des droits fondamentaux sont en jeu.

Ce Cahier Juridique présente l'analyse des différents textes qui régissent la matière : textes de droit interne (lois, décrets et circulaires) mais aussi textes européens, puisque la politique des visas relève pour une large part des compétences communautaires. Il est à jour des dernières modifications législatives résultant de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration.

Il expose également les voies de recours contre les décisions de refus de visa ainsi que les principaux arguments qui permettent de les contester en droit, y compris devant le juge administratif.

Septembre 2006, 104 pages, ISBN 2-914132-48-4, 12 € + 3 € de frais d’envoi

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