Ordre public
Articles correspondants :
- 1
- 2
-
Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
1er décembre 2023 -
Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023 -
Recours contre les arrêtés du préfet de Mayotte autorisant le recours à des drones à des fins d’ordre public et de lutte contre l’immigration clandestine
15 septembre 2023 -
Intervention volontaire aux côtés des Soulèvements de la Terre pour contester la dissolution du mouvement
4 août 2023 -
Référé-liberté contre l’interdiction de manifester le 15 juillet 2023 à Paris contre les violences policières
15 juillet 2023 -
Référé-liberté contre l’interdiction de la marche organisée par le Comité Adama le 8 juillet 2023
7 juillet 2023 -
Référé-liberté pour obtenir l’interdiction d’une manifestation appelant à des expulsions sauvages à Mayotte
12 mai 2023 -
Recours contre le refus d’abroger l’arrêté d’expulsion d’un jeune Tchétchène accusé de liens avec une mouvance islamiste radicale
12 mai 2023 -
Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 -
La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
24 septembre 2022 -
La violence comme seul horizon politique
22 décembre 2020 -
Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en 2021
21 décembre 2020 -
Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique
20 décembre 2020 -
La radicalisation… de l’ordre public
2 décembre 2019 -
Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit !
12 septembre 2019 -
QPC sur le fichage des mineurs isolés
4 juillet 2019 -
Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
26 novembre 2018 -
À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018 -
La fraternité ne doit pas avoir de frontières
6 juillet 2018 -
Les « étrangers de l’intérieur »
3 juillet 2018 -
Recours contre les décisions ordonnant l’évacuation du camp de Grande Synthe et autorisant des contrôles d’identité pour la faciliter
18 décembre 2017 -
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 -
Refus d’entrée en France pour motif d’ordre public opposé à un citoyen européen
17 novembre 2017 -
Houssam, membre de La Chapelle debout,
22 septembre 2017 -
Appel à manifester contre l’état d’urgence
1er juillet 2017
- 1
- 2
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Ordre public » sur le site du Gisti
- 31/500 Accès aux soins
- 71/500 Accueil en préfecture
- 71/500 Afghanistan
- 43/500 Algériennes et Algériens
- 500/500 Asile
- 6/500 Calais
- 63/500 Campements
- 82/500 Camps
- 2/500 Circulaires
- 1/500 Communication des documents administratifs
- 7/500 Contentieux
- 32/500 Contrôles d’identité
- 37/500 Covid-19
- 119/500 Délit de solidarité
- 124/500 Dématérialisation
- 52/500 Discriminations
- 6/500 Double peine
- 18/500 Droit de vote
- 1/500 Droit pénal
- 4/500 Dublin
- 38/500 Enfermement
- 39/500 État civil
- 30/500 État d’urgence
- 29/500 Étudiants
- 186/500 Europe
- 170/500 Exilés
- 43/500 Expulsion
- 141/500 Externalisation
- 50/500 Famille
- 59/500 Femmes
- 91/500 Fichage
- 306/500 Frontières
- 3/500 Hébergement
- 23/500 Hotspots
- 46/500 Impôt sur le revenu
- 7/500 Intégration
- 2/500 Islam
- 2/500 Jeunes isolés
- 11/500 Justice
- 37/500 Liberté d’association
- 43/500 Liberté de circulation
- 3/500 Libye
- 14/500 Logement
- 13/500 Malades
- 11/500 Manche
- 17/500 Mariage
- 27/500 Mayotte
- 69/500 Méditerranée
- 41/500 Mineurs
- 157/500 Mineurs isolés
- 45/500 Mobilisations
- 56/500 Nationalité
- 76/500 Naufrage
- 41/500 OQTF
- 27/500 Ordre public
- 128/500 Outre-mer
- 3/500 Police
- 2/500 Prestations familiales
- 25/500 Prison
- 105/500 Protection sociale
- 51/500 Racisme
- 268/500 Réformes
- 9/500 Réfugiés
- 15/500 Regroupement familial
- 58/500 Régularisation
- 56/500 Rétention
- 2/500 Retraités
- 3/500 Réunification familiale
- 18/500 Roms
- 126/500 Sans-papiers
- 20/500 Scolarisation
- 3/500 Soudan
- 4/500 Technologie
- 6/500 Traite et exploitation
- 11/500 Transport
- 90/500 Travail
- 9/500 Ukraine
- 26/500 Vidéo ou Visioconférence
- 9/500 Vieux immigrés
- 32/500 Visas
- 39/500 Zone d’attente
Partager cette page ?