Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques

Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.

Après l’appel à interdiction systématique des « manifestations pro-palestiniennes » lancé par Gérald Darmanin à l’automne 2023, immédiatement recadré par le Conseil d’État, des centaines d’amendes et de nombreux placements en garde à vue ont été décidés, notamment à l’encontre de personnes racisées.

Les atteintes aux libertés ont désormais franchi de nouveaux caps : l’interdiction administrative – finalement suspendue – de la marche du 21 avril 2024 et l’interdiction par arrêté préfectoral, notamment pour risque de « trouble à l’ordre public » d’une conférence organisée par l’association Libre Palestine ».

À ces interdictions s’ajoutent les convocations par les services de police de l’une de ses intervenantes, par ailleurs candidate aux élections européennes ainsi que d’une présidente de groupe parlementaire, lesquelles interviennent après l’ouverture de plusieurs autres enquêtes judiciaires contre des militant·es, membres d’organisations syndicales (CGT, Solidaires, Sud Rail, Sud Aérien) et politiques pour des faits d’apologie du terrorisme.

Dans ce contexte, nous exprimons notre plus vive préoccupation devant des interprétations extensives et aléatoires du délit d’apologie du terrorisme et de la notion d’ « ordre public », ayant pour objet ou pour effet d’intimider lourdement des militants associatifs, syndicaux ou politiques.

Nous tenons ainsi à alerter l’ensemble des acteurs institutionnels concernés, de même que l’opinion publique, quant à l’existence de mécanismes de procédures bâillons ayant pour conséquence, in fine, l’éviction de certain·es militant·es associatifs, syndicaux ou politiques du débat public.

L’accumulation de décisions de ce type de la part des autorités administratives, policières et judiciaires s’inscrit dans un mouvement plus large qui tend à réprimer des formes toujours plus diversifiées de contestation sociale ou politique. Ces tentatives d’intimidation se font au demeurant à l’aide d’outils juridiques toujours plus nombreux (interdictions de manifester, gardes-à-vue préventives, tentatives de dissolutions ou retraits d’agrément ou de subventions d’associations, etc.). Leur dévoiement est d’ailleurs dénoncé par l’ONU, le Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits et les organisations de défense des droits humains.

Les moyens préventifs, coercitifs et répressifs ne doivent pas servir à orienter ou restreindre le débat public. Nous appelons l’ensemble des magistrat·es à redoubler de vigilance afin de ne pas réduire la justice à un outil de censure du débat démocratique, alors qu’elle est censée être le dernier rempart des libertés publiques et individuelles.

Nous réaffirmons son rôle fondamental de contrôle du respect des garanties prévues par le code de procédure pénale et par la Convention européenne des droits de l’Homme, spécifiquement lorsqu’il est fait recours à des mesures privatives de liberté telles que la garde-à-vue. Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale commande aux magistrat·es de se prémunir contre toute interprétation extensive des textes d’incriminations de ces infractions.

Nous exprimons, par suite, notre attachement à une conception ouverte et équilibrée de la liberté d’expression et de contestation en démocratie, constitutionnellement protégées.

Premier·es signataires

• Yvan Achir, membre de la CGT Agri
• Josiane Aïoun, retraitée, membre de la CGT
• Françoise Alamartine, membre de Les Écologistes
• Arié Alimi, avocat et auteur
• Laurence Artigue, fonctionnaire INRAE
• Anissa Baaziz, militante du Front de mères
• Nadia Bazri, Secrétaire de section SNPTAS CGT
• Eric Beauchet, membre de UDCGT66
• Salim Belkessa, militant LFI
• Nawel Benchlikha, membre de la CGT
• Farid Bennaï, militant Front uni, des immigration et des quartiers populaires
• Amal Bentounsi, Collectif marche du 21 avril
• Mohamed Benyamina, enseignant
• Wiam Berhouma, militante anti-raciste, maire adjointe de Noisy-le-Sec
• Martine Billard, ancienne députée de Paris - France Insoumise
• Philippe Blanchet, universitaire
• Pascal Boissel, psychiatre
• Sébastien Bonnaud, membre de la CGT Intérieur
• Claire Bornais secrétaire national de la FSU
• Svadphaiphane Boulomsouk, artiste
• Martine Boudet, membre du conseil scientifique d’Attac
• Alima Boumediene Thiery, avocate, parlementaire honoraire
• Isabelle Bourboulon, journaliste indépendante
• Alain Bousquet, membre de Sud-Aérien
• Youcef Brakni, membre de l’Assemblée des quartiers populaires et non pas Parlement
• Fabrice Brucker, membre de la SNPTRI CGT
• Aliti Burhan, AIR
• Luc Cadillon, président du Comité de Défense du Service Public de Santé et du Médico-social du Bergeracois
• Fabrice Caillat, membre de la CGT Intérieur
• Claude Calame, historien EHESS, Paris, membre Conseil Scientifique d’ATTAC et LDH
• Françoise Caserio, membre de la CGT
• Bénédicte Cattan, enseignante
• Laurence de Cock, essayiste et historienne
• Stephan Cenac, membre de la CGT Parentis en Born
• Stan Chabert, membre de la CGT INRAE
• Dominique Chambon, membre du Collectif hôpital santé 78 sud
• Jean-Paul Charbonnier, membre de l’union fédérale CGT DTBS VNF
• Isabelle Chauvin, syndicaliste CGT EP et conseillère municipale LFI
• Mouhieddine Cherbib, comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie
• Ismahane Chouder, enseignante et formatrice. Féministe antiraciste.
• Hervé Christofol, universitaire, membre de Snesup-FSU
• Luc Claudet, membre de la CGT région PACA
• Charlotte Cléro, enseignante
• Marine Collet, membre de la CGT
• Vanessa Codaccioni, professeure des universités
• Laurence Cohen, ancienne sénatrice
• Théo Contis, co-secrétaire départemental de Solidaires 21
• Imad Dachroune, SUD Aérien Solidaires
• Pierre Dardot, Philosophe, GENA
• Pascal David, membre de la CGT
• Françoise Davis, réalisatrice
• Gérard Delahaye, membre de la Fondation Copernic
• Samuel Delor, membre de la CGT
• Dimitri Demange, membre de UDCGT04 / CGT Forêt.
• Manuela Dona, membre de la CGT douanes
• Pascal Dreux, membre de la CGT EPSMDA
• Jean-Michel Drevon, membre de l’institut de recherches IR-FSU
• Laure Ducos, experte indépendante des enjeux politiques de l’alimentation
• David Dufresne, écrivain, réalisateur, Au poste
• Nacer El Idrissi, Association des Travailleurs Maghrébins de France
• Taline Elmayan, chargée de recherches INRAE
• Jean-Baptiste Eyraud, Droit au logement (DAL)
• Alain Fabart, membre du conseil scientifique d’Attac et animateur Association SALTO92 d’aide aux exilés
• Alex Feletti, membre de la CGT
• Maroussia Forgues, infirmière libérale
• Geraldine Franck, animatrice du podcast Devenir woke
• Valentin François, secrétaire de la CGT Ensemble des Personnels d’Insertion 59/62
• Benjamin Francos, avocat
• Virginie Galeote, chercheure à l’INRAE
• Franck Gaudichaud, professeur des universités, historien
• Didier Gelot, membre de la Fondation Copernic
• Delahaye Gérard, Fondation Copernic
• Julien Gettliffe, militant de Gauche démocratique et sociale (GDS)
• Pierre Goubet, secrétaire CGT insertion probation 43-42-63
• Colette Grandgerard, artiste
• Pierre Grellier, membre de la CGT
• Olivier Grojean, politiste
• Haud Guéguen, maîtresse de conférences au CNAM
• Michelle Guerci, journaliste, militante féministe antiraciste
• Pierrick Guerineau, membre de la SNPTAS CGT 42
• Amina Guerrier, professeure des écoles
• Jean-Marie Harribey, économiste, membre d’Attac
• Catherine Hilaire, fonctionnaire
• Charles Hoareau, membre de l’ANC
• Taibi Ighoud, membre de la CGT
• Magi Irving, Le Média
• Pierre Jacquemain, journaliste
• Samy Johsua, membre du conseil scientifique d’Attac
• Pierre Josse, Journaliste-écrivain
• Magda Jouini, militante du Front de Mères et actrice de terrain
• Robert Joumard, chercheur
• Malika Kara Laouar, militante Rejoignons - Nous
• Raphaël Kempf, avocat
• Pierre Khalfa, économiste, Fondation Copernic
• Fadi Kassem, Pôle de Renaissance communiste en France
• Frédéric Krivine, scénariste
• Rachid Lahlou, enseignant
• Florence Lagarrigue, membre de la CGT
• Lisa Lap, Le Média
• Nathalie Lautrec, membre de Solidaires 50
• Christian Laval, sociologue
• Léna Lazare, membre des Soulèvements de la terre
• Frédéric Lebaron, sociologue, membre de Savoir / Agir
• Michèle Leclerc-Olive, chercheure au CNRS retraitée
• Michael Le Bourlout, technicien Recherche
• Stéphane Le Cossec, membre de la CGT
• Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire
• Stéphanie Le Guen, factrice
• Claire Le Strat, politiste, CoudeS à CoudeS
• Jerome Levi, mécanicien automobile
• Carlos Lopez, membre du CDFN de la FSU
• Frédéric Lordon, philosophe et économiste
• Noël Mamère, militant Les Écologistes
• Jean-Claude Mamet, blog Syndicollectif.fr
• Christiane Marty, membre de la Fondation Copernic
• Daniel Manharic, agent à la DDT
• Wilfrid Marcou, responsable syndical de la CGT Rhône
• Fabienne Mas, membre de la SDEE CGT 31
• Jean Malifaud, Fondation Copernic
• Christian Martinez Perez, CGT, sociologue
• Caroline Mecary, Fondation Copernic
• Henri Merme, coordinateur de la commission internationale d’ENSEMBLE !
• Bertrand Mertz, avocat
• Alain Mouetaux, membre d’Attac Réunion
• Elsa Minc, déléguée syndical CGT
• Sylvie Minvielle, hospitalière
• Aurélie Mongeot, membre de la CGT Culture
• Jeffs Morales, membre de la CGT Sauvy
• José Navarro, secrétaire de la CGT Finances Publiques Hautes Pyrénées
• Pierre Nettleship, membre de la CGT - SNPTAS 63
• Mélanie Ngoye Gaham, militante contre les violences étatiques
• Sébastien Nicolas, membre de l’USD CGT 07
• Lisa Noyal, journaliste indépendante
• Djamila Onesime, ingénieure de recherches à l’INRAE
• Sandrine Ossart, membre du syndicat maison de retraite PRO
• Ibrahim Osseni, fonctionnaire, élu local
• Huseyin Ozdemir, Syndicaliste CROUS
• Eugénia Palieraki, historienne et enseignante
• Ugo Palheta, MCF à l’Université de Lille
• Dominique Paturel, PEPS
• Sylvie Pécard, infirmière
• Marc Pellas, économiste
• Willy Pelletier, sociologue
• Jocelyne Pelé, membre de la CGT SNPTAS 22
• Irène Pereira, philosophe
• Blandine Pien - Badie, membre du CA d’ATS et d’ITS
• Pablo Pillaud-Vivien, Regards
• Emmanuelle Planque, membre de la CGT Finances Publiques 31
• Edwy Plenel, journaliste (Mediapart)
• Juliette Polya-Somogyi, co-fondatrice de ODED 32 (Observatoire des Extrêmes Droites (Gers)
• Raymonde Poncet, EÉLV Les Écologistes
• Patrice Poussineau, membre de la CGT
• Christophe Prudhomme, membre de la CGT Santé et Action Sociale
• Lorraine Questiaux, avocate
• Sophie Rampin, diététicienne
• Mervyn Ramsamy Padiachy, membre de l’AMP CGT Santé et Action Sociale
• Marc Roger, technicien
• Fatima Roy, membre de l’association FEMMES PLURIELLES
• Blanche Sabbah, activiste féministe et autriceJean-Yves Sage, membre d’Attac Centre-Essonne
• Lana Sadeq, Forum Palestine Citoyenneté
• Catherine Samary, militante altermondialiste
• Pierre Sauvêtre, maître de conférences en sociologie, Université Paris Nanterre
• Éléonore Schmitt, Union étudiante
• Dominique Sicot, journaliste
• Denis Sieffert, journaliste
• Laurent Sorel, conseiller de Paris FI
• Valérie Soumaille, militante LFI
• Montebello Stella, membre de la Fondation Copernic
• Philippe Sultan, membre de la Fondation Copernic
• Mireille Stivala, membre de la CGT
• Claude Szatan, militant associatif Cédétim
• Karel Talali, Union Étudiante
• Karine Tartas, membre de SGA US CGT INTERIEUR
• Stéphane Tassel, secrétaire national FSU
• Gwenn Thomas-Alves, Union Syndicale Lycéenne
• Eric Tron de Bouchony membre de la CGT
• Anne Tuaillon, présidente de l’AFPS
• Christian Tutin, Professeur émérite, Université Paris Est Créteil
• Louis Weber, Les Editions du Croquant
• Maddy Vard, militante FI
• Lise Verant, auxiliaire de vie cias rlv
• Karen Verdier, membre de la Jeune CGT
• Pedro Vianna, poète, homme de théâtre
• Christiane Vollaire, membre de la Philosophe
• Odette Wandji, membre de la CGT Santé et Action Sociale
• Aamar Yazid, membre de la CGT