La future « réforme Darmanin » du Ceseda
www.gisti.org/projetdeloi2023
Aller aux textes juridiques récents
À la « une » 23 mars 2023
- Report de l’examen du projet de loi Asile Immigration : Les associations et collectifs ne sont pas dupes, action collective
- Nous refusons le nouveau projet de loi asile et immigration ! : Appel pour une politique migratoire d’accueil [réunion publique le 27 mars 2023]
- Podcast et reportage photo : Les camps d’enfermement des îles grecques de Kos et Leros, action collective
- « Plein droit ouvrier», nouveau numéro de la revue Plein droit
- Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es, action collective
- Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil : Tribune collective publiée par Basta ! le 25 janvier 2023, Tribune
- Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !, action collective
- Bonne année, « les migrants » !
- Le tribunal administratif de Toulouse vous souhaite un joyeux déni de justice !
Information à l'attention des personnes fuyant l'Ukraine
et cherchant protection en France
La « dématérialisation » des relations
du public étranger avec l’administration
Le délit de solidarité
- 17/286 Accès aux soins
- 64/286 Accueil en préfecture
- 48/286 Afghanistan
- 14/286 Algériennes et Algériens
- 286/286 Asile
- 4/286 Calais
- 34/286 Campements
- 81/286 Camps
- 2/286 Circulaires
- 3/286 Communication des documents administratifs
- 1/286 Contentieux
- 27/286 Contrôles d’identité
- 34/286 Covid-19
- 103/286 Délit de solidarité
- 42/286 Discriminations
- 13/286 Double peine
- 8/286 Droit de vote
- 1/286 Droit pénal
- 2/286 Dublin
- 25/286 Enfermement
- 13/286 État civil
- 29/286 État d’urgence
- 10/286 Étudiants
- 71/286 Europe
- 129/286 Exilés
- 41/286 Expulsion
- 53/286 Externalisation
- 34/286 Famille
- 41/286 Femmes
- 20/286 Fichage
- 101/286 Frontières
- 23/286 Hotspots
- 15/286 Impôt sur le revenu
- 5/286 Intégration
- 4/286 Jeunes isolés
- 14/286 Liberté d’association
- 39/286 Liberté de circulation
- 3/286 Libye
- 13/286 Logement
- 14/286 Malades
- 11/286 Manche
- 5/286 Mariage
- 14/286 Mayotte
- 42/286 Méditerranée
- 14/286 Mineurs
- 138/286 Mineurs isolés
- 45/286 Mobilisations
- 18/286 Nationalité
- 45/286 Naufrage
- 41/286 OQTF
- 28/286 Ordre public
- 103/286 Outre-mer
- 1/286 Prestations familiales
- 16/286 Prison
- 69/286 Protection sociale
- 1/286 Racisme
- 174/286 Réformes
- 22/286 Regroupement familial
- 35/286 Régularisation
- 57/286 Rétention
- 1/286 Retraités
- 18/286 Roms
- 78/286 Sans-papiers
- 19/286 Scolarisation
- 7/286 Traite et exploitation
- 11/286 Transport
- 52/286 Travail
- 10/286 Ukraine
- 20/286 Vidéo ou Visioconférence
- 8/286 Vieux immigrés
- 18/286 Visas
- 38/286 Zone d’attente
Partager ?