Visas
Articles correspondants :
-
Arrêté du 19 février 2024
19 février 2024 -
La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire
24 mai 2023 -
Recours contre deux décrets du 29 juin 2022 réformant le contentieux des visas
15 octobre 2022 -
La politique des visas : discriminations et injustice
16 septembre 2022 -
La France réduit drastiquement les visas aux ressortissants du Maghreb
4 octobre 2021 -
Demande de mesures d’urgence pour permettre aux membres de famille de rejoindre en France les ressortissants afghans réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
23 août 2021 -
Situation des ressortissants algériens ayant obtenu une autorisation de travail pour venir en France
17 juillet 2021 -
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 -
Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 -
Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France
19 mars 2021 -
Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?
3 mars 2021 -
Visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire en cas de blocage ?
3 mars 2021 -
Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
26 janvier 2021 -
Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’Etat
17 décembre 2020 -
Recours contre les refus de visa pour réunification familiale motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 -
Recours contre les refus de visas pour regroupement familial motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 -
L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
24 avril 2019 -
TA de Mayotte, 3 mars 2016, n° 1600110 - référé mesures utiles
11 mars 2016 -
Archipel des Comores : le « visa Balladur » tue ! Abolissons-le
20 novembre 2015 -
Suites du contentieux sur les VTA Syriens (Anafé et Gisti c. France)
16 décembre 2014
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Visas » sur le site du Gisti
- 24/432 Accès aux soins
- 67/432 Accueil en préfecture
- 71/432 Afghanistan
- 36/432 Algériennes et Algériens
- 432/432 Asile
- 6/432 Calais
- 56/432 Campements
- 79/432 Camps
- 2/432 Circulaires
- 2/432 Communication des documents administratifs
- 7/432 Contentieux
- 36/432 Contrôles d’identité
- 37/432 Covid-19
- 115/432 Délit de solidarité
- 91/432 Dématérialisation
- 53/432 Discriminations
- 5/432 Double peine
- 16/432 Droit de vote
- 1/432 Droit pénal
- 6/432 Dublin
- 37/432 Enfermement
- 31/432 État civil
- 30/432 État d’urgence
- 29/432 Étudiants
- 147/432 Europe
- 173/432 Exilés
- 46/432 Expulsion
- 116/432 Externalisation
- 50/432 Famille
- 69/432 Femmes
- 72/432 Fichage
- 228/432 Frontières
- 3/432 Hébergement
- 25/432 Hotspots
- 43/432 Impôt sur le revenu
- 8/432 Intégration
- 3/432 Islam
- 2/432 Jeunes isolés
- 10/432 Justice
- 33/432 Liberté d’association
- 42/432 Liberté de circulation
- 3/432 Libye
- 14/432 Logement
- 12/432 Malades
- 11/432 Manche
- 17/432 Mariage
- 27/432 Mayotte
- 58/432 Méditerranée
- 37/432 Mineurs
- 158/432 Mineurs isolés
- 42/432 Mobilisations
- 42/432 Nationalité
- 63/432 Naufrage
- 39/432 OQTF
- 30/432 Ordre public
- 121/432 Outre-mer
- 3/432 Police
- 2/432 Prestations familiales
- 23/432 Prison
- 97/432 Protection sociale
- 44/432 Racisme
- 237/432 Réformes
- 8/432 Réfugiés
- 17/432 Regroupement familial
- 52/432 Régularisation
- 60/432 Rétention
- 3/432 Retraités
- 4/432 Réunification familiale
- 18/432 Roms
- 125/432 Sans-papiers
- 22/432 Scolarisation
- 4/432 Soudan
- 2/432 Technologie
- 6/432 Traite et exploitation
- 11/432 Transport
- 78/432 Travail
- 9/432 Ukraine
- 23/432 Vidéo ou Visioconférence
- 10/432 Vieux immigrés
- 32/432 Visas
- 40/432 Zone d’attente
Partager cette page ?