Aller aux textes juridiques récents
À la « une » 1er avril 2018
- « Délit de solidarité » : une association accusée d’avoir distribué des tentes à Calais , Collectif « Délinquants solidaires »
- Réunion publique d'information sur le projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » [réunion publique le 16 avril 2018]
- Anafé, Gisti, Mom : Contraints de « pisser par terre » : la réalité de l’enfermement en zone d’attente en Guadeloupe , action collective
- « Liberté de circuler, un privilège », nouveau numéro de la revue Plein droit
- Garde-côtes libyens vs ONG : l’Italie et l’UE ont choisi leurs alliés , action collective
- ADDE, Gisti, SAF : Mayotte : quand chacun s’emploie depuis des années à souffler sur les braises … , action collective
- Décryptage de l’actualité : Fantasmes autour d’une invasion de bébés à Mayotte : Retour sur des chiffres trop souvent manipulés , MOM
- Briancon : à la frontière franco italienne, les douaniers contrôlent même les naissances
- Un an après la réforme de l'OFII : Lettre ouverte aux ministres de la santé et de l'intérieur sur la dégradation des conditions d’accès aux droits des personnes malades étrangères , ODSE
- Dénonciation des dérapages à la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade persistent : Lettre ouverte à la première présidente de la Cour d'appel de Paris , action collective
- La rétention est utilisée pour punir les étrangers : Interview de Patrick Henriot, publiée par Alternatives Économiques
- La France expulse vers la mort une personne porteuse du VIH , ODSE
- Contrôles au faciès : il est urgent d’agir ! , action collective
- Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : pour une protection de l’enfance, immédiate, pleine et entière , action collective
- Tour de passe-passe de la Cour d'appel de Paris : le Gisti et la Cimade saisissent sa première présidente , action collective
Suivre le projet de loi asile/immigration
[Les textes, analyses, commmuniqués, presse...]
Loi du 20 mars 2018 « permettant une bonne application du régime d’asile européen » (Dublin, assignation à résidence)
→ Réformes antérieures du droit des étrangers en France
Le délit de solidarité
- 11/294 Accès aux soins
- 10/294 Algériennes et Algériens
- 294/294 Asile
- 61/294 Camps
- 121/294 Contrôles d’identité
- 119/294 Délit de solidarité
- 31/294 Discriminations
- 1/294 Double peine
- 11/294 État civil
- 25/294 État d’urgence
- 12/294 Étudiants
- 21/294 Europe
- 64/294 Exilés
- 16/294 Expulsion
- 4/294 Fichage
- 12/294 Intégration
- 45/294 Liberté de circulation
- 12/294 Malades
- 4/294 Mariage
- 92/294 Mineurs isolés
- 13/294 Mobilisations
- 16/294 Nationalité
- 23/294 OQTF
- 88/294 Outre-mer
- 1/294 Prestations familiales
- 85/294 Protection sociale
- 128/294 Réformes
- 4/294 Regroupement familial
- 21/294 Régularisation
- 25/294 Rétention
- 1/294 Retraités
- 16/294 Roms
- 61/294 Sans-papiers
- 8/294 Scolarisation
- 3/294 Traite et exploitation
- 18/294 Travail
- 6/294 Vieux immigrés
- 3/294 Visas
- 23/294 Zone d’attente









Partager ?