Les publications

Les étrangers attendent la gauche

Avec le retour de la gauche, les étrangers et leurs soutiens ont pu croire que le temps du changement était venu, qui allait mettre un terme à la politique particulièrement répressive du précédent quinquennat. À tort. Les premières mesures prises par ce gouvernement de « gauche » restent dans la « droite » ligne des précédents gouvernements, qui fait de la maîtrise des flux migratoires l’alpha et l’oméga de (...)

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Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012

La loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 « relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées » a été mise en chantier dans la précipitation par le gouvernement pour tenter de contourner les « obstacles » résultant de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui rendait (...)

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Les étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours

Avoir affaire avec l’administration met toujours en jeu des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser des prérogatives dont elle dispose est d’autant plus grand que les personnes sont tenues dans l’ignorance de leurs droits et des moyens de les défendre. Si, de surcroît, ces personnes appartiennent à la catégorie des « étrangers », elles se trouvent encore plus démunies face à des services pas (...)

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Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure

L’accès à un titre de séjour en vue de l’exercice d’un travail salarié est complexe et repose essentiellement sur le soutien de l’employeur disposé à entreprendre les démarches nécessaires : une lettre proposant une embauche, même accompagnée d’un contrat de travail, est loin de constituer un dossier suffisant. Le code du travail établit les règles de l’attribution d’une autorisation de travail dans deux (...)

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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi

Avec l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement, une fois de plus, nombre d’étrangers et d’étrangères ont espéré que leur situation administrative, source de précarité et de peur, allait s’améliorer. La circulaire du 28 novembre 2012, présentée comme une circulaire « de régularisation », était donc très attendue. Il est toujours difficile de savoir quelle conduite adopter ou quel conseil donner face à une (...)

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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?

Les contributions rassemblées dans cet ouvrage visent à mettre en lumière la façon dont les représentations de l’« Immigré », de l’« Étranger » inspirent les politiques publiques et la législation et dont, à son tour, la législation véhicule et conforte des images négatives des étrangers et des étrangères. Mais ces représentations et ces images ne sont pas immuables. Telle ou telle catégorie – les travailleurs, (...)

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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES

Cette publication a été élaborée par le Collectif Migrants Outre-mer [MOM] et l’Observatoire de l’enfermement des étrangers [OEE] après le séminaire qui s’est tenu le samedi 8 décembre 2012 au Palais du Luxembourg. Après le livret introductif du séminaire diffusé le 8 décembre 2012, voici les actes de ce séminaire. Le 13 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme condamnait la France en (...)

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Du service au servage

Les services à la personne et de soin (care) à autrui (garde d’enfant, aide à domicile, tâches ménagères, etc.) ne cessent de se développer dans nos sociétés industrialisées. Parce que ces emplois sont souvent mal payés, ont des horaires contraignants et sont particulièrement dévalorisés et précaires, ils sont souvent occupés par des personnes, essentiellement des femmes, immigrées dans des conditions où (...)

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Droit d’asile en France : conditions d’accueil – État des lieux 2012

Le système d’asile est à bout de souffle. Tel est le constat dressé par la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) dans ce nouveau rapport, fruit de plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France. Les vingt associations regroupées au sein de la CFDA tirent la sonnette d’alarme. Alors que le nombre de demandes d’asile a tendance à baisser (41 222 (...)

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Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »

Les barrières qui se dressent devant celles et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années peuvent s’écouler jusqu’à l’obtention du visa, de l’acte d’état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de la délivrance de ces différents documents. Une fois franchi ce premier (...)

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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - INTRODUCTION

Cette publication a été élaborée par le Collectif Migrants Outre-mer [MOM] et l’Observatoire de l’enfermement des étrangers [OEE]. C’est un livret introductif du séminaire qui s’est tenu le samedi 8 décembre 2012 au Palais du Luxembourg avec les principaux éléments (faits, statistiques et références) sur lesquels s’appuient nos analyses. Voir les ACTES de ce séminaire parus en février 2013 Loin de (...)

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Des familles indésirables

Alors que la famille est connotée positivement, dès lors qu’il s’agit de familles étrangères, le doute et la suspicion sont de mise. De la contestation de la paternité ou de l’état civil, à la manipulation des chiffres autour du regroupement familial, de la difficulté à bénéficier de droits pourtant acquis pour les Français (veuvage, recomposition familiale, etc.), à la remise en cause de la validité du (...)

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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères

Les législations des États affichent deux objectifs simples : criminaliser la traite et l’exploitation en renforçant les moyens de les poursuivre et de les punir ; protéger les victimes, notamment celles qui sont les plus vulnérables (mineurs et mineures, personnes subissant certains handicaps physiques ou psychiques, femmes enceintes, migrants et migrantes lors de leur arrivée sur territoire (...)

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Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l’administration

Il arrive que l’administration refuse de faire droit à une demande alors même que l’intéressé·e remplit les conditions requises. En ce qui concerne les étranger·e·s, de tels refus sont malheureusement fréquents, qu’il s’agisse de la délivrance d’un titre de séjour, d’une autorisation de travail ou d’une demande de regroupement familial… Quelle que soit sa nationalité, l’administré·e est souvent désemparé·e (...)

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L’étranger et ses juges

Du juge administratif au juge de la liberté et de la détention, en passant par des personnes qui jugent sans avoir la fonction (dans le cadre de la CNDA par exemple ou les conseils prud’homaux), les personnes étrangères sont régulièrement confrontées à des juges. Au-delà de la multiplicité des juridictions qui peuvent statuer sur le droits d’un ou d’une étrangère, la question posée ici est bien celle (...)

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Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères

L’outre mer, terre d’exception ? La République française est garante de « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Mais, loin de la France métropolitaine, elle comporte des parcelles éparses où la constitution permet d’adapter le droit en vigueur en métropole ou d’introduire des dispositions spécifiques pour tenir compte de « contraintes (...)

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Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !

En juillet 2011, au lendemain de la dernière réforme en date du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), le Gisti avait publié une note pratique intitulée « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration ». Depuis cette date, de nouveaux textes ont précisé les (...)

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Le changement de statut « étudiant » à « salarié »

Cette note pratique, à jour de la circulaire qui vient d’être prise par le nouveau gouvernement, et publiée le 31 mai 2012, vise à offrir une information claire et accessible sur l’état de la procédure de « changement de statut », d’étudiant à celui de salarié. Les étudiants étrangers ne sont autorisés à travailler, sous couvert de leur titre de séjour « étudiant », qu’à titre accessoire, et donc seulement (...)

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Immigration : un régime pénal d’exception

Les contributions réunies dans ce deuxième volume de la collection « Penser l’immigration autrement » renvoient à une triple préoccupation : proposer une analyse critique de la condition d’étranger encadrée de façon croissante par le droit pénal et les sanctions afférentes ; dénoncer l’application de réponses de plus en plus punitives aux infractions à la réglementation de l’entrée et du séjour des étrangers (...)

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Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée

Après avoir été accusés de « voler le travail des Français », voilà les immigrés transformés en fraudeurs une fois la retraite venue. Depuis quelques années, les vieilles et les vieux migrants sont devenus de nouvelles cibles des politiques d’immigration. La maltraitance institutionnelle envers eux s’effectue par le biais des contrôles, notamment des conditions de résidence pour l’accès aux droits sociaux (...)

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Les conjoints et conjointes de Français

L’immigration familiale est dans le collimateur. Les étrangers conjoints de Françaises et les étrangères conjointes de Français, entre autres, en font les frais. La loi du 17 juillet 1984 faisait des conjoints et conjointes de Français une catégorie d’étrangers privilégiés, ayant de plein droit accès à la carte de « résident ». Il n’y avait pas alors de conditions particulières à remplir pour obtenir un (...)

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Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers

La loi française évidemment n’autorise pas les contrôles au faciès, et même les condamne expressément. Pourtant beaucoup de contrôles d’identité effectués sur la voie publique sont illégaux. La circulaire du 21 février 2006 relative aux conditions de l’interpellation des étrangers en situation irrégulière encourage en réalité, sous couvert d’un juridisme de façade, la police à agir en marge du droit. Il n’est (...)

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Les bureaux de l’immigration (2)

Si on ne peut s’étonner que les pratiques des administrations en charge du contrôle de l’immigration se soient durcies sous l’effet de politiques de plus en plus répressives, on aurait pu penser que celles « relevant du droit commun » (assurance maladie, inspection du travail, agences régionales de santé, aide sociale à l’enfance, etc.) resteraient à l’écart de ce vaste mouvement qui tend à dénier les (...)

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Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice

Ce cahier juridique présente l’état du droit applicable aux relations entre celles et ceux qui travaillent dans le champ social et les étrangères et étrangers en situation irrégulière. L’action sociale, par nature, s’exerce auprès de tous et toutes sans discrimination, et il peut donc se trouver parmi les bénéficiaires du travail social des personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire. (...)

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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France

Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’asile, (...)

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Indemnisation des victimes d’infractions

Les victimes, directes ou indirectes, d’une infraction pénale ont droit à réparation lorsqu’elles ont subi un préjudice. Selon la législation française, elles peuvent faire valoir ce droit auprès d’une juridiction civile, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) sous réserve de conditions précises relatives aux conséquences de l’infration. Ce système s’avère alors très efficace. Le (...)

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Les bureaux de l’immigration

À peine envisagent-ils de venir en France que les étrangers sont confrontés à l’administration. Mais quelle administration est aujourd’hui en charge de l’immigration ? Dénoncée pour ses pratiques arbitraires voire illégales, l’administration n’est pourtant pas un bloc homogène et il s’est toujours trouvé des fonctionnaires pour utiliser ses contradictions afin d’appuyer la cause des étrangers. Mais avec la (...)

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Réfugiés clandestins

Le droit d’asile est réglementé par des textes internationaux ratifiés par la France. Mais la convention de Genève laisse aux États la possibilité de définir leurs propres procédures d’accueil des personnes « victimes de persécutions ». Or cet accueil est éminemment politique et étroitement corrélé au positionnement des gouvernements nationaux en matière d’immigration. D’année en année, les demandeurs et (...)

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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011

La loi du 16 juin 2011 – plus connue sous le nom de « loi Besson » bien que deux ministres aient eu le temps de succéder à son initiateur entre le dépôt du projet de loi et la promulgation du texte définitif – s’inscrit dans le droit fil de celles qui l’ont précédée : elle resserre encore d’un cran les droits et garanties qui subsistaient ; elle « perfectionne » les dispositifs répressifs, à commencer par (...)

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Entrée et séjour des étrangers et des étrangères en France : les textes

Cette note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux et celles qui en ont besoin le code en vigueur régissant l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers et des étrangères, et le droit d’asile. Elle comprend la partie législative du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) telle que modifiée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à (...)

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Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées

Lorsqu’ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineur·e·s isolé·e·s n’y sont pas toujours accueilli·e·s à bras ouverts. Accusé·e·s de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu’ils ou elles encourent, certain·e·s sont purement et simplement renvoyé·e·s à leur errance, ce qui constitue le plus sûr moyen de les livrer aux réseaux d’exploitation de toutes (...)

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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration

Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration Une fois de plus, les procédures d’éloignement sanctionnant le séjour irrégulier des personnes étrangères changent profondément tant sur le fond que sur la procédure. La loi du 11 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la (...)

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Le regroupement familial

Toutes les réformes législatives intervenues depuis une vingtaine d’années ont eu pour objet et pour effet de rendre plus difficile le regroupement familial. Les atteintes au « droit à une vie familiale normale » proclamé par le Conseil d’État dès 1978 et réaffirmé par le Conseil constitutionnel ainsi qu’au « droit au respect de la vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention (...)

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Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010

La loi du 9 juillet 2010 a renforcé la protection des personnes subissant des violences au sein de leur couple, ou de la part de leur ancien·n·e partenaire, ainsi que des personnes menacées de mariage forcé. Il est apparu nécessaire d’exposer les points qui, dans cette loi, concernent spécifiquement les personnes de nationalité étrangère. En effet, la loi crée une nouvelle mesure, appelée « ordonnance (...)

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L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne

Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?

Les textes fondateurs de l’Union européenne, qui posent le principe de la libre circulation entre les États membres, risquent-ils ainsi d’être remis en cause au gré des fantasmes sécuritaires de leurs dirigeants ? Rappel : 5 avril 2011 : l’Italie annonce la délivrance de titres de séjour « à titre humanitaire » aux « citoyens de pays d’Afrique du nord » débarqués à Lampedusa, leur permettant de se (...)

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Étrangers, syndicats  : « Tous ensemble »  ?

Le dossier de ce numéro est consacré aux relations entre étranger·e·s et syndicats. Pourquoi les syndicats ont-ils toujours été gênés par la question des étrangers  ? Pourquoi un silence de plusieurs années avant le récent retour d’intérêt  ? Et quelle défense des droits des étranger·e·s, avec ou sans papiers ? Sans vouloir faire l’histoire de ces relations, ce dossier pose quelques jalons et (...)

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Les droits des étudiant·e·s étranger·e·s en France

Le statut de l’étudiant·e étranger·e a connu d’importantes mutations ces dernières années. Libéral à l’origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étranger·e·s qui veulent venir étudier en France sont soumis·e·s à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le (...)

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Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI) : comment contester la condition de 5 ans de résidence

Les étranger·e·s ressortissant·es d’un État non européen peuvent avoir droit à certains « minima sociaux » : le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité). Il arrive bien souvent que des organismes sociaux refusent aux étranger·e·s le bénéfice de ces prestations, alors qu’ils ou elles en remplissent les conditions (...)

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L’état civil

Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des actes ou des extraits d’actes d’état civil afin de prouver des liens familiaux ou d’établir la survenance d’événements comme la naissance, le mariage ou le décès. Un étranger ou une étrangère doit produire des documents d’état civil pour faire valoir son droit à entrer en France, à y séjourner, à s’y faire rejoindre par sa famille ou à (...)

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Immigration : l’exception faite loi

Le projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », présenté initialement par Eric Besson, est le quatrième texte de loi en 7 ans consacré au sort des étrangers. Il s’inscrit dans une lignée plus longue de lois qui ont surtout eu pour conséquence d’amoindrir les droits des étrangers. Ce numéro de Plein droit revient sur la genèse de ce texte dans un contexte de discours (...)

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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?

Une nouvelle collection : Penser l’immigration autrement. Fichage, murs, visas, camps, expulsions… tels sont aujourd’hui les principaux dispositifs appliqués à la lutte contre le « risque migratoire ». La politique d’immigration est toute entière submergée par une pensée policière négatrice des droits des individus, aveugle aux attentes et aux besoins des sociétés du Sud. Si les résistances s’organisent (...)

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La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »

Lorsqu’un exilé sollicite la reconnaissance de son statut de réfugié par la France, celle-ci peut se dispenser de l’examen de son dossier si un autre État européen en est également « responsable ». Dans le cadre de la politique d’asile commune de l’Union européenne, l’examen d’une demande d’asile est en effet à la charge d’un seul État membre. Un système « Dublin II » épaulé par un fichier « Eurodac » (...)

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Sur le front des frontières

Si certaines frontières tendent à s’effacer pour faciliter les circulations dans un espace mondialisé, d’autres se durcissent sous l’influence des rapports de pouvoir internationaux et de la perception des étrangers. Les frontières, définies jusqu’alors sur des critères géographiques et techniques, deviennent politiques, économiques, juridiques. Elles peuvent être à la fois fixes pour séparer et (...)

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Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions

Pour son deuxième rapport annuel sur les frontières de l’Europe, le réseau Migreurop a choisi de mettre l’accent sur trois moments forts du combat mené par les autorités contre les candidats à la migration : l’entrave à leurs déplacements, l’enfermement et l’expulsion. S’appuyant sur des enquêtes de terrain originales, le rapport donne des exemples dramatiques des conséquences de cette guerre aux migrants, (...)

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Santé des étrangers : l’autre double peine

Quels impacts les discriminations ont-elles sur la santé ? Les études révèlent que les personnes en situation de précarité sont particulièrement vulnérables et leurs difficultés d’accès aux soins bien réelles. Parmi elles, les étrangers, parce qu’ils cumulent certains « facteurs à risque » sont en première ligne en matière d’inégalité sanitaire. Leurs difficultés d’accès au logement les conduisent parfois à (...)

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L’étranger/e et son avocat/e

Faire appel à un/e avocat/e est de plus en plus souvent nécessaire aux étranger/es pour faire reconnaître et défendre leurs droits, dans un contexte marqué par une réglementation mouvante et par les trop fréquentes irrégularités des pratiques administratives. Mais la relation de confiance qui doit s’établir entre un/e avocat/e et son ou sa client/e est loin d’aller de soi : ceci est encore plus vrai (...)

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Étrangers : conditions d’accueil et traitement des dossiers à la préfecture de Bobigny : l’indignité !

Pour la première fois, dix-huit organisations investies dans la défense des étrangers et la lutte contre les discriminations [1] ont synthétisé leurs observations dans un Livre noir élaboré en commun, qui dénonce les conditions d’accueil réservées aux étrangers à la préfecture de Bobigny (93). Les constats, partagés par des élus du département et des syndicalistes, sont étayés par de nombreux exemples très (...)

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Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

Ce petit document réalisé par le collectif Uni/e/s contre une immigration jetable (UCIJ) s’efforce de présenter de manière synthétique les grandes lignes d’une analyse critique du projet de loi « Besson » (dans sa version du 31 mars 2010) devant être discuté au Parlement à l’automne 2010, qui a été réalisée par plusieurs organisations - ADDE, Acat France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, (...)

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Les travailleurs étrangers saisonniers

Depuis les années 1970, des contingents de travailleurs étrangers fournissent chaque année une main-d’oeuvre indispensable aux activités économiques saisonnières de la France, notamment dans le secteur agricole. Jusqu’en 2006, ils revenaient chaque année pendant des dizaines d’années mais la durée de leurs « contrats OMI » était limitée à six mois (ou à huit mois) par an. La réforme législative du 24 (...)

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Haïtiens après le séisme : des droits à un visa ou un titre de séjour

Depuis le séisme du 12 janvier 2010, Haïti est dans une situation catastrophique face à laquelle la communauté internationale a le devoir et même l’obligation d’apporter une assistance exceptionnelle. Cette assistance comporte l’aide matérielle à la survie et à la reconstruction du pays. Elle comporte aussi une aide aux personnes qui implique notamment le droit de quitter Haïti et d’être accueilli à (...)

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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

2003, 2006, 2007 et maintenant 2010... Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne à plein régime : quatrième texte en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France, le projet de loi marque un nouveau tournant dans la politique d’hostilité aux populations étrangères et attaque insidieusement le droit d’asile. Officiellement, il s’agit de transposer en (...)

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Nom : Étranger, état civil : suspect

Le dispositif de contrôle des étrangers, déjà très élaboré – cartes infalsifiables, recours à la biométrie – n’offre souvent d’autre issue pour vivre et travailler que d’emprunter l’identité d’un autre. Cette sophistication s’est pourtant enrichie d’une nouvelle technique, la contestation des documents d’état civil. La suspicion jetée sur les actes délivrés par les pays d’origine des migrants constitue ainsi un (...)

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Passeurs d’étrangers

L’existence des passeurs est fréquemment invoquée pour railler ou dénoncer l’« angélisme » de ceux qui protestent contre le sort fait aux étrangers en situation irrégulière : on leur oppose que ces étrangers sont les victimes de trafiquants – lesquels doivent être sévèrement réprimés si l’on veut tarir les flux de migrations incontrôlées. Consacrer un numéro de Plein droit à la question des passeurs, c’est donc (...)

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Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille

Cette publication fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’EEE, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l’Union, les assimilés (...)

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La nationalité française - Les textes

Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur sur la nationalité française. Il a paru en effet utile de rassembler dans un document unique et d’accès facile non seulement les extraits du Code civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d’application – décrets, (...)

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Actes du colloque Migrations et développement du 27 juin 2008

Enjeux et pièges du co-développement

Si le co-développement était entendu à son origine comme la libre participation des migrants à des actions de développement, il est aujourd’hui de plus en plus utilisé pour une gestion restrictive des flux migratoires. En atteste le rattachement du co-développement au ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Dans l’optique d’ouvrir un espace de (...)

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Codéveloppement : un marché de dupes

Née du souci d’un partage équitable des richesses et d’une volonté de coopération entre la France et les pays d’émigration, la notion de codéveloppement a été rapidement dévoyée. Au lieu de considérer que migrations et développement sont deux phénomènes complémentaires, les unes apportant à l’autre l’aide la plus conséquente et la plus efficace, on assiste aujourd’hui, derrière un discours d’un cynisme affiché (...)

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Les frontières assassines de l’Europe

> Déportations illégales à la frontière gréco-turque > Oujda : zone tampon entre Maroc et Algérie, sas vers l’Europe > Calais et le nord de la France : zone d’errance, porte de l’Angleterre > Lampedusa, île sentinelle de l’Europe... Pour son premier Rapport annuel sur les violations des droits humains aux frontières, Migreurop a choisi de retenir quatre pôles emblématiques des méfaits de la politique (...)

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Atlas des migrants en Europe : Géographie critique des politiques migratoires

L’Union européenne compte aujourd’hui près de 78000 kilomètres de frontières, chiffre qu’il faut doubler si l’on y ajoute les frontières internes des États membres. Depuis le milieu des années 1980, les États européens ne cessent de renforcer les contrôles migratoires à ces frontières, ainsi que dans les pays d’où partent et par lesquels transitent les migrants, ce qui a pour effet de rendre les parcours (...)

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La police et les étrangers (2)

Insécurité chez les policiers soumis à la pression constante des chiffres, insécurité chez les migrants soumis à des contrôles d’identité « au faciès » allant même jusqu’à des « chasses à l’homme », comme à Mayotte : la gestion de l’immigration par des mesures comptables et des méthodes discriminatoires ne peut que pousser la police à enfreindre la loi. Les infractions commises, si elles sont parfois dénoncées par (...)

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Défendre la cause des étrangers en justice

Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti, un arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait l’existence d’un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie familiale normale. Cet arrêt a marqué le début d’une longue série d’actions en justice grâce auxquelles le Gisti et d’autres (...)

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La police et les étrangers (1)

La politique du chiffre du gouvernement actuel en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, avec ses quotas d’expulsions à réaliser, se traduit par la mise en place d’un arsenal répressif dans lequel la police est aux avant-postes. Premier volet d’un diptyque consacré aux rapports entre policiers et migrants, ce numéro traite de la façon dont le droit des étrangers s’inscrit ainsi dans un (...)

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Sans-papiers mais pas sans droits

Sans-papiers mais pas sans droits s’adresse aux sanspapiers et à ceux qui les accompagnent. Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux. Cette Note pratique recense et explicite ces droits. Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de (...)

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Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales

Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales (également des aides au logement, du RMI ou du RSA). La réglementation en vigueur exige en effet la production soit d’un certificat médical remis à l’occasion d’un regroupement familial, soit d’un des documents qui, au regard des textes réglementaires, (...)

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Le mariage des étrangers

Il n’y a aucune disposition spécifique sur le mariage des étrangers dans le code civil. On aurait tort d’en déduire qu’il y a une stricte égalité de traitement en la matière entre Français et étrangers. Les règles relatives au contrôle de la validité du mariage sont censées s’appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints. En réalité, elles sont essentiellement destinées à (...)

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Sans papiers, mais pas sans voix

Durcissement croissant de la politique d’immigration, volonté affichée de « faire du chiffre » en matière de reconduites à la frontière au prix de violences inadmissibles, refus de procéder à toute régularisation de grande ampleur malgré le discours martelé sur la priorité donnée à l’immigration de travail : un tel contexte d’horizon bouché, de mépris et de répression ne pouvait laisser les sans-papiers (...)

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L’interdiction du territoire français

La double peine judiciaire

La loi du 26 novembre 2003 (dite loi Sarkozy I) n’a pas supprimé la double peine. Aujourd’hui encore, un étranger peut, en plus d’une peine de prison, faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français (ITF), voire même les deux. L’ITF est discriminatoire et constitue une véritable rupture d’égalité devant la loi pénale. Elle est criminogène car elle ferme les voies de (...)

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La protection sociale des étrangers par les textes internationaux

Les normes de la protection sociale des étrangers sont notamment issues d’accords que la France a conclus avec d’autres États. Parmi eux, on distingue les traités adoptés sous l’égide d’une organisation internationale (l’ONU, l’OIT, le Conseil de l’Europe ou l’Union européenne) et les conventions ou les accords bilatéraux portant sur les droits sociaux. Ces textes sont importants parce qu’ils priment sur (...)

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Français : appellation contrôlée

Depuis plusieurs années, la question de l’immigration gangrène le droit de la nationalité. Celui-ci est de plus en plus utilisé comme un instrument supplémentaire de contrôle des flux migratoires. Entraves à la naturalisation, remises en cause des droits acquis, suspicion et acharnement sur les ressortissants de pays anciennement colonisés, tout est bon pour garder à distance les étrangers jugés « (...)

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30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978

Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes)

Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti un arrêt promis à un grand retentissement : dans cet arrêt, le Conseil d’État reconnaissait l’existence d’un « principe général du droit », le droit de mener une vie familiale normale, dont pouvaient se prévaloir non seulement les nationaux mais aussi les étrangers résidant régulièrement en France. Et sur le fondement de ce principe, il (...)

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Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires

Sous la pression du droit européen, les obstacles opposés aux citoyens européens à l’égalité effective en matière de protection sociale avaient été peu à peu écartés, si bien que, à partir de la fin des années 1990, tous les ressortissants communautaires, y compris ceux n’exerçant pas d’activité professionnelle, étaient largement assimilés aux nationaux. Mais, en lien manifeste avec l’entrée dans l’Union (...)

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Saisonniers en servage

Dans la vallée du Rhône, en Andalousie, dans la région des Pouilles en Italie, la transformation totale des modes de culture des fruits et légumes s’est accompagnée d’une précarisation encore accrue, et aujourd’hui extrême, de la main-d’œuvre, majoritairement étrangère, de ce secteur. Contrats courts voire emploi illégal, dépendance totale vis-à-vis d’employeurs imposant des conditions de travail et (...)

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Rapport de mission d’observation mai-juillet 2008

La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord

Contrairement à l’annonce de Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, la fermeture du camp de Sangatte et sa destruction en décembre 2002 sont loin d’avoir réglé le problème des exilés [2] en transit pour l’Angleterre [3]. La ville de Calais continue en effet de voir arriver chaque jour des exilés qui cherchent un refuge en remontant toujours un peu plus vers le nord après un passage par (...)

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Quel statut pour les réfugiés environnementaux ?

Selon le programme Environnement des Nations unies, la dégradation de l’environnement pourrait conduire jusqu’à 50 millions de personnes de plusieurs régions du monde à prendre la route de l’exil d’ici 2010. Réfléchir sur la nécessité d’offrir, si ce n’est un statut, du moins une protection aux réfugiés environnementaux implique donc d’avoir quelques connaissances sur le phénomène des déplacements de (...)

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Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi

La première édition de ce guide avait pour objectif de donner des premières indications à ceux (personnels de l’Education nationale, parents d’élèves ou militants associatifs ou syndicaux, voire élèves eux-mêmes), qui découvraient, souvent avec stupeur, qu’un élève ou un jeune de leur entourage était sans papiers et menacé d’expulsion au premier contrôle de police. Aujourd’hui le Réseau Education Sans (...)

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Les chiffres choisis de l’immigration

Si l’immigration « clandestine » donne lieu à une surenchère de chiffres des plus fantaisistes, les autres domaines touchant les étrangers n’échappent pas aux pires approximations en fonction des besoins médiatiques du moment : asile, immigration familiale, mariages mixtes sont ainsi traités à coup de pourcentages inventés. Même les morts, victimes de la guerre aux migrants sont au centre d’une guerre des (...)

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Hortefeux, acte 1

Cinquième loi sur l’immigration depuis 2002, la loi Hortefeux, dans laquelle seuls les tests ADN ont polarisé l’attention des médias, des partis politiques et de l’opinion publique, est une application cynique du concept d’« immigration choisie ». Du regroupement familial, diabolisé grâce à des manipulations de chiffres, à la soi-disant admission exceptionnelle au travail, tellement exceptionnelle qu’elle (...)

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Femmes, étrangers : des causes concurrentes ?

Opposer le droit des femmes et le droit des étrangers c’est prendre prétexte des caractéristiques ou des situations des personnes pour restreindre des droits normalement attachés à l’ensemble des individus. Les luttes contre les discriminations en raison du sexe ou de la nationalité partagent les mêmes fondements. Pour qu’elles se rejoignent, il faut déconstruire la rhétorique actuelle opposant défense (...)

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Outre-mer, terres d’exception

Qu’ils résident à Mayotte ou à Saint-Martin, à la Guadeloupe ou en Guyane, les étrangers outre-mer sont loin d’avoir les mêmes droits qu’en métropole. Législation d’exception, ignorance du droit coutumier, entraves à la tradition ancestrale de circulation entre la plupart de ces territoires sont autant d’ « entorses coloniales » à l’application des principes républicains (...)

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Le tri des étrangers

Choisir « ses » immigrés, n’est pas une idée neuve. Née à la fin du XIXème siècle, c’est surtout après 1945 que démarre la planification de l’immigration en fonction des besoins de l’économie. Pendant plus d’un demi-siècle vont ainsi se succéder des politiques dont la logique bureaucratique – qui n’a d’ailleurs jamais convaincu le patronat – est de trier les étrangers pour qu’ils répondent au mieux aux aléas (...)

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La circulation des mineurs étrangers aux frontières

Le mineur étranger jouit en France d’un statut particulier puisqu’il n’est pas soumis à la détention d’un titre de séjour, et que son âge le protège contre presque toutes les formes d’éloignement du territoire. Mais lorsqu’il s’agit de franchir la frontière française, l’enfant étranger se trouve confronté aux règles fixées par la politique de gestion des flux migratoires. À l’instar des adultes, il doit (...)

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La scolarisation des enfants étrangers

Le droit à l’école est un droit fondamental. Tous les enfants sans exception doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, bien souvent, ce droit est ignoré ou, ce qui est plus grave, contesté par ceux-là mêmes qui sont chargés d’appliquer la loi. En effet, il arrive que des municipalités refusent d’inscrire à l’école des enfants étrangers dont les parents – ou parfois même un (...)

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Droit international des personnes et de la famille : Quel tribunal est compétent, quelle loi s’applique ?

Dans certains litiges en droit des personnes et de la famille, des étrangers qui résident habituellement en France ou des Français vont avoir à se poser des questions liées au « statut personnel » des intéressés : Quelle est la loi qui s’applique dans telle affaire ? La loi française ? Une loi étrangère ?Doit-on saisir un tribunal français ou bien d’un autre pays ?Est-ce que telle décision prise par une (...)

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Guerre aux migrants : Le livre noir de Ceuta et Melilla

À l’automne 2005, au nord du Maroc, lors de tentatives collectives de pénétrer dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, une dizaine de personnes originaires d’Afrique noire sont abattues : on n’en connaîtra ni le nombre exact ni l’identité. Le monde découvre alors l’existence de ces migrants et demandeurs d’asile en transit au Maroc, prêts aux pires sacrifices pour fuir leurs pays et rejoindre (...)

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Contre-rapport sur l’immigration et le droit d’asile

Ce contre-rapport est le fruit d’un travail inter-associatif. Il a été réalisé dans le cadre du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (UCIJ), qui s’est constitué en janvier 2006 pour dénoncer et combattre le projet de loi Sarkozy réformant le CESEDA. Les organisations, qui ont contribué à l’élaboration de ce document, sont des experts dans leur champ de compétences. Le nom de « contre-rapport (...)

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Le travail social auprès des étrangers (2)

Prolongeant la réflexion commencée dans le numéro d’octobre 2006 sur les nouvelles exigences qui pèsent de plus en plus sur les travailleurs sociaux dans leurs relations avec les étrangers, ce numéro s’attache plus particulièrement aux réformes institutionnelles de grande envergure qui, en l’espace de deux ans, ont bouleversé le paysage de l’action sociale en direction des populations immigrées en (...)

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Spoliation par la France de certains demandeurs d’asile

Comment récupérer des allocations dues ?

Du 6 février 2005 (date ultime de transposition de la directive européenne 2003/9 du 27 janvier 2003 « relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile ») au 26 novembre 2006 (date d’entrée en vigueur du décret n° 2006-1380 relatif à l’allocation temporaire d’attente – ATA), la France n’a pas respecté l’obligation de verser aux demandeurs d’asile une allocation pendant toute la durée de (...)

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Étrangers en Guyane

Guyane étrangère à son entourage

Le Gisti s’intéresse depuis bien longtemps, et notamment en Guyane, au thème de l’« Outre-mer, autre droit ». La mission que nous avons pu effectuer du 19 novembre au 1er décembre 2006 dans le cadre d’une formation au droit des étrangers destinée à des travailleurs sociaux s’appuie évidemment sur les analyses antérieures [4]. Ce rapport les reprend partiellement en les actualisant et en présentant (...)

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Histoires de mobilisations

Un dossier sur les histoires qui ont marqué l’année 2006 et qui, pour certaines d’entre elles, ont déclenché une prise de conscience et un élan qui ne s’arrêtera pas : constitution du collectif « Uni(e)s contre une immigration jetable », mobilisations autour de lycéens sans papiers, résistance des « Mille de Cachan » contre les expulsions. Dans la partie hors-thème, un dossier sur le fichage des étrangers (...)

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Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires

En dépit du tapage médiatique provoqué par les dernières décisions de l’État français, la discrimination fondée sur la nationalité à l’égard des anciens combattants et fonctionnaires civils ou militaires, n’a toujours pas disparu. En octobre 2002 la publication dont nous présentons la réédition, avait pour but d’informer les intéressés sur la portée d’un arrêt déterminant, l’arrêt Diop du 30 novembre 2001. (...)

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Le travail social auprès des étrangers (1)

Au cours des dernières années, plusieurs réformes législatives sont venues donner aux services sociaux un rôle nouveau et considérable dans le domaine du droit à l’entrée et au séjour des étrangers. Les acteurs de ces services ont ainsi été progressivement amenés à jouer un rôle dans des procédures de plus en plus nombreuses (délivrance des attestations d’accueil, regroupement familial, mariage, etc). Dans le (...)

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Immigration, paroles de trop

L’immigration est depuis longtemps un objet de discours, a fortiori lorsqu’on se rapproche d’échéances électorales importantes. Tout au long du siècle dernier, la rhétorique sur l’immigration s’est structurée autour de l’opposition entre « étrangers désirables » et « indésirables », formulée récemment en termes d’« immigration choisie » et d’« immigration subie ». Cette rhétorique s’accompagne d’un discours de (...)

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Après Ceuta et Mellila, les stratégies de l’Union européenne

Externalisation de l’asile et de l’immigration

Les événements dramatiques de Ceuta et Melilla qui ont vu, à l’automne 2005, des migrants subsahariens payer de leur vie leur tentative de franchissement de la frontière entre le Maroc et l’Espagne ont mis en lumière la façon brutale dont l’Union européenne délègue la gestion de sa politique d’asile et d’immigration. Alors que la dimension européenne de ces questions prend une place de plus en plus grande (...)

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(Dé)loger les étrangers

Bien qu’inscrit dans la loi, le droit au logement n’en est pas pour autant, pour les pouvoirs publics, une obligation de logement. Le mal-logement n’est pas un phénomène conjoncturel mais le résultat d’une politique continue de précarisation touchant particulièrement les étrangers. Aux conditions de solvabilité, s’ajoute en effet toute une série de critères plus ou moins subjectifs qui éloignent très (...)

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Taxer les étrangers

Faire payer les étrangers. Si l’idée n’est pas nouvelle et remonte même à l’Ancien Régime, c’est avec l’instauration de la carte d’identité d’étranger, en 1917, que s’est généralisée la taxation du séjour des étrangers en France à laquelle se sont ajoutés les droits de Sceau prélevés lors de chaque naturalisation. À partir de 1945, la taxation du séjour puis du travail des étrangers, à la charge de ces derniers (...)

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Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers

Prononcer dans les meilleurs délais des mesures provisoires justifiées par l’urgence : tels sont les pouvoirs du juge administratif depuis la loi du 30 juin 2000 relative au référé. L’importance de cette réforme dans le droit des étrangers pouvait être pressentie dès les premiers jours de sa mise en œuvre. L’une des toutes premières ordonnances rendues par le Conseil d’État statuant en référé – le 13 (...)

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La réinstallation des réfugiés, instrument européen de l’externalisation des procédures d’asile

La réinstallation est un concept né après la seconde guerre mondiale, quand des milliers de personnes déplacées à cause des conflits en Europe ont trouvé refuge dans des pays d’accueil partout dans le monde, notamment sous l’égide du CIME (comité intergouvernemental pour les migrations européennes, ancêtre de l’OIM). Jusque dans les années 50 ont ne faisait guère de distinction entre « personnes déplacées (...)

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Les jeunes et la nationalité française

Les règles du droit de la nationalité ont changé à plusieurs reprises ces dernières années. Ainsi, il n’est pas toujours facile, à cause de la succession des réformes, de connaître quel est l’état du droit actuel, et de nombreux jeunes ne savent pas eux-mêmes s’ils sont ou non français, ou s’ils pourront le devenir. Schématiquement, on peut avoir la nationalité française soit parce qu’elle vous a été (...)

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Étrangers en Europe, étrangers à l’Europe

S’il est un domaine dans lequel l’Union européenne a été active ces dernières années, c’est bien celui des politiques d’asile et d’immigration. Les États membres ont pourtant, en la matière, gardé l’essentiel de leurs prérogatives, pesant de tout leur poids pour que les discussions communautaires et les coopérations renforcées favorisent le contrôle des frontières et les pouvoirs de police, souvent au mépris (...)

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Les politiques migratoires au service des besoins économiques

Immigration et travail en Europe

Jusqu’à maintenant, on avait tendance à dénoncer une Europe qui autorise la libre circulation des marchandises et interdit celle des personnes (plus exactement : la libre circulation des ressortissants des État tiers). Désormais, le risque est plutôt de voir se construire une Europe qui entend faire circuler les personnes comme des marchandises, c’est-à-dire en les réduisant à l’état de force de (...)

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Étrangers devant l’école

Le principe d’égalité de tous les enfants devant l’école, même s’il est inscrit dans la Constitution, est souvent malmené par des autorités qui, davantage soucieuses de pratiquer, à leur niveau, le « contrôle des flux migratoires » que de mettre en oeuvre l’égalité des chances, ont, à l’égard des enfants étrangers, des pratiques de dissuasion ou d’exclusion totalement illégales. Qu’il s’agisse de (...)

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Petits arrangements avec le droit

Des régularisations de sans-papiers - soupapes indispensables dans la logique gestionnaire de « maîtrise des flux migratoires » - au traitement de la demande d’asile - faussement juridique - en passant par l’« affaire lilloise », amère victoire des grévistes de la faim, ou par les illégalités préfectorales avec bénédiction ministérielle, la vie des étrangers en France est constamment confrontée à des « (...)

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Expulser

D’après le ministère de l’intérieur, le nombre d’étrangers reconduits à la frontière au cours des deux premiers mois de 2004 a augmenté de près de 38 % par rapport à l’année précédente. Ce « signal fort » envoyé par le gouvernement aux fonctionnaires et à l’opinion publique recouvre cependant des pratiques toujours passées sous silence. Dans les discours officiels comme dans les textes, rien n’est dit sur l’usage (...)

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Immigrés mode d’emploi

Suivant que les immigrés représentent un « apport indispensable à notre économie », ou qu’ils sont considérés comme des fauteurs de chômage et de déficit de la protection sociale, la France, et maintenant l’Europe, ouvre ou ferme ses frontières, adaptant sans état d’âme son discours à ses besoins. Cet utilitarisme migratoire se distingue de ce que serait une authentique politique migratoire par son caractère (...)

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Acharnements législatifs

Le vaste tour d’horizon que ce numéro propose de la nouvelle politique d’immigration et d’asile montre que les réformes engagées sont allées plus loin que jamais dans la précarisation des étrangers et dans l’atteinte à leur dignité. Guidé par l’obsession de la lutte contre la clandestinité, la fraude et le prétendu détournement de procédures, l’ensemble législatif mis en place a pour objectif, derrière un (...)

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Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités

Face aux attaques portées par le gouvernement contre le système de protection sociale, le Gisti a choisi d’organiser une journée d’étude sur ce sujet. Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités rassemble les actes de cette journée du 15 octobre 2003. Au moment où le gouvernement multipliait les attaques contre le système de protection sociale, cette journée était l’occasion de (...)

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Une Europe du rejet

Pour sa troisième journée d’étude - qui s’est tenue en janvier 2003 -, le Gisti a choisi de revenir sur l’Europe. L’heure semblait en effet venue de dresser un bilan d’étape du programme de mise en oeuvre des politiques d’asile et d’immigration prévu par le traité d’Amsterdam et censé prendre forme en 2004. Avancées, reculades et interrogations ont ponctué toutes les interventions, qu’il s’agisse du droit (...)

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Les spoliés de la décolonisation

Le scandale du gel des pensions des anciens combattants étrangers est redevenu d’actualité grâce à une décision du Conseil d’État qui a sanctionné la France pour cette discrimination. Après un rapide inventaire du nombre et des nationalités concernées, ce numéro retrace l’historique de cette spoliation, et décrit les stratégies d’évitement déployées par les gouvernements successifs pour qui la « (...)

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Se servir du référé-liberté et du référé-suspension

Depuis le 1er janvier 2001, date de l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives (JO du 1er juillet 2000), il est possible d’obtenir très rapidement d’un tribunal administratif soit qu’il suspende une décision de l’administration, soit qu’il lui ordonne de prendre certaines mesures. Cette procédure d’urgence, très novatrice devant une (...)

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Parcours, filières et trajectoires

Chinois ou Roumains aujourd’hui, Portugais dans les années soixante, les migrants ont de tout temps emprunté des filières leur offrant les meilleures chances possibles de réussite. Ce numéro de Plein droit raconte quelques-uns de ces parcours. _

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Immigration : trente ans de combat par le droit

Il y a trente ans naissait le Gisti, alors que la question de l’immigration émergeait sur la scène politique pour devenir, en quelques années, un enjeu politique majeur. Ce numéro tente, à partir d’un retour sur les idées, les personnalités et les luttes fondatrices, de mettre en regard l’objectif de défense des droits des étrangers avec les évolutions des politiques (...)

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Mineurs étrangers isolés en danger

Le nombre de jeunes étrangers mineurs qui entrent — ou tentent d’entrer — seuls en France est en constante augmentation ces dernières années. Ils viennent pour échapper à toutes sortes de drames : les uns espèrent simplement trouver dans notre pays des conditions de vie moins difficiles, d’autres sont des enfants maltraités qui ne sont protégés par aucun dispositif dans leur pays, enfin certains fuient (...)

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Entre ailleurs et ici : Quels droits pour les femmes et les enfants étrangers ?

Qu’il s’agisse de la répudiation, de la polygamie ou de l’adoption, le droit international privé a élaboré des règles respectueuses des droits fondamentaux des individus. La législation française sur le séjour fait malheureusement de plus en plus souvent obstacle à leur mise en œuvre.

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Accord franco-algérien, ce qui va changer

Le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties. Ce texte permet d’aligner — à quelques réserves près — le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Toutefois, il n’entrera en vigueur qu’après sa ratification par le parlement français. Pour l’instant, (...)

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L’enfermement des étrangers

Prisons, centres de rétention, zones d’attente : la fermeture des frontières se traduit par une augmentation croissante du nombre d’étrangers privés de liberté. Dans tous ces lieux d’enfermement, la violation des droits de l’homme participe d’un processus de criminalisation de l’immigration.

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Assurance maladie : Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière

La loi Pasqua du 24 août 1993 a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d’une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs droits cesser brusquement. Une disposition du Code de sécurité sociale prévoit en effet le maintien des droits de toute personne qui ne remplirait plus (...)

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Quelle Europe pour les étrangers ?

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Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien

Deux ans et demi après son entrée en vigueur, il est possible de tirer un bilan des vices et des vertus de la « loi Chevènement ». On se souvient que cette nième réforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945 avait été présentée, avec tambours et trompettes, par le gouvernement Jospin comme un grand projet modernisateur en matière d’immigration. Désormais, avait promis le premier ministre, la politique de la (...)

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D’autres frontières

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Double peine

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Asile(s) degré zéro

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Outre-mer, autre droit

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Les ratés de la libre circulation

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Une vieillesse illégitime

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La République bornée

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Des papiers pour tout

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Zéro or not zéro ?

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Des jeunes indésirables

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Sans frontières ?

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A la sueur de leur front

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Cinquante ans de législation sur les étrangers

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Les nouvelles batailles de Poitiers

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Dénoncer et expulser

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Une protection sociale en lambeaux

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La famille au ban de l’Europe

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Familles interdites

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De legibus xenophobis

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Les étrangers sous surveillance policière

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Immigrés sans toits ni droits

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Quel droit à la santé pour les immigrés ?

Numéro spécial GISTI-ISIS/INSERM

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Des visas aux frontières

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Loi Joxe : qu’est-ce qui va changer ?

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Des discriminations jusqu’à quand ?

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L’emploi immigré dans la crise

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Quels discours sur l’immigration ?

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