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La police et les étrangers (2)
N° 82,
octobre 2009 - Insécurité chez les policiers soumis à la pression constante des chiffres, insécurité chez les migrants soumis à des contrôles d’identité « au faciès » allant même jusqu’à des « chasses à l’homme », comme à Mayotte : la gestion de l’immigration par des mesures comptables et des méthodes discriminatoires ne peut que pousser la police à enfreindre la loi. Les infractions commises, si elles sont parfois dénoncées par (...)
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Défendre la cause des étrangers en justice
juillet 2009 - Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti, un arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait l’existence d’un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie familiale normale.
Cet arrêt a marqué le début d’une longue série d’actions en justice grâce auxquelles le Gisti et d’autres (...)
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La police et les étrangers (1)
N° 81,
juillet 2009 - La politique du chiffre du gouvernement actuel en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, avec ses quotas d’expulsions à réaliser, se traduit par la mise en place d’un arsenal répressif dans lequel la police est aux avant-postes.
Premier volet d’un diptyque consacré aux rapports entre policiers et migrants, ce numéro traite de la façon dont le droit des étrangers s’inscrit ainsi dans un (...)
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Sans-papiers mais pas sans droits
juin 2009 - Sans-papiers mais pas sans droits s’adresse aux sanspapiers et à ceux qui les accompagnent. Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.
Cette Note pratique recense et explicite ces droits.
Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de (...)
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Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales
juin 2009 - Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales (également des aides au logement, du RMI ou du RSA). La réglementation en vigueur exige en effet la production soit d’un certificat médical remis à l’occasion d’un regroupement familial, soit d’un des documents qui, au regard des textes réglementaires, (...)
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Le mariage des étrangers
avril 2009 - Il n’y a aucune disposition spécifique sur le mariage des étrangers dans le code civil. On aurait tort d’en déduire qu’il y a une stricte égalité de traitement en la matière entre Français et étrangers. Les règles relatives au contrôle de la validité du mariage sont censées s’appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints. En réalité, elles sont essentiellement destinées à (...)
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L’admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite « régularisation par le travail »
avril 2009 - Après les discours sur un « retour à une immigration de travail », en 2006, puis l’annonce, fin 2007, perspectives de régularisation des sans-papiers qui travaillent en France, et enfin avec le mouvement de lutte de travailleurs sans papiers lancé en avril 2008, l’espoir d’une régularisation au titre de l’« article 40 », comme on l’appelle souvent, ne cesse de se propager.
L’article 40 de la loi (...)
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Sans papiers, mais pas sans voix
N° 80,
mars 2009 - Durcissement croissant de la politique d’immigration, volonté affichée de « faire du chiffre » en matière de reconduites à la frontière au prix de violences inadmissibles, refus de procéder à toute régularisation de grande ampleur malgré le discours martelé sur la priorité donnée à l’immigration de travail : un tel contexte d’horizon bouché, de mépris et de répression ne pouvait laisser les sans-papiers (...)
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L’interdiction du territoire français
La double peine judiciaire
décembre 2008 - La loi du 26 novembre 2003 (dite loi Sarkozy I) n’a pas supprimé la double peine. Aujourd’hui encore, un étranger peut, en plus d’une peine de prison, faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français (ITF), voire même les deux.
L’ITF est discriminatoire et constitue une véritable rupture d’égalité devant la loi pénale. Elle est criminogène car elle ferme les voies de (...)
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La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
décembre 2008 - Les normes de la protection sociale des étrangers sont notamment issues d’accords que la France a conclus avec d’autres États. Parmi eux, on distingue les traités adoptés sous l’égide d’une organisation internationale (l’ONU, l’OIT, le Conseil de l’Europe ou l’Union européenne) et les conventions ou les accords bilatéraux portant sur les droits sociaux.
Ces textes sont importants parce qu’ils priment sur (...)
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Français : appellation contrôlée
N° 79,
décembre 2008 - Depuis plusieurs années, la question de l’immigration gangrène le droit de la nationalité. Celui-ci est de plus en plus utilisé comme un instrument supplémentaire de contrôle des flux migratoires. Entraves à la naturalisation, remises en cause des droits acquis, suspicion et acharnement sur les ressortissants de pays anciennement colonisés, tout est bon pour garder à distance les étrangers jugés « (...)
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30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978
Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes)
novembre 2008 - Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti un arrêt promis à un grand retentissement : dans cet arrêt, le Conseil d’État reconnaissait l’existence d’un « principe général du droit », le droit de mener une vie familiale normale, dont pouvaient se prévaloir non seulement les nationaux mais aussi les étrangers résidant régulièrement en France. Et sur le fondement de ce principe, il (...)
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Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires
octobre 2008 - Sous la pression du droit européen, les obstacles opposés aux citoyens européens à l’égalité effective en matière de protection sociale avaient été peu à peu écartés, si bien que, à partir de la fin des années 1990, tous les ressortissants communautaires, y compris ceux n’exerçant pas d’activité professionnelle, étaient largement assimilés aux nationaux. Mais, en lien manifeste avec l’entrée dans l’Union (...)
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Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
octobre 2008 - L’immigration de main-d’oeuvre, c’est-à-dire l’autorisation donnée à un étranger de séjourner en France dans le but d’y exercer un travail salarié, se heurtait depuis longtemps à un obstacle majeur : la priorité donnée aux travailleurs déjà présents régulièrement sur le marché du travail.
L’utilitarisme migratoire inspirant depuis 2006 la politique française d’immigration a conduit à d’importantes réformes (...)
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Saisonniers en servage
N° 78,
octobre 2008 - Dans la vallée du Rhône, en Andalousie, dans la région des Pouilles en Italie, la transformation totale des modes de culture des fruits et légumes s’est accompagnée d’une précarisation encore accrue, et aujourd’hui extrême, de la main-d’œuvre, majoritairement étrangère, de ce secteur. Contrats courts voire emploi illégal, dépendance totale vis-à-vis d’employeurs imposant des conditions de travail et (...)
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Rapport de mission d’observation mai-juillet 2008
La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord
septembre 2008 - Contrairement à l’annonce de Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, la fermeture du camp de Sangatte et sa destruction en décembre 2002 sont loin d’avoir réglé le problème des exilés [1] en transit pour l’Angleterre [2]. La ville de Calais continue en effet de voir arriver chaque jour des exilés qui cherchent un refuge en remontant toujours un peu plus vers le nord après un passage par (...)
Le regroupement familial des étrangers
juin 2008 - Malgré l’encadrement constitutionnel et international qui est censé le protéger (droit à une vie familiale normale, droit au respect de la vie privée et familiale), le regroupement familial n’a cessé de faire l’objet de mesures restrictives au cours des quinze dernières années.
Alors que les chiffres officiels invalident la démonstration, les trois dernières réformes qu’il a subies (2003, 2006, 2007) (...)
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Quel statut pour les réfugiés environnementaux ?
juin 2008 - Selon le programme Environnement des Nations unies, la dégradation de l’environnement pourrait conduire jusqu’à 50 millions de personnes de plusieurs régions du monde à prendre la route de l’exil d’ici 2010. Réfléchir sur la nécessité d’offrir, si ce n’est un statut, du moins une protection aux réfugiés environnementaux implique donc d’avoir quelques connaissances sur le phénomène des déplacements de (...)
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Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
juin 2008 - La première édition de ce guide avait pour objectif de donner des premières indications à ceux (personnels de l’Education nationale, parents d’élèves ou militants associatifs ou syndicaux, voire élèves eux-mêmes), qui découvraient, souvent avec stupeur, qu’un élève ou un jeune de leur entourage était sans papiers et menacé d’expulsion au premier contrôle de police.
Aujourd’hui le Réseau Education Sans (...)
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Les chiffres choisis de l’immigration
N° 77,
juin 2008 - Si l’immigration « clandestine » donne lieu à une surenchère de chiffres des plus fantaisistes, les autres domaines touchant les étrangers n’échappent pas aux pires approximations en fonction des besoins médiatiques du moment : asile, immigration familiale, mariages mixtes sont ainsi traités à coup de pourcentages inventés. Même les morts, victimes de la guerre aux migrants sont au centre d’une guerre des (...)
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Hortefeux, acte 1
N° 76,
mars 2008 - Cinquième loi sur l’immigration depuis 2002, la loi Hortefeux, dans laquelle seuls les tests ADN ont polarisé l’attention des médias, des partis politiques et de l’opinion publique, est une application cynique du concept d’« immigration choisie ». Du regroupement familial, diabolisé grâce à des manipulations de chiffres, à la soi-disant admission exceptionnelle au travail, tellement exceptionnelle qu’elle (...)
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
février 2008 - Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (loi « Hortefeux » de novembre 2007, décrets d’application successifs de la loi « Sarkozy II » de 2006 et autres textes) vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Le Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d’entrée (...)
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Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer
décembre 2007 - L’ancrage des territoires d’outre-mer dans la République française s’accompagne d’un dédale de statuts sur mesure. En conséquence, le socle des droits communs coexiste avec une vaste gamme d’aménagements. Dans les départements d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit mais peuvent, selon la Constitution, « faire l’objet d’adaptations tenant à leurs contraintes particulières » (...)
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Femmes, étrangers : des causes concurrentes ?
N° 75,
décembre 2007 - Opposer le droit des femmes et le droit des étrangers c’est prendre prétexte des caractéristiques ou des situations des personnes pour restreindre des droits normalement attachés à l’ensemble des individus. Les luttes contre les discriminations en raison du sexe ou de la nationalité partagent les mêmes fondements. Pour qu’elles se rejoignent, il faut déconstruire la rhétorique actuelle opposant défense (...)
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Outre-mer, terres d’exception
N° 74,
octobre 2007 - Qu’ils résident à Mayotte ou à Saint-Martin, à la Guadeloupe ou en Guyane, les étrangers outre-mer sont loin d’avoir les mêmes droits qu’en métropole. Législation d’exception, ignorance du droit coutumier, entraves à la tradition ancestrale de circulation entre la plupart de ces territoires sont autant d’ « entorses coloniales » à l’application des principes républicains (...)
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Le tri des étrangers
N° 73,
juillet 2007 - Choisir « ses » immigrés, n’est pas une idée neuve. Née à la fin du XIXème siècle, c’est surtout après 1945 que démarre la planification de l’immigration en fonction des besoins de l’économie. Pendant plus d’un demi-siècle vont ainsi se succéder des politiques dont la logique bureaucratique – qui n’a d’ailleurs jamais convaincu le patronat – est de trier les étrangers pour qu’ils répondent au mieux aux aléas (...)
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La circulation des mineurs étrangers aux frontières
juin 2007 - Le mineur étranger jouit en France d’un statut particulier puisqu’il n’est pas soumis à la détention d’un titre de séjour, et que son âge le protège contre presque toutes les formes d’éloignement du territoire. Mais lorsqu’il s’agit de franchir la frontière française, l’enfant étranger se trouve confronté aux règles fixées par la politique de gestion des flux migratoires. À l’instar des adultes, il doit (...)
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La scolarisation des enfants étrangers
juin 2007 - Le droit à l’école est un droit fondamental. Tous les enfants sans exception doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, bien souvent, ce droit est ignoré ou, ce qui est plus grave, contesté par ceux-là mêmes qui sont chargés d’appliquer la loi.
En effet, il arrive que des municipalités refusent d’inscrire à l’école des enfants étrangers dont les parents – ou parfois même un (...)
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Droit international des personnes et de la famille : Quel tribunal est compétent, quelle loi s’applique ?
juin 2007 - Dans certains litiges en droit des personnes et de la famille, des étrangers qui résident habituellement en France ou des Français vont avoir à se poser des questions liées au « statut personnel » des intéressés :
Quelle est la loi qui s’applique dans telle affaire ? La loi française ? Une loi étrangère ?Doit-on saisir un tribunal français ou bien d’un autre pays ?Est-ce que telle décision prise par une (...)
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Guerre aux migrants : Le livre noir de Ceuta et Melilla
mai 2007 - À l’automne 2005, au nord du Maroc, lors de tentatives collectives de pénétrer dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, une dizaine de personnes originaires d’Afrique noire sont abattues : on n’en connaîtra ni le nombre exact ni l’identité.
Le monde découvre alors l’existence de ces migrants et demandeurs d’asile en transit au Maroc, prêts aux pires sacrifices pour fuir leurs pays et rejoindre (...)
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Contre-rapport sur l’immigration et le droit d’asile
mars 2007 - Ce contre-rapport est le fruit d’un travail inter-associatif. Il a été réalisé dans le cadre du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (UCIJ), qui s’est constitué en janvier 2006 pour dénoncer et combattre le projet de loi Sarkozy réformant le CESEDA. Les organisations, qui ont contribué à l’élaboration de ce document, sont des experts dans leur champ de compétences.
Le nom de « contre-rapport (...)
Le travail social auprès des étrangers (2)
N° 72,
mars 2007 - Prolongeant la réflexion commencée dans le numéro d’octobre 2006 sur les nouvelles exigences qui pèsent de plus en plus sur les travailleurs sociaux dans leurs relations avec les étrangers, ce numéro s’attache plus particulièrement aux réformes institutionnelles de grande envergure qui, en l’espace de deux ans, ont bouleversé le paysage de l’action sociale en direction des populations immigrées en (...)
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Spoliation par la France de certains demandeurs d’asile
Comment récupérer des allocations dues ?
janvier 2007 - Du 6 février 2005 (date ultime de transposition de la directive européenne 2003/9 du 27 janvier 2003 « relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile ») au 26 novembre 2006 (date d’entrée en vigueur du décret n° 2006-1380 relatif à l’allocation temporaire d’attente – ATA), la France n’a pas respecté l’obligation de verser aux demandeurs d’asile une allocation pendant toute la durée de (...)
Le point sur la réforme des décisions de retrait et refus de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire français
Que faire après une OQTF ?
janvier 2007 - La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration a opéré une réforme importante des mesures d’éloignement. Un décret devait adapter le code de justice administrative pour l’entrée en vigueur de ce texte. C’est chose faite depuis la parution (JO du 29 décembre) du décret du 23 décembre 2006.
La réforme restreint considérablement les droits des intéressés en ne leur permettant plus de (...)
Étrangers en Guyane
Guyane étrangère à son entourage
janvier 2007 - Le Gisti s’intéresse depuis bien longtemps, et notamment en Guyane, au thème de l’« Outre-mer, autre droit ».
La mission que nous avons pu effectuer du 19 novembre au 1er décembre 2006 dans le cadre d’une formation au droit des étrangers destinée à des travailleurs sociaux s’appuie évidemment sur les analyses antérieures [3].
Ce rapport les reprend partiellement en les actualisant et en présentant (...)
Histoires de mobilisations
N° 71,
décembre 2006 - Un dossier sur les histoires qui ont marqué l’année 2006 et qui, pour certaines d’entre elles, ont déclenché une prise de conscience et un élan qui ne s’arrêtera pas : constitution du collectif « Uni(e)s contre une immigration jetable », mobilisations autour de lycéens sans papiers, résistance des « Mille de Cachan » contre les expulsions.
Dans la partie hors-thème, un dossier sur le fichage des étrangers (...)
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Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires
novembre 2006 - En dépit du tapage médiatique provoqué par les dernières décisions de l’État français, la discrimination fondée sur la nationalité à l’égard des anciens combattants et fonctionnaires civils ou militaires, n’a toujours pas disparu. En octobre 2002 la publication dont nous présentons la réédition, avait pour but d’informer les intéressés sur la portée d’un arrêt déterminant, l’arrêt Diop du 30 novembre 2001. (...)
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Le travail social auprès des étrangers (1)
N° 70,
octobre 2006 - Au cours des dernières années, plusieurs réformes législatives sont venues donner aux services sociaux un rôle nouveau et considérable dans le domaine du droit à l’entrée et au séjour des étrangers. Les acteurs de ces services ont ainsi été progressivement amenés à jouer un rôle dans des procédures de plus en plus nombreuses (délivrance des attestations d’accueil, regroupement familial, mariage, etc). Dans le (...)
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Immigration, paroles de trop
N° 69,
juillet 2006 - L’immigration est depuis longtemps un objet de discours, a fortiori lorsqu’on se rapproche d’échéances électorales importantes. Tout au long du siècle dernier, la rhétorique sur l’immigration s’est structurée autour de l’opposition entre « étrangers désirables » et « indésirables », formulée récemment en termes d’« immigration choisie » et d’« immigration subie ». Cette rhétorique s’accompagne d’un discours de (...)
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Après Ceuta et Mellila, les stratégies de l’Union européenne
Externalisation de l’asile et de l’immigration
juin 2006 - Les événements dramatiques de Ceuta et Melilla qui ont vu, à l’automne 2005, des migrants subsahariens payer de leur vie leur tentative de franchissement de la frontière entre le Maroc et l’Espagne ont mis en lumière la façon brutale dont l’Union européenne délègue la gestion de sa politique d’asile et d’immigration.
Alors que la dimension européenne de ces questions prend une place de plus en plus grande (...)
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(Dé)loger les étrangers
N° 68,
avril 2006 - Bien qu’inscrit dans la loi, le droit au logement n’en est pas pour autant, pour les pouvoirs publics, une obligation de logement. Le mal-logement n’est pas un phénomène conjoncturel mais le résultat d’une politique continue de précarisation touchant particulièrement les étrangers. Aux conditions de solvabilité, s’ajoute en effet toute une série de critères plus ou moins subjectifs qui éloignent très (...)
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Taxer les étrangers
N° 67,
décembre 2005 - Faire payer les étrangers. Si l’idée n’est pas nouvelle et remonte même à l’Ancien Régime, c’est avec l’instauration de la carte d’identité d’étranger, en 1917, que s’est généralisée la taxation du séjour des étrangers en France à laquelle se sont ajoutés les droits de Sceau prélevés lors de chaque naturalisation.
À partir de 1945, la taxation du séjour puis du travail des étrangers, à la charge de ces derniers (...)
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Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
novembre 2005 - Prononcer dans les meilleurs délais des mesures provisoires justifiées par l’urgence : tels sont les pouvoirs du juge administratif depuis la loi du 30 juin 2000 relative au référé.
L’importance de cette réforme dans le droit des étrangers pouvait être pressentie dès les premiers jours de sa mise en œuvre. L’une des toutes premières ordonnances rendues par le Conseil d’État statuant en référé – le 13 (...)
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La réinstallation des réfugiés, instrument européen de l’externalisation des procédures d’asile
novembre 2005 - La réinstallation est un concept né après la seconde guerre mondiale, quand des milliers de personnes déplacées à cause des conflits en Europe ont trouvé refuge dans des pays d’accueil partout dans le monde, notamment sous l’égide du CIME (comité intergouvernemental pour les migrations européennes, ancêtre de l’OIM). Jusque dans les années 50 ont ne faisait guère de distinction entre « personnes déplacées (...)
Les jeunes et la nationalité française
septembre 2005 - Les règles du droit de la nationalité ont changé à plusieurs reprises ces dernières années.
Ainsi, il n’est pas toujours facile, à cause de la succession des réformes, de connaître quel est l’état du droit actuel, et de nombreux jeunes ne savent pas eux-mêmes s’ils sont ou non français, ou s’ils pourront le devenir.
Schématiquement, on peut avoir la nationalité française soit parce qu’elle vous a été (...)
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Étrangers en Europe, étrangers à l’Europe
N° 65-66,
juillet 2005 - S’il est un domaine dans lequel l’Union européenne a été active ces dernières années, c’est bien celui des politiques d’asile et d’immigration. Les États membres ont pourtant, en la matière, gardé l’essentiel de leurs prérogatives, pesant de tout leur poids pour que les discussions communautaires et les coopérations renforcées favorisent le contrôle des frontières et les pouvoirs de police, souvent au mépris (...)
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Les politiques migratoires au service des besoins économiques
Immigration et travail en Europe
juin 2005 - Jusqu’à maintenant, on avait tendance à dénoncer une Europe qui autorise la libre circulation des marchandises et interdit celle des personnes (plus exactement : la libre circulation des ressortissants des État tiers). Désormais, le risque est plutôt de voir se construire une Europe qui entend faire circuler les personnes comme des marchandises, c’est-à-dire en les réduisant à l’état de force de (...)
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Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités
février 2004 - Face aux attaques portées par le gouvernement contre le système de protection sociale, le Gisti a choisi d’organiser une journée d’étude sur ce sujet. Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités rassemble les actes de cette journée du 15 octobre 2003.
Au moment où le gouvernement multipliait les attaques contre le système de protection sociale, cette journée était l’occasion de (...)
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Se servir du référé-liberté et du référé-suspension
janvier 2003 - Depuis le 1er janvier 2001, date de l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives (JO du 1er juillet 2000), il est possible d’obtenir très rapidement d’un tribunal administratif soit qu’il suspende une décision de l’administration, soit qu’il lui ordonne de prendre certaines mesures. Cette procédure d’urgence, très novatrice devant une (...)
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Accord franco-algérien, ce qui va changer
septembre 2001 - Le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties. Ce texte permet d’aligner — à quelques réserves près — le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Toutefois, il n’entrera en vigueur qu’après sa ratification par le parlement français.
Pour l’instant, (...)
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Assurance maladie : Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière
mai 2001 - La loi Pasqua du 24 août 1993 a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d’une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs droits cesser brusquement. Une disposition du Code de sécurité sociale prévoit en effet le maintien des droits de toute personne qui ne remplirait plus (...)
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Comment obtenir des indemnités de l’administration
mars 2000 - Il arrive que l’administration refuse de faire droit à une demande alors même que l’intéressé remplit les conditions pour obtenir ce qu’il demande. En ce qui concerne les étrangers, de tels refus sont malheureusement fréquents, qu’il s’agisse de la délivrance d’un titre de séjour, d’une autorisation de travail, ou d’une demande de regroupement familial…
Quelle que soit sa nationalité, l’administré est (...)
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Étrangers : de quel droit ?
mai 1985 - Figure universelle, figure de l’Autre par excellence, l’étranger apparaît dans toutes les sociétés comme l’éternel exclu. Et l’émergence de l’État-Nation, en cristallisant la frontière entre l’étranger et le national, l’a enfermé irrévocablement dans sa condition. Perpétuellement en sursis, soumis à un statut discriminatoire, régi par un ordre juridique d’exception qui reflète avant tout les intérêts politiques (...)
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