« Des étrangers sans droits dans une France bananière »
Rapport de mission en Guyane et à Saint-Martin

SUR L'ÎLE DE SAINT-MARTIN

D'un cyclone naturel
à un cyclone administratif

Pour qui débarque à Saint-Martin en décembre 1995, les dégâts causés par le cyclone Luis des 5 et 6 septembre précédent ne sautent pas immédiatement aux yeux. Il y a bien, ça et là, des tôles manquantes sur quelques toitures et des bassins portuaires où des dizaines —  peut-être des centaines — de bateaux de plaisance attendent, tassés les uns contre les autres, qu'on veuille bien les restaurer. Rien à voir avec la visibilité immédiate du sinistre sur le partie de l'île appartenant aux Antilles néerlandaises. Là, partout des palmiers meurent décapités, des pylônes restent couchés et, à la place des toits envolés, des bâches protègent de la pluie nombre de supermarchés encore en convalescence.

Éléments démographiques (INSEE 1990)
Français	Étrangers (total) (1)	dont				Population totale (2)
13 000	15 600	Haïtiens	Dominicains (Rep.)	autres Caraïbes	Occidentaux	28 500
		7 400	3 000	3 000	1 300
(1) 8 000 habitants au début des années 80. (2) 1 900 en 1982, 4 200 en 1986.

Du côté français, les cicatrices sont plus modestes. Même le plus grand des bidonvilles — le quartier Popo de Concordia, où vivaient au moins 1 100 Haïtiens dans 400 cases agglutinées les unes aux autres sur le flanc du morne —, qui aurait particulièrement souffert de la tempête, ne laisse rien transpirer du passage du cyclone. Pour une bonne raison : toute trace de construction a disparu du site, à l'exception de l'unique fondation d'une bâtisse résistante. L'espace est totalement dénudé. C'est à l'absence absolue d'herbe qu'on mesure la surface du village rayé de la carte. Hormis cette blessure rapidement réparée par la nature, rien ne rappelle l'existence récente de Popo.

Il n'en est pas de même dans les mémoires. Une partie des habitants du bidonville éradiqué rumine les souvenirs de sa destruction. Ils sont une centaine encore à vivre sous la tente à deux pas de leur ancien quartier, presque tous Haïtiens. Pour eux, le véritable cyclone ne s'appelle pas Luis. Il est intervenu deux semaines plus tard, le 22 septembre, sous forme de bulldozers, de dizaines de gendarmes et d'hommes de main envoyés par la mairie ou par la Société d'économie mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR). Ils ont tout rasé en quelques heures. « Tout le monde a perdu sa maison. Moi-même j'habitais dans le village, raconte un Haïtien. Après le cyclone, ma femme, elle a été rapatriée en Haïti parce qu'elle n'avait pas de papiers. Moi, j'ai les papiers et je suis resté ici. Avec les deux enfants, je l'ai renvoyée en Haïti. J'ai gardé les colis à expédier à Haïti. Ils étaient à l'intérieur de la maison. Le vendredi (22 septembre), les tracteurs sont arrivés. Ils ont tout écrasé. Je n'ai même pas pu sortir les colis de la maison. Il y avait ma machine à laver, mon matériel de boulanger. Ils ont écrasé mon moulin, le réfrigérateur aussi, tout ce qu'il y avait dans la maison ».

Enchaînement des événements

Dès le 18 septembre, les contrôles d'identité suspendus depuis le cyclone reprennent à l'encontre des étrangers, notamment dans le quartier Saint-James. On place d'autorité les irréguliers dans le village de tentes. L'hélicoptère vole toujours sur les zones habitées par les Haïtiens et lâche des tracts annonçant la destruction imminente de leurs maisons qu'ils doivent donc quitter. A Concordia, les bulldozers de la mairie et/ou de la SEMSAMAR interviennent le 22 septembre. La gendarmerie fait évacuer le site sans laisser au millier d'habitants le temps d'emporter leurs biens. Tout est rasé en un tour de main.

A l'aéroport régional de Grand-Case, dans la partie française de l'île, les « départs volontaires » s'organisent. Au total, un peu plus de 500 personnes, en situation irrégulière surtout mais aussi en situation régulière, partiront, suivies par 2 m3 de fret et une voiture pour chaque famille qui en possèderait une. Le 23 septembre, le Dr François de Caunes discerne parmi les rapatriés l'un de ses patients, un enfant atteint de drépanocytose compliquée d'hydrocéphalie. Sa mère avait été avertie par les médecins que son fils risquait de mourir en Haïti. Mais les destructions des maisons l'ont trop humiliée pour qu'elle accepte de rester.

Une fois le site principal de Concordia rasé, la mairie avertit les étrangers d'autres quartiers — Saint-James et Colombiers, notamment — que leur tour ne saurait tarder. Il y a cette note de la mairie, curieusement datée du 13 octobre à 13 heures. Elle enjoint aux habitants de Saint-James d'« évacuer (leurs) logements dans la journée, le 12/10/95 (souligné par la mairie), avant la destruction par les agents communaux », alors qu'ils ont incendié certaines maisons dès le 9 octobre. Partout, les gendarmes accompagnent les employés municipaux qui avertissent les rescapés de l'imminence de la destruction de leur domicile. Ces notifications s'étalent d'octobre à novembre. L'incendie des maisons d'étrangers — en situation régulière — suit (voir l'encadré « Témoignages sur les destructions »).

Critères très spéciaux pour destructions illégales après une tempête qualifiée d'« opportunité » par le sous-préfet

Les autorités locales sont unanimes : le cyclone est providentiellement intervenu comme une « opportunité ». Il a permis de présenter comme inévitable la destruction de l'habitat « précaire » des étrangers, notamment des Haïtiens. Les pouvoirs publics ont achevé le travail très partiel que la tempête des 5 et 6 septembre 1995 avait entamé à Saint-James, à Colombier ou à Concordia, trois des principales zones occupées par des immigrés. C'est la « précarité » qui a servi de critère et de justification. Pour précaire qu'il fut, l'habitat avait relativement tenu le coup à l'exception des toits de tôles. Et, parce qu'il était précaire, les résidents avaient restauré en quelques jours la plupart des dégâts causés par le vent. On eut beau leur crier du haut d'un hélicoptère qu'il était « interdit de reclouer », ils reclouèrent néanmoins en vitesse.

Il n'y a pas de doute sur le fait que le bidonville de Popo à Concordia ne constituait pas — et de loin — un modèle d'urbanisme. Mais il avait été toléré pendant dix ans au moins. La chasse soudaine à l'insalubrité, après des années d'acceptation et de politique de l'autruche à son égard, repose-t-elle sur un souci systématique de faire enfin appliquer le droit foncier, le droit de la construction, les normes d'hygiène publique dans l'île ? L'INSEE montre que Saint-Martin a connu une explosion de 193 % du nombre des logements entre 1982 et 1990. Sur les 9 680 bâtisses recensées en 1990, 2 259 étaient soit des habitations « de fortune », soit des « cases traditionnelles », soit des « maisons traditionnelles ». Quelque 23 % de l'habitat local sont donc plus ou moins bricolés. Toujours en 1990, l'INSEE dénombrait même 648 logements (presque 7 %) sans eau ni électricité, ce qui n'est pas rien.

On aurait pu penser que le cyclone Luis avait poussé les autorités de Saint-Martin à détruire toute construction jugée insalubre et à entreprendre ensuite une amélioration générale l'habitat. A Saint-James comme à Colombier, et a fortiori à Popo, seuls les logements des étrangers et, dans la foulée, des Français d'origine étrangère ont été incendiés, puis rasés. Quant aux cases habitées par des Français de souche, qui jouxtent aujourd'hui les ruines des habitations absolument identiques des Haïtiens, elles sont toujours en place, y compris celles — par exemple, la maison de Céline Robert à Colombier — dont les gendarmes avaient annoncé la destruction à leurs occupants français. Au bout du compte, la municipalité n'a pas osé sauter le pas.

Voir le témoignage « Une carte de résidente
avec neuf années de retard »

En revanche, à Saint-James, la maison en dur — pas du tout précaire (un étage avec murs de parpaings, trois W-C avec fosse septique, deux salles de bains, si résistante que le voisinage y avait trouvé refuge pendant le cyclone et que seulement 2 m² de tôles immédiatement remises en place s'étaient envolés pendant la tempête — d'un Français par naturalisation a été brûlée le 9 octobre par des employés municipaux. La victime, Emmanuel Marcelin, artisan tailleur d'origine haïtienne arrivé en France en 1979, l'avait construite en 1986, sans que personne y trouve rien à redire. Les incendiaires ont épargné le logement beaucoup moins moderne de son voisin, qui est Français de souche. Malin, celui-là avait pris la précaution de planter un panneau avertissant : « Danger, cet terrain et privé. Personne vient pour détruire ma maison où je habité. Pas un terre l'État. Un terre privé » (voir la photo). Un avertissement antérieur précisait qu'il était français. Voilà qui a suffi à assurer sa sécurité.

Une conception raciale de la précarité

Dans ces conditions, il faut bien admettre à la précarité définie par les pouvoirs locaux une acception largement raciale. Elle constitue l'un des moyens essentiels de lutte contre l'immigration — clandestine et régulière confondues.

C'est aussi une « opportunité » pour effacer des paysages toute trace de la surexploitation des étrangers. Ils ont construit l'instrument touristique de l'île, ses hôtels et toutes les infrastructures. Comme sur tout chantier, on les a laissé s'installer à proximité de leur travail dans des logements de fortune. Sans papiers puisque non déclarés par leurs patrons, ils se sont rassemblés sur les mornes, en altitude, là où personne ne construisait encore, sur des terrains inutiles et sans valeur. Des Saint-Martinois, qui ne savaient alors qu'en faire, les leur ont loués de bon coeur. Si ces sites bénéficient parfois, comme Saint-James, d'une vue imprenable sur la mer qui leur confère désormais une valeur marchande appréciable puisque le littoral et la plaine sont bétonnés, ils sont également visibles de partout. Ce qui fait sale.

Quand les 400 cases haïtiennes du bidonville de Popo — 1 100 habitants, selon l'INSEE — se sont peu à peu agglutinées les unes aux autres sur le morne de Concordia, la vallée, au pied de la montagne, était vide. De petits immeubles neufs et coquets y poussent maintenant comme des champignons. Les cases gênent. Il en est de même du quartier Saint-James, lui aussi accroché à son morne. Il domine la baie de Marigot et on le voit de toute la ville, de la sous-préfecture comme de l'énorme villa d'un parent du maire, perchée sur sa colline à la manière d'une forteresse. Saint-James dépare donc dans un paysage voué aux vacances, et son point de vue imprenable sur le site pourrait permettre, à n'en pas douter, de mener un jour à bien une juteuse opération immobilière.

Saint-Martin détruit l'habitat de ses étrangers comme une entreprise de maçonnerie enlève gravats et abris de ses ouvriers au moment où elle livre la construction à son client.

La décision municipale du 9 septembre « portant ordre d'interdiction de construction ou de reconstruction » en vertu de laquelle elle a procédé aux destructions est totalement illégale, puisque le maire n'a pas la possibilité juridique de s'opposer par un simple arrêté à des reconstructions. Il aurait d'abord fallu procéder à une modification du plan d'occupation des sols. Quant aux destructions, elles ne peuvent être ordonnées que dans l'hypothèse où des immeubles menacent de s'effondrer et constituent un danger imminent pour la sécurité des personnes, ce qui manifestement n'était pas le cas. L'oeuvre de destruction orchestrée par la toute puissante SEMSAMAR, que certains ont surnommé la « shadow municipalité », et par la mairie de Marigot avec le concours des services de gendarmerie viole donc la loi.

Cette mesure illégale fait table rase du passé et hypothèque l'avenir des étrangers. Elle leur désigne la frontière comme la seule issue possible. Quel destin pour eux, même munis de papiers, s'ils ne peuvent plus se loger ? D'où l'acceptation du « départ volontaire » par une proportion non négligeable d'étrangers en situation régulière parmi les 509 candidats.

Voir l'encadré « Un arrêté totalement illégal »

Une poignée de plaintes
déposées devant la justice

Accessoirement, l'arrêté d'interdiction de reconstruire constitue également un signal à l'intention des immigrés potentiels tentés par une aventure saint-martinoise. Le sous-préfet ne cache pas que l'arrêté municipal est, selon lui, intervenu immédiatement après la publication d'une mesure similaire du côté néerlandais de l'île. La municipalité et la sous-préfecture ont peut-être eu peur d'un afflux d'étrangers venus de l'autre côté de l'île Pour se prémunir contre ce risque, l'une et l'autre auraient donc décidé d'employer des moyens éventuellement licites dans les Antilles néerlandaises, mais pas en France. Il n'est pas sûr qu'elles aient fait progresser l'État de droit en s'inspirant de cet « exemple ».

Voir le témoignage « La mairie a commis un crime »

Peu de victimes ont choisi de déposer plainte. D'abord parce que la présence des gendarmes sur les lieux des destructions ne les a guère incitées à le faire. Ensuite parce la crainte de l'expulsion du territoire ou du refus de renouvellement de leur titre de séjour a été suffisamment forte pour les dissuader de s'en prendre aux autorités. A un avocat qui expliquait, en décembre 1995, aux Haïtiens de Concordia dont les cases ont été rasées qu'ils pouvaient saisir la justice, l'un d'entre eux le prit par le bras, lui montra sa peau et lui répliqua : « Vous êtes Blanc ; moi, je suis Noir. Avec la population de gendarmes qui est venue à Concordia (le jour des destructions), vous aussi vous auriez eu peur ». Et de conclure à propos de l'auteur de la première plainte : « Je sais qu'il y a un Haïtien (en fait, il est français par naturalisation) qui fait un procès. Dites moi : est-ce qu'on va attaquer (c'est-à-dire est-ce qu'il va y avoir des représailles) les Haïtiens qui sont réguliers à cause du procès ? ». A Saint-Martin, la force fait trop souvent office de droit pour que les petites gens n'en tirent pas des leçons de prudence.

Emmanuel Marcelin, français par naturalisation, s'est néanmoins décidé à aller voir les gendarmes. Ils ont recueilli sa plainte, qui n'a donné lieu à aucune investigation. Une autre plainte, cette fois avec constitution de partie civile, a alors été déposée devant le doyen des juges d'instruction pour destruction et incendie volontaires. Pour sa part, Simone Casimir a également déposé plainte auprès du parquet de Basse-Terre. En outre, le GISTI a saisi, en référé, le président du tribunal administratif de Basse-Terre afin qu'il désigne un expert susceptible de constater les violations du droit. Le juge des référés a fait droit à cette demande mais a restreint la mission de l'expert à un simple constat des lieux. Parallèlement, plusieurs procédures ont été intentées contre le préfet du département de la Guadeloupe et contre le maire de Saint-Martin pour voie de fait.

De son côté, Céline Robert (voir encadré) a reproché aux agents de la SEMSAMAR et aux gendarmes une violation de domicile. Le préfet a versé aux débats un rapport quelque peu surréaliste du commandant de groupement de la gendarmerie de Guadeloupe. Ce dernier y prétend que « les deux militaires de la brigade de Marigot étaient intervenus à la demande de la police municipale pour accompagner un agent de la SEMSAMAR qui rencontrait des difficultés au domicile de Mlle Céline Robert ». Il ajoute que « la colère de cette dernière et son état de santé avaient conduit les deux gendarmes à intercéder en sa faveur ». Il certifie que les gendarmes sont restés sur le pas de la porte et qu'ils n'ont constaté aucune violation de domicile. Le commandant reste curieusement muet sur les raisons pour lesquelles l'agent de la SEMSAMAR et la police municipale ont éprouvé le besoin de faire appel à la brigade de gendarmerie pour un simple entretien avec une frêle jeune femme. Pas un mot non plus sur la façon dont les gendarmes ont « intercédé en faveur » de Céline Robert.

Ces incohérences et ces lacunes n'ont pas empêché le parquet de Basse-Terre d'invoquer ce rapport pour conclure à l'absence d'une voie de fait et à l'incompétence du président du tribunal de grande instance. Comme à l'unisson, le préfet rejoint par le maire a déposé un déclinatoire de compétence déniant à l'autorité judiciaire le droit de s'intéresser à cette délicate question. La préfecture a-t-elle des raisons de craindre la justice ? Tout cela n'a pas empêché le tribunal de grande instance de Basse-Terre de décider, le 5 mars 1996, que deux victimes de menaces de destruction de leur maison avaient bel et bien été victimes de « voies de fait » (voir l'ordonnance du TGI en annexe).

Notes

[1] « Immigration : le chant du départ », France-Antilles, 26 septembre 1995.