Cimade - Le pouvoir du guichet

Sommaire

Réalité de l'accueil et du traitement des étrangers
par une préfecture

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Les conditions d'accueil

1. Des conditions d'accueil peu respectueuses de la dignité des personnes
2. La désorganisation du service des étrangers, cause principale des mauvaises conditions d'accueil des étrangers en préfecture

Déposer un dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture de l'Hérault : un véritable parcours du combattant

1. Les difficultés d'accès aux guichets de la préfecture afin de retirer un dossier de demande de titre de séjour
2. Dépôt des demandes de titre de séjour : la mise en place d'une procédure illégale ?
3. Une délégation illégale de service public ?
4. Des dossiers qui font le va et vient entre la préfecture de l'Hérault et les avocats
5. Les difficultés pour déposer une demande de titre de séjour en préfecture de l'Hérault subsistent...

La constitution du dossier de demande de titre de séjour

1. L'exigence d'un passeport en cours de validité
2. L'exigence d'un visa
3. L'exigence d'une couverture sociale
4. L'exigence d'un certificat médical émanant de l'OMI

L'examen des demandes de titre de séjour par la préfecture de l'Hérault

1. La durée déraisonnable du traitement par l'administration de certains dossiers de demande de titre de séjour
2. L'administration ne délivre pas de récépissé de demande de titre de séjour
3. Des centaines de promesses de régularisation non tenues...
4. La difficulté d'obtenir des informations auprès de la préfecture sur l'instruction des demandes de titre de séjour
5. Les refus d'instruction opposés aux demandes de titre de séjour
6. De très nombreuses décisions implicites de refus de séjour ?
7. L'Hérault, département en dehors des lois de la République ?
8. Les refus de titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »
9. Les refus de titre de séjour « résident »
10. Délivrance d'un titre de séjour autre que celui demandé

L'asile territorial

Les difficultés liées au renouvellement des titres de séjour

1. Le dépôt des demandes de renouvellement de titre de séjour
2. La durée déraisonnable du traitement par l'administration de certains dossiers de demande de renouvellement de titre de séjour
3. Les difficultés liées à l'absence de récépissé

Les arrêtés de reconduite à la frontière

1. L'incompétence de l'auteur des arrêtés de reconduite à la frontière
2. Certains arrêtés de reconduite à la frontière ont-ils été antidatés par l'administration ?
3. Une seconde série d'arrêtés de reconduite à la frontière illégaux
4. Le préfet examine-t-il la situation des étrangers auxquels il notifie des arrêtés de reconduite à la frontière ?
5. De nombreuses illégalités relevées par le tribunal administratif
6. L'absence d'exécution par la préfecture de certains jugements du tribunal administratif

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