ODSE – Observatoire du droit à la santé des étrangers

Rapport d'observation
pour l'année 2000

26/06/2001 — Le rapport, consultable en ligne, vient également d'être publié. Voir la présentation et le bon de commande.

29/05/2001 — L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) vient de sortir son rapport annuel qui comporte des observations et des propositions sur trois thèmes :

• l'accès aux soins ;
• le droit au séjour pour raison médicale ;
• les centres de rétention et l'éloignement.

Extrait de l'introduction :

« Un an de pratique au quotidien des nouvelles formes de protection maladie, et deux ans et demi de pratique de la réforme du droit au séjour pour raison médicale doivent nous amener à un constat amer, mais qui semble se banaliser dans le domaine du droit des étrangers :

Si le droit formel progresse de façon significative et incontestable, il semble bien que les institutions chargées par le législateur de la mise en application des réformes aient délibérément organisé la résistance contre leur application effective quand ces dernières sont favorables aux étrangers.

Du refus d'enregistrer une demande jusqu'au déni de droit, en passant par toutes les formes de résistance tatillonne, l'administration (largo sensu) s'est montrée particulièrement zélée.

L'objet de ce rapport est de tenter de rapporter des faits et pratiques pour évaluer la pertinence de cette impression persistante pour tous ceux qui aujourd'hui accompagnent des étrangers dans leurs démarches.

Seule la lecture complète de ce document pourra sans doute établir la force et l'ampleur du phénomène que l'on pourrait qualifier de « suspicion de non droit » par symétrie avec la présomption de droit supposée prévaloir en matière de CMU. »

Voir aussi :

• Rapport d'observation pour l'année 2000
  Texte du rapport sur le site de l'ODSE
  
  
• Site de l'ODSE