Aller aux textes juridiques récents

À la « une » 16 août 2018

• Contre une loi liberticide, une autre politique migratoire est possible, États généraux des Migrations
• Réforme constitutionnelle et droit de vote des étrangers aux élections locales, Collectif J’y suis, j’y vote
• En finir avec l’emprisonnement des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s dans l’Hérault, Jujie
• Fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s : La protection des enfants doit passer avant la suspicion, action collective
• Valérie Pécresse, le Conseil d’Administration d’IDF Mobilités et la Région IDF encore et toujours dans l’illégalité !, action collective
• Mineurs marocains isolés, le retour pour seule perspective ?
• Malgré l’abrogation du délit de solidarité, la discrimination des solidaires !, action collective
• Pour les étrangers, une pancarte sur le tarmac vaut bien un tribunal ! : La Cour de cassation refuse de sanctionner la délocalisation des audiences en zone d’attente de Roissy, OEE
• La fraternité ne doit pas avoir de frontières, Collectif « Délinquants solidaires »
• La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac ! : La Cour de cassation amenée à se prononcer sur la délocalisation des audiences en zone d’attente de Roissy : Audience le 3 juillet 2018, action collective
• Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?, Collectif « Délinquants solidaires »
• Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 : le renforcement des frontières, tombeau des migrant·e·s et de l’Union européenne, Migreurop

→ Réformes antérieures du droit des étrangers en France

Aller à Aider le Gisti

Aller au menu de navigation