Lettre ouverte

Le 3 juin 1997

Madame Dominique Voynet (les Verts)
Monsieur Jean-Pierre Chevènement (MDC)
Monsieur Robert Hue (PCF)
Monsieur Lionel Jospin (PS)

Ministre de l'intérieur
Premier ministre

Objet : pour la suspension immédiate de toute exécution des mesures d'éloignement et pour la régularisation des sans-papiers.

(Madame) Monsieur,

tout au long de leur campagne électorale, les formations de la gauche ont annoncé leur volonté d'abroger les lois Pasqua et Debré. Il serait incohérent et absurde que, aux lendemains de la victoire de la gauche aux élections législatives, des étrangers soient renvoyés de force dans leur pays d'origine sur la base de ces lois qui, pour être juridiquement en vigueur, sont devenues politiquement caduques. Nous vous demandons donc de faire en sorte que les exécutions des mesures d'éloignement soient immédiatement suspendues dans l'attente de la définition de la nouvelle législation relative aux étrangers préconisée par votre parti et par ses partenaires de la nouvelle majorité parlementaire.

Nous vous demandons, par ailleurs, la régularisation urgente des sans-papiers. Cette mesure a été elle aussi préconisée par les différents partis de la gauche, selon des modalités qui semblent varier selon les formations. Mais, puisque toutes veulent rebâtir une nouvelle législation, il nous paraît indispensable de faire table rase du passé en reconnaissant rapidement le droit au séjour et au travail aux étrangers condamnés à l'irrégularité par cette réglementation que vous avez condamnée.

Nous vous prions, (Madame) Monsieur, de recevoir l'expression de nos meilleures salutations,

Claude BAEHREL secrétaire général du CCFD

Jean-Marc DUPEUX secrétaire général de la Cimade

Jean-Claude AMARA secrétaire général de Droits Devant	Jean ROUSSEAU président de Emmaüs-France	Carlos BRAVO président de la FASTI
Danièle LOCHAK présidente du GISTI	Henri LECLERC président de la LDH	Mouloud AOUNIT secrétaire général du MRAP
José DA SILVA directeur adjoint du SNPM	Philippe VOULAND président du SAF	Jean-Pierre BOUCHER président du SM

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